# Permis de construire d'Hérin (Nord) : 124 autorisations

De 2013 à 2026 : 88 de logement, 12 de locaux, 9 d'aménagement, 15 de démolition. Sur les cinq dernières années, 50 autorisations et 184 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 17/07/2026 ; permis de construire 05930226C0001 ; 38 Rue Emile Zola ; parcelles AH 460, AH 462, AH 464 ; 43 logements, 2 827 m² ; terrain 12 335 m² ; autorisé ; HABITAT DU NORD SA D HLM
- 24/03/2026 ; permis de construire 05930226C0002 ; Lot 11 - Clos Nicodème ; parcelle AL 315 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 333 m² ; commencé
- 19/03/2026 ; permis d'aménager 05930225C0001 ; Rue Hilaire Moreau ; parcelles AE 718, AE 693, AE 60 ; terrain 4 741 m² ; autorisé ; SARL PP HERIN
- 24/06/2025 ; permis de démolir 05930225C0001 ; 39 Rue Victor Hugo ; parcelle AD 178 ; terrain 283 m² ; terminé
- 30/05/2025 ; permis de construire 05930224C0013 ; 14 Rue Jules Guesde ; parcelles AE 265, AE 235, AE 236 ; 1 003 m² ; terrain 11 546 m² ; commencé ; COMMUNE D HERIN
- 02/05/2025 ; permis de construire 05930224C0012 ; Rue Emile Zola ; parcelles AH 237, AH 385, AH 236 ; 51 logements, 4 172 m² ; terrain 20 890 m² ; commencé
- 03/04/2025 ; permis de construire 05930225C0002 ; Rue Dybiona  Lot 7 ; parcelles AL 312, AL 319 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 337 m² ; terminé
- 13/02/2025 ; permis de construire 05930225C0001 ; Lotissement Rue Humelicz ; parcelle AL 309 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 326 m² ; commencé
- 18/11/2024 ; permis de construire 05930224C0010 ; Chemin de Rouvignies ; parcelle AL 300 ; 2 101 m² ; terrain 6 362 m² ; commencé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
- 30/10/2024 ; permis de construire 05930224C0011 ; Lot 3 Rue Dybiona Humelicz Clos ; parcelle AL 306 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 431 m² ; terminé
- 23/10/2024 ; permis de construire 05930224C0007 ; Lot2 Rue Dybiona Humelicz Clot ; parcelle AL 307 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 432 m² ; commencé
- 24/09/2024 ; permis de construire 05930224C0008 ; 69 Rue Gustave Delory ; parcelles AI 181, AI 34, AI 181 ; 1 logement, 287 m² ; terrain 6 066 m² ; commencé
- 16/09/2024 ; permis de construire 05930224C0009 ; 9 Rue Victor Hugo ; parcelles AC 309, AC 367, AC 372 ; 106 m² ; terrain 6 355 m² ; autorisé ; KEOLIS VAL-HAINAUT
- 27/08/2024 ; permis de construire 05930224C0002 ; 29 Rue Hilaire Moreau ; parcelles AE 663, AE 663, AE 665 ; 8 logements, 781 m² ; terrain 4 470 m² ; annulé ; SARL PP HERIN
- 27/08/2024 ; permis de construire 05930224C0003 ; 29 Rue Hilaire Moreau ; parcelles AE 663, AE 46, AE 663 ; 9 logements, 757 m² ; terrain 3 116 m² ; autorisé ; SARL PP HERIN
- 27/08/2024 ; permis de construire 05930224C0004 ; 29 Rue Hilaire Moreau ; parcelles AE 671, AE 671, AE 673 ; 7 logements, 580 m² ; terrain 2 400 m² ; autorisé ; SARL PP HERIN
- 26/06/2024 ; permis de construire 05930224C0006 ; Rue Dybiona Humelicz ; parcelle AL 311 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 336 m² ; terminé ; RMI
- 24/05/2024 ; permis de construire 05930224C0001 ; Lot N Clos Herve Nicodeme Rue Dy ; parcelle AL 314 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 361 m² ; terminé
- 24/05/2024 ; permis de démolir 05930224C0001 ; 69 Rue Gustave Delory ; parcelles AI 34, AI 181 ; terrain 3 348 m² ; autorisé
- 23/01/2024 ; permis de construire 05930223C0012 ; Lot N Clos Herve Nicodeme Rue Dy ; parcelle AL 126 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 440 m² ; terminé
- 11/01/2024 ; déclaration préalable 05930223C0047 ; 6bis Rue Ferrer ; parcelles AC 181, AC 181 ; 1 logement, 39 m² ; terrain 560 m² ; autorisé
- 21/12/2023 ; permis de démolir 05930223C0006 ; 6bis Rue Ferrer ; parcelle AC 1 ; terrain 280 m² ; autorisé
- 12/12/2023 ; permis de construire 05930223C0009 ; Rue Emile Zola ; parcelle AK 361 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 019 m² ; autorisé
- 07/12/2023 ; permis de construire 05930223C0010 ; Rue Dybiona Humelicz ; parcelle AL 310 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 336 m² ; commencé
- 24/11/2023 ; déclaration préalable 05930222C0055 ; 35 Rue Jean Jaures ; parcelles AE 404, AE 404, AE 892 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 208 m² ; autorisé
- 03/10/2023 ; permis de démolir 05930223C0005 ; 33 Rue Hilaire Moreau ; parcelle AE 895 ; terrain 144 m² ; autorisé
- 29/09/2023 ; permis de construire 05930223C0007 ; Lot N Clos Herve Nicodeme Rue Dy ; parcelle AL 126 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 432 m² ; annulé
- 22/09/2023 ; permis de construire 05930223C0006 ; Lot9 Lotissement Rue Dybiona Hu ; parcelles AL 126, AL 313, AL 322 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 812 m² ; commencé
- 13/09/2023 ; permis de construire 05930223C0004 ; 10 Rue de Verdun Prolongee ; parcelles AK 286, AK 287 ; 2 logements, 360 m² ; terrain 1 189 m² ; commencé
- 07/08/2023 ; permis de construire 05930223C0005 ; Lot N Clos Herve Nicodeme Rue Dy ; parcelle AL 126 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 461 m² ; commencé
- 10/07/2023 ; permis de démolir 05930223C0004 ; 26 Rue Pierre Curie ; parcelle AE 77 ; terrain 280 m² ; autorisé
- 05/06/2023 ; permis d'aménager 05930223C0001 ; Rue Ferrer ; parcelles AE 291, AE 679 ; terrain 3 454 m² ; autorisé ; AMBRELYSE
- 05/06/2023 ; permis de démolir 05930223C0003 ; 26 Rue Pierre Curie ; parcelle AE 77 ; terrain 280 m² ; autorisé
- 22/05/2023 ; déclaration préalable 05930223C0012 ; 5 Rue Jean-Jacques Rousseau ; parcelle AE 901 ; 1 logement ; terrain 200 m² ; terminé
- 18/04/2023 ; permis de démolir 05930223C0002 ; 38 Rue Emile Zola ; parcelles AH 230, AH 231 ; terrain 613 m² ; autorisé ; MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- 28/03/2023 ; permis de construire 05930223C0001 ; 7 Rue des Blancs Rieux ; parcelles AH 151, AH 150 ; 2 logements, 251 m² ; terrain 820 m² ; autorisé
- 17/11/2022 ; permis de construire 05930222C0004 ; Rue Gabriel Peri ; parcelle AE 562 ; 2 logements, 185 m² ; terrain 4 793 m² ; terminé
- 17/11/2022 ; permis de construire 05930222C0005 ; 26b Rue Pierre Curie ; parcelle AE 574 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 297 m² ; commencé
- 19/09/2022 ; permis de démolir 05930222C0004 ; 13 Chemin de Rouvignies ; parcelle AL 303 ; terrain 1 080 m² ; autorisé
- 29/07/2022 ; déclaration préalable 05930222C0031 ; 7 Rue Jean-Jacques Rousseau ; parcelle AE 724 ; 1 logement ; terrain 270 m² ; autorisé
- 18/07/2022 ; permis d'aménager 05930222C0001 ; Rue Gustave Delory ; parcelles AH 404, AH 139 ; terrain 5 594 m² ; autorisé
- 10/06/2022 ; permis de démolir 05930222C0003 ; 47 Rue Hilaire Moreau ; parcelles AE 585, AH 322 ; terrain 258 m² ; autorisé ; COMMUNE D HERIN
- 10/06/2022 ; permis de démolir 05930222C0002 ; 32 Rue Danton ; parcelle AE 582 ; terrain 126 m² ; autorisé ; COMMUNE D HERIN
- 27/05/2022 ; permis de construire 05930221C0012 ; 33 Rue Jean Jaures ; parcelle AE 713 ; 3 logements ; terrain 755 m² ; commencé ; FRANCE GENERALE BTP
- 27/05/2022 ; permis de construire 05930221C0012 ; 33 Rue Jean Jaures ; parcelle AE 713 ; terrain 755 m² ; commencé ; FRANCE GENERALE BTP
- 12/04/2022 ; permis de construire 05930221C0010 ; Rue Pierre Curie ; parcelle AE 628 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 384 m² ; commencé
- 16/03/2022 ; permis de démolir 05930222C0001 ; 10 Rue Jules Guesde ; parcelle AE 236 ; terrain 362 m² ; autorisé ; COMMUNE D HERIN
- 14/03/2022 ; permis d'aménager 05930221C0002 ; Rue Dybiona Humelicz ; parcelles AL 126, AL 126, AL 127 ; terrain 10 370 m² ; terminé ; LES JARDINS DE PROTERAM
- 07/02/2022 ; permis de construire 05930221C0011 ; Rue Voltaire ; parcelles AE 822, AE 433 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 305 m² ; terminé
- 25/01/2022 ; permis de construire 05930221C0009 ; 20 Rue Victor Hugo ; parcelle AD 567 ; 36 logements, 2 560 m² ; terrain 4 493 m² ; terminé ; SCCV HERIN HUGO
- 15/12/2021 ; permis d'aménager 05930221C0001 ; Rue Hilaire Moreau ; parcelles AE 46, AE 663, AE 665 ; terrain 23 991 m² ; autorisé ; SARL PP HERIN
- 30/04/2021 ; permis de construire 05930221C0003 ; Rue Bernard Trache Lot N_ ; parcelle AK 916 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 467 m² ; terminé
- 27/02/2021 ; permis de construire 05930220C0015 ; Rue de Soissons ; parcelle AK 936 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 504 m² ; terminé
- 25/01/2021 ; permis de construire 05930220C0013 ; 000 Lotissement Rue de Soisson ; parcelle AK 935 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 503 m² ; terminé
- 25/01/2021 ; permis de construire 05930220C0016 ; Rue de Soissons ; parcelle AK 934 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 503 m² ; terminé
- 12/01/2021 ; permis de démolir 05930220C0001 ; 36 Rue Gustave Delory ; parcelles AH 289, AH 45 ; autorisé
- 06/01/2021 ; permis de construire 05930220C0012 ; Rue Voltaire Cour Dautel ; parcelles AE 870, AE 872 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 226 m² ; terminé
- 30/12/2020 ; permis de construire 05930220C0014 ; Rue de Soissons ; parcelle AK 937 ; 1 logement, 191 m² ; terrain 501 m² ; terminé
- 16/10/2020 ; permis de construire 05930220C0007 ; 1 Bis Rue Gustave Delory ; parcelle AH 45 ; 6 logements, 35 m² ; autorisé ; RAFA IMMO
- 11/09/2020 ; permis de construire 05930220C0008 ; Lot 6 Rue Bernard Trache ; parcelle AK 921 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 460 m² ; terminé
- 27/08/2020 ; permis de construire 05930220C0005 ; Rue de Soissons Lot N_ 1 ; parcelle AK 933 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 503 m² ; terminé
- 22/06/2020 ; permis de construire 05930220C0002 ; Rue Gustave Delory ; parcelle AH 433 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 223 m² ; terminé
- 14/04/2020 ; permis de construire 05930220C0001 ; Lot 4 Rue Emile Zola ; parcelle AK 919 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 581 m² ; terminé
- 31/12/2019 ; permis de construire 05930219C0011 ; Rue Emile Zola Lot N_5 ; parcelle AK 920 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 701 m² ; terminé
- 16/10/2019 ; permis de construire 05930219C0009 ; 7a Rue Jean-Jacques Rousseau ; parcelle AE 725 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 118 m² ; autorisé
- 11/09/2019 ; permis de construire 05930219C0008 ; Rue Emile Zola  Residence ; parcelle AK 922 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 492 m² ; terminé
- 09/07/2019 ; permis de construire 05930219C0006 ; Rue Gustave Delory ; parcelle AH 105 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 250 m² ; terminé
- 04/06/2019 ; permis de construire 05930219C0004 ; Lot N Residence Freddy Vanesse ; parcelle AK 917 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 443 m² ; terminé
- 24/04/2019 ; permis d'aménager 05930219C0001 ; Rue de Soissons ; parcelles AK 631, AK 633, AK 635 ; terrain 2 545 m² ; terminé ; COMMUNE D HERIN
- 04/04/2019 ; permis de construire 05930219C0002 ; Rue Gustave Delory ; parcelles AH 105, AH 104 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 582 m² ; annulé
- 02/04/2019 ; déclaration préalable 05930219C0009 ; 33 Rue Jean Jaures ; parcelles AE 387, AE 404, AE 713 ; 1 logement ; terrain 1 276 m² ; autorisé
- 02/04/2019 ; déclaration préalable 05930219C0010 ; 33 Rue Jean Jaures ; parcelle AE 713 ; 1 logement ; terrain 755 m² ; terminé
- 28/03/2019 ; permis de démolir 05930219C0001 ; 35 Rue Jean Jaures ; parcelle AE 713 ; terrain 755 m² ; autorisé
- 26/02/2019 ; permis de construire 05930218C0013 ; Rue Danton ; parcelle AH 27 ; 80 m² ; terrain 451 m² ; terminé
- 21/02/2019 ; permis de construire 05930219C0001 ; Rue Emile Zola - Rue Berna ; parcelle AK 824 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 464 m² ; terminé
- 25/01/2019 ; permis de construire 05930218C0012 ; 85 Rue Voltaire ; parcelle AE 847 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 476 m² ; terminé
- 06/12/2018 ; permis de construire 05930218C0011 ; 23 Rue Gustave Delory ; parcelle AH 74 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 322 m² ; terminé
- 20/11/2018 ; permis de construire 05930218C0009 ; Rue Gustave Delory ; parcelle AH 104 ; 1 logement, 95 m² ; terminé
- 09/08/2018 ; permis de construire 05930218C0006 ; Rue Gustave Delory ; parcelle AH 432 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 17/07/2018 ; permis de construire 05930218C0007 ; Rue Pierre Curie ; parcelle AE 630 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 420 m² ; terminé
- 28/06/2018 ; permis de construire 05930218C0003 ; 5 Rue Gabriel Peri ; parcelle AE 879 ; 3 logements, 96 m² ; terminé
- 18/05/2018 ; permis de construire 05930218C0002 ; Lotissement Rue Victor Hug ; parcelle AD 753 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 527 m² ; terminé
- 04/04/2018 ; permis de construire 05930218C0001 ; Cour Duponthieu-Rue Voltai ; parcelle AE 317 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 280 m² ; terminé
- 05/12/2017 ; permis de construire 05930217C0006 ; 5 Rue Gabriel Peri ; parcelle AE 703 ; 3 logements ; terrain 1 567 m² ; commencé
- 06/06/2017 ; permis de construire 05930217C0002 ; 21 Rue Victor Hugo ; parcelle AD 782 ; 1 logement ; terrain 258 m² ; commencé
- 22/03/2017 ; permis de construire 05930216C0015 ; Rue Gabriel Peri ; parcelle AE 868 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 398 m² ; commencé
- 17/02/2017 ; permis de construire 05930216C0016 ; 2 B Rue Victor Hugo ; parcelle AC 369 ; 1 logement, 239 m² ; terrain 1 472 m² ; autorisé
- 15/02/2017 ; permis de construire 05930216C0017 ; Rue Suzanne Lannoy Blin ; parcelles AE 841, AE 840, AE 162 ; 1 logement, 243 m² ; autorisé
- 13/02/2017 ; permis de construire 05930216C0013 ; 4 Bis Place Roger Salengro ; parcelles AE 708, AE 845 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 1 575 m² ; autorisé
- 08/11/2016 ; permis de construire 05930216C0012 ; Rue Victor Hugo ; parcelles AD 61, AD 62, AD 774 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 2 428 m² ; commencé
- 21/09/2016 ; permis de construire 05930216C0010 ; Le Village ; parcelles AH 104, AH 105 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 675 m² ; autorisé
- 16/09/2016 ; permis de construire 05930216C0009 ; Rue Jean Jaures ; parcelle AE 265 ; 6 m² ; terrain 675 m² ; autorisé ; COMMUNE D HERIN
- 09/09/2016 ; permis de construire 05930216C0008 ; 9130 Rue Danton ; parcelle AH 268 ; 152 m² ; terrain 678 m² ; commencé ; COMMUNE D HERIN
- 16/08/2016 ; permis de construire 05930216C0005 ; Rue Suzanne Lannoy Blin ; parcelles AE 140, AE 141 ; 106 m² ; terrain 600 m² ; terminé ; SCI ARTUV'IMMO
- 27/06/2016 ; permis de construire 05930216C0006 ; 140 Rue Gustave Delory ; parcelle AI 198 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 995 m² ; commencé
- 25/06/2016 ; permis d'aménager 05930216C0001 ; 9130 Rue Danton ; parcelles AH 268, AH 416, AH 309 ; terrain 53 333 m² ; autorisé ; COMMUNE D HERIN
- 21/04/2016 ; permis de construire 05930216C0003 ; Rue Gabriel Peri ; parcelle AD 868 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 398 m² ; annulé
- 25/02/2016 ; permis de construire 05930216C0001 ; 21 Rue Victor Hugo ; parcelle AD 74 ; 1 logement ; terrain 1 171 m² ; terminé
- 14/01/2016 ; permis de construire 05930215C0011 ; 85 Rue Voltaire ; parcelle AE 847 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 476 m² ; annulé
- 12/10/2015 ; permis de construire 05930215C0010 ; Chem de Rouvignies ; parcelle AL 295 ; 565 m² ; terrain 28 310 m² ; terminé ; TRANSPORTS JOIGNEAUX
- 15/09/2015 ; permis de construire 05930215E0006 ; Rue Danton ; parcelle AH 363 ; terrain 3 453 m² ; terminé
- 14/09/2015 ; permis de construire 05930215C0009 ; Les Quinze ; parcelle AI 360 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 27/07/2015 ; permis de construire 05930215E0005 ; 17 Rue Pasteur ; parcelles AD 103, AD 101, AD 552 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 697 m² ; commencé
- 08/07/2015 ; permis de construire 05930215E0007 ; Rue Emile Zola ; parcelle AK 695 ; 11 logements, 982 m² ; terminé ; SIA HABITAT
- 29/05/2015 ; permis de construire 05930215E0003 ; Rue Emile Zola ; parcelle AK 695 ; 5 logements, 472 m² ; terrain 16 843 m² ; terminé ; SIA HABITAT
- 29/05/2015 ; permis de construire 05930215E0004 ; 57bis Rues des Blancs Rieux ; parcelles AI 359, AI 357, AI 355 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 747 m² ; commencé
- 20/04/2015 ; permis de construire 05930215E0002 ; Rue J-J Rousseau ; parcelle AE 848P ; 1 logement, 161 m² ; terrain 547 m² ; terminé
- 23/02/2015 ; permis de construire 05930214E0021 ; 1 logement, 119 m² ; terminé
- 03/02/2015 ; permis de construire 05930214E0014 ; 141 m² ; terminé ; SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS
- 24/01/2015 ; permis de construire 05930214E0017 ; 10 Rue Auguste Caron ; parcelles AD 210, AD 209 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 660 m² ; autorisé
- 19/01/2015 ; permis de démolir 05930215E0001 ; 81 Rue Emile Zola ; parcelle AK 1036 ; autorisé
- 13/12/2014 ; permis de construire 05930214E0013 ; 17 Rue Pasteur ; parcelles AD 552, AD 101, AD 103 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 1 697 m² ; commencé
- 17/10/2014 ; permis de construire 05930214E0010 ; Place Roger Salengro ; parcelles AE 845, AE 708 ; 5 logements, 230 m² ; terrain 1 575 m² ; commencé
- 17/09/2014 ; permis d'aménager 05930214E0001 ; 35 Rue D Arras ; parcelle AK 824 ; terminé ; SIA HABITAT
- 27/08/2014 ; permis de construire 05930214E0009 ; 48 Rue Danton ; parcelles AE 20, AE 19 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 535 m² ; terminé
- 13/05/2014 ; permis de démolir 05930214E0001 ; 15 Rue Jules Guesde ; parcelle AE 219 ; autorisé
- 16/04/2014 ; permis d'aménager 05930213E0002 ; Rue Jean Jacques Rousseau ; parcelles AE 850, AE 848 ; terminé ; STOVDOC
- 26/03/2014 ; permis de construire 05930214E0002 ; 17 Rue Pasteur ; parcelles AD 101, AD 552 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 145 m² ; commencé
- 17/03/2014 ; permis de construire 05930213E0006 ; 7 A Rue Jean Jacques Rousseau ; parcelle AE 725 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 118 m² ; autorisé
- 06/01/2014 ; permis de construire 05930213E0005 ; Rue Gabriel Peri ; parcelles AE 561, AE 562 ; 6 logements, 648 m² ; terrain 2 439 m² ; autorisé ; SCI LOCANORD IMMOBILIER
- 03/10/2013 ; permis de construire 05930213E0004 ; Rue Gabriel Paãâaãâ©ri ; parcelles AE 561, AE 562 ; 4 logements, 412 m² ; terrain 2 439 m² ; annulé ; SCI LOCANORD IMMOBILIER
- 31/05/2013 ; déclaration préalable 05930213E0026 ; 7 Rue Emile Zola ; parcelle AH 195 ; 19 m² ; terrain 368 m² ; autorisé
- 19/05/2013 ; déclaration préalable 05930213E0023 ; 2 Cour Duterne- Rue Voltaire ; parcelles AE 632, AE 594 ; 1 logement, 45 m² ; terrain 133 m² ; autorisé
- 27/03/2013 ; permis de construire 05930212E0005 ; Rue Jean Jacques Rousseau ; parcelles AH 274, AH 40, AH 41 ; 44 logements, 3 181 m² ; terrain 3 629 m² ; terminé ; LE GALIBOT

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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