# Permis de construire d'Herqueville (Eure) : 3 autorisations

De 2021 à 2022 : 1 de logement, 1 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 8 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/07/2022 ; déclaration préalable 02733022A0003 ; Cite la Plante ; parcelle A 534 ; 10 m² ; terrain 23 904 m² ; autorisé ; SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
- 28/02/2022 ; permis de construire 02733021A0003 ; La Plante ; parcelles A 534, A 536, B 223 ; 8 logements, 749 m² ; terrain 24 905 m² ; autorisé ; IMMOBILIERE BASSE SEINE
- 25/10/2021 ; permis d'aménager 02733021A0001 ; La Plante ; parcelles A 534, A 536, B 223 ; terrain 24 905 m² ; autorisé ; SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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