# Permis de construire d'Hinsingen (Bas-Rhin) : 9 autorisations

De 2015 à 2024 : 5 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/05/2024 ; déclaration préalable 06719924R0005 ; 5 Rte de Bissert ; parcelle C 241 ; 1 logement ; terrain 7 174 m² ; autorisé
- 03/04/2024 ; permis de démolir 06719924R0001 ; 5 Rte de Bissert ; parcelle C 241 ; terrain 7 174 m² ; autorisé
- 03/08/2020 ; permis de construire 06719920R0002 ; Lieu-Dit Oberetzel ; parcelles C 76, C 77, C 78 ; 151 m² ; terrain 5 310 m² ; terminé
- 27/04/2020 ; permis de construire 06719920R0001 ; 15 Rue Principale ; parcelles C 214, C 24 ; 2 logements, 194 m² ; terrain 3 868 m² ; annulé
- 02/12/2019 ; permis de construire 06719919R0001 ; Rue Principale ; parcelles C 146, C 209, C 222 ; 2 logements, 162 m² ; terrain 1 292 m² ; commencé
- 18/06/2018 ; permis de construire 06719918R0002 ; Rue de Bissert ; parcelle C 242 ; 1 logement, 88 m² ; commencé
- 28/05/2018 ; permis de construire 06719918R0001 ; Lieu-Dit Oberetzel ; parcelles C 234, C 70, C 71 ; 796 m² ; terrain 8 035 m² ; terminé
- 24/07/2017 ; permis de construire 06719917R0001 ; Rue de Bissert ; parcelle 01 59 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 26 350 m² ; commencé
- 03/11/2015 ; permis de construire 06719915R0001 ; 2 Rue Principale ; parcelle C 10 ; 156 m² ; terrain 24 900 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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