# Permis de construire d'His (Haute-Garonne) : 7 autorisations

De 2013 à 2019 : 4 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 12/08/2019 ; permis de construire 03123719Y0002 ; Rue des Coucutes ; parcelles B 1108, B 1110, B 308P ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 14/02/2018 ; permis de construire 03123717Y0003 ; Les Hallasses ; parcelle A 270 ; 1 274 m² ; terrain 12 225 m² ; autorisé
- 12/12/2016 ; permis de construire 03123716Y0001 ; Chem de Las Costes ; parcelles B 1279, B 1195 ; 1 logement ; terrain 6 417 m² ; commencé
- 02/04/2015 ; permis de construire 03123715Y0001 ; Chem du Hountin ; parcelle A 389 ; 1 logement ; terrain 815 m² ; autorisé
- 07/11/2014 ; permis de construire 03123714Y0004 ; Hourtigues ; parcelle B 897 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 523 m² ; autorisé
- 09/04/2014 ; permis de construire 03123714Y0001 ; Hountagneires ; parcelles B 411, B 410, B 409 ; 198 m² ; terrain 12 080 m² ; terminé ; GAEC DU CAP DE LA SERRE
- 11/12/2013 ; permis de construire 03123713Y0002 ; Chem Albert Senac ; parcelles B 1136, B 1135, B 1134 ; 275 m² ; terrain 23 529 m² ; autorisé ; ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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