# Permis de construire d'Homps (Gers) : 7 autorisations

De 2013 à 2025 : 1 de logement, 5 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/09/2025 ; permis de construire 03215422L0004 ; Au Pebe et au Segnurau ; parcelles C 18, C 19, C 20 ; 90 m² ; terrain 226 620 m² ; autorisé ; SOLVEOCC 03
- 10/06/2025 ; permis de construire 0321542500001 ; A Laoueret ; parcelle C 231 ; 1 109 m² ; terrain 51 800 m² ; commencé
- 05/09/2023 ; déclaration préalable 03215423L0002 ; En Conte ; parcelle A 303 ; 104 m² ; terrain 290 m² ; autorisé
- 22/03/2022 ; permis de construire 03215421L1003 ; Au Village ; parcelles B 477, B 478, B 563 ; 560 m² ; terrain 96 990 m² ; autorisé
- 20/09/2019 ; permis de construire 03215419L1001 ; Le Village ; parcelle B 416 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 642 m² ; autorisé
- 13/04/2018 ; permis de construire 03215417A1002 ; Au Village ; parcelles ZC 7, ZC 8, C 102 ; 58 m² ; terrain 5 391 m² ; commencé ; COMMUNE D HOMPS
- 15/04/2013 ; permis d'aménager 03215413A5001 ; Au Procureur ; parcelles B 409, B 416 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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