# Permis de construire d'Houetteville (Eure) : 12 autorisations

De 2013 à 2023 : 6 de logement, 3 de locaux, 2 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 09/04/2023 ; permis d'aménager 02734223B0001 ; 1 b RTE DE LOUVIERS ; parcelle A 405 ; autorisé
- 12/07/2021 ; permis de construire 02734221B0002 ; Rte D Evreux ; parcelle A 405 ; 1 logement, 115 m² ; terminé
- 22/09/2020 ; permis d'aménager 02734220B0001 ; 1 Rte de Louviers ; parcelle A 404 ; autorisé
- 08/04/2020 ; permis de construire 02734219B0002 ; 1 Bis Rte de Louviers ; parcelle A 405 ; 1 logement, 85 m² ; terminé
- 02/11/2019 ; permis de construire 02734219B0001 ; 12 Chem du Moulin ; parcelle ZB 41 ; 100 m² ; autorisé
- 26/02/2019 ; déclaration préalable 02734219B0001 ; 7 Rue de la Petite Vallee ; parcelle ZA 102 ; 17 m² ; autorisé
- 20/08/2018 ; permis de construire 02734218B0003 ; 1 Rue de la Chapelle ; parcelle B 264 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 3 721 m² ; terminé
- 17/03/2018 ; permis de démolir 02734218B0001 ; 1 Rue de la Chapelle ; parcelle B 264 ; autorisé
- 01/04/2016 ; permis de construire 02734216F0001 ; Rue de la Chapelle ; parcelle 0B 383 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 2 352 m² ; terminé
- 23/12/2015 ; déclaration préalable 02734215F0005 ; Route D Evreux ; parcelle A 284 ; 18 m² ; terrain 70 m² ; terminé ; COMMUNE D'HOUETTEVILLE
- 06/03/2014 ; permis de construire 02734214F0001 ; Rue de la Chapelle ; parcelle B 395 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 2 783 m² ; commencé ; V.M.N CONSTRUCTIONS
- 02/09/2013 ; permis de construire 02734213F0001 ; Rte de la Vacherie ; parcelles 0A 306, 0A 213 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 921 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/houetteville-27342/permis
La commune : https://aucadastre.fr/houetteville-27342.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/27342/permits