# Rue Louis Pasteur, 76770 Houppeville : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (27 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.50989, 1.06939 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76367_0107.

## La parcelle

- Parcelle : AC 440
- Contenance : 719 m²
- Identifiant : 76367000AC0440
- Feuille : 000 AC 01, échelle 1:2000, édition 12
- Bâtiment au point : 4,5 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 146,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,4 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 191 kWh par an, pour 1 321 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBA2, zone urbaine mixte à dominante habitat individuel, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur de mixité sociale SMS2

### Informations (1)

- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 200 de la commune

- 22/12/2025 ; permis de construire 0763672500009 ; Rue Louis Pasteur ; parcelles AB 523, AB 526 ; 3 logements, 245 m² ; terrain 1 174 m² ; commencé ; B2D
- 09/07/2024 ; permis de construire 07636724M0004 ; Rue Louis Pasteur ; parcelle AB 525 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 535 m² ; autorisé
- 07/06/2023 ; permis de construire 07636723M0006 ; Rue Louis Pasteur ; parcelle AB 520 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 571 m² ; commencé
- 06/06/2023 ; permis de construire 07636723M0007 ; Rue Louis Pasteur ; parcelle AB 524 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 604 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/houppeville-76367/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5

- 30/09/2024 ; vente ; 195 Rue Louis Pasteur ; terrains a bâtir ; 113 000 € ; 532 m² de terrain
- 10/07/2024 ; vente ; 20 Rue Louis Pasteur ; Maison ; 195 000 € ; 102 m² bâtis, 438 m² de terrain, 1 912 €/m²
- 08/01/2024 ; vente ; 90 Rue Louis Pasteur ; Maison ; 219 750 € ; 77 m² bâtis, 627 m² de terrain, 2 854 €/m²
- 15/06/2023 ; vente ; 215 Rue Louis Pasteur ; terrains a bâtir ; 110 000 € ; 1 104 m² de terrain
- 15/06/2023 ; vente ; 275 Rue Louis Pasteur ; terrains a bâtir ; 110 000 € ; 571 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 10

- 24/07/2024 ; 198 Rue Louis Pasteur 76770 Houppeville ; maison, 45 m² ; énergie D, climat B
- 18/07/2024 ; 210 Rue Louis Pasteur 76770 Houppeville ; maison, 81 m² ; énergie C, climat A
- 18/07/2024 ; 192 Rue Louis Pasteur 76770 Houppeville ; maison, 45 m² ; énergie D, climat B
- 14/05/2024 ; 210 Rue Louis Pasteur 76770 Houppeville ; maison, 81 m² ; énergie E, climat B
- 14/05/2024 ; 192 Rue Louis Pasteur 76770 Houppeville ; maison, 45 m² ; énergie D, climat B
- 11/04/2024 ; 20 Rue Louis Pasteur 76770 Houppeville ; maison, 89 m², construit en 1955 ; énergie D, climat D
- 30/01/2023 ; 210 Rue Louis Pasteur 76770 Houppeville ; maison, 81 m², construit en 1989 ; énergie D, climat B
- 30/01/2023 ; 192 Rue Louis Pasteur 76770 Houppeville ; maison, 45 m², construit en 1989 ; énergie D, climat B
- 30/01/2023 ; 210 Rue Louis Pasteur 76770 Houppeville ; maison, 81 m², construit en 1989 ; énergie D, climat B
- 17/10/2022 ; 90 Rue Louis Pasteur 76770 Houppeville ; maison, 84 m², construit en 1960 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 07/05/1988.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole maternelle Jean de La Fontaine (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 64, dont ADOMIA DIEPPE (ADOMIA) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/753640820) ; ASSOCIATION HOUPPEVILLE POINT.COM (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/439516006) ; ABR GESTION (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/412807109) ; ASSOCIATION SUN RACING TEAM (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/423935147) ; ARAGO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/447552381) ; ASSOCIATION HOUPPEVILLAISE POUR LES HANDICAPES MYOPATHES (AS.HO.HA.MY.) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/801999731)
- Voies voisines : Impasse Sainte-Anne (64 m) https://aucadastre.fr/houppeville-76367/impasse-sainte-anne-0140.md ; Rue du Vallon (70 m) https://aucadastre.fr/houppeville-76367/rue-du-vallon-0183.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/houppeville-76367/rue-louis-pasteur-0107
La commune : https://aucadastre.fr/houppeville-76367.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76367_0107