# Permis de construire d'Houtaud (Doubs) : 96 autorisations

De 2013 à 2026 : 70 de logement, 25 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 28 autorisations et 24 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 11/05/2026 ; permis de construire 0253092600003 ; 8 Rue des Lys ; parcelle AB 303 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 260 m² ; autorisé
- 20/03/2026 ; déclaration préalable 0253092600004 ; 2 Rue des Iris ; parcelle AA 24 ; 38 m² ; terrain 2 187 m² ; autorisé ; PREVALET MJF
- 23/12/2025 ; déclaration préalable 0253092500046 ; 28 Grande Rue ; parcelles AB 180, AB 181 ; 1 logement, 27 m² ; terrain 332 m² ; autorisé
- 02/10/2025 ; déclaration préalable 0253092500037 ; 1 Rue de l'Aerodrome ; parcelle AC 178 ; 1 logement ; terrain 390 m² ; autorisé
- 22/07/2025 ; permis de construire 0253092500002 ; 12 Rue des Lys ; parcelle AB 305 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 255 m² ; annulé
- 09/01/2025 ; permis de construire 02530924P0004 ; 8 Rue des Iris ; parcelles AA 27, AA 28, AA 29 ; 1 091 m² ; terrain 3 575 m² ; commencé ; R IMMO PRO
- 01/10/2024 ; permis de construire 02530924P0002 ; 21 Rue des Lotiers ; parcelle AB 271 ; 1 logement, 233 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 12/08/2024 ; permis de construire 02530924P0001 ; Champ Brenin / le Champ du ; parcelle AB 306 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 252 m² ; commencé
- 12/08/2024 ; déclaration préalable 02530924P0023 ; Champs Toine ; parcelle AD 126 ; 17 m² ; terrain 7 952 m² ; autorisé ; COMMUNE DE HOUTAUD
- 29/12/2023 ; permis de construire 02530923P0004 ; Route des Courlis ; parcelle AD 227 ; 2 logements, 262 m² ; terrain 782 m² ; commencé
- 11/01/2023 ; permis de construire 02530922P0014 ; 1 Rue du Tilleul ; parcelle AD 62 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 603 m² ; autorisé
- 11/01/2023 ; permis de construire 02530922P0014 ; 1 Rue du Tilleul ; parcelle AD 62 ; 28 m² ; terrain 603 m² ; autorisé
- 28/12/2022 ; permis de construire 02530922P0010 ; Place de l'Ecole ; parcelles AD 301, AD 302 ; 200 m² ; terrain 674 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
- 27/12/2022 ; permis de construire 02530922P0009 ; Place de l'Ecole ; parcelle AD 300 ; 290 m² ; terrain 7 327 m² ; autorisé ; COMMUNE DE HOUTAUD
- 15/12/2022 ; permis de construire 02530922P0018 ; Rue de Traverse ; parcelle AC 172 ; 2 logements, 238 m² ; terrain 801 m² ; terminé
- 13/12/2022 ; permis de construire 02530922P0005 ; 38 Grande Rue ; parcelle AB 87 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 307 m² ; autorisé
- 02/12/2022 ; permis de construire 02530922P0019 ; Champ Brenin ; parcelles AB 212, AB 214 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 274 m² ; terminé
- 25/11/2022 ; permis de construire 02530922P0017 ; Lotissement  le Champs du ; parcelles AB 292, AB 308 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 504 m² ; terminé
- 24/10/2022 ; permis de construire 02530922P0016 ; Au Village ; parcelle AB 223 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 289 m² ; commencé
- 15/09/2022 ; permis de construire 02530922P0004 ; Lotissement Champ du Solei ; parcelle AB 288 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 498 m² ; commencé
- 15/09/2022 ; permis de construire 02530922P0006 ; Lotissement Champ du Solei ; parcelles AB 291, AB 309 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 453 m² ; commencé
- 19/08/2022 ; permis de construire 02530922P0011 ; 14 Rue des Capucines ; parcelle AB 222 ; 100 m² ; terrain 300 m² ; terminé
- 22/06/2022 ; permis de construire 02530922P0003 ; 1 logement, 100 m² ; autorisé ; PHOTO CLIM
- 13/06/2022 ; permis de construire 02530922P0001 ; En Louve ; parcelle ZD 18 ; 45 m² ; terrain 14 321 m² ; autorisé ; SCI PREVALET VJF
- 09/05/2022 ; permis de construire 02530921P0023 ; 36 Gr Grande Rue ; parcelles AB 192, AB 77, AB 78 ; 5 logements, 76 m² ; terrain 893 m² ; autorisé ; LKM
- 07/02/2022 ; permis de construire 02530921P0018 ; 2 Rue des Iris ; parcelles AA 25, AA 53 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 1 968 m² ; terminé
- 07/02/2022 ; permis de construire 02530921P0018 ; 2 Rue des Iris ; parcelles AA 25, AA 53 ; 60 m² ; terrain 1 968 m² ; terminé
- 12/01/2022 ; permis de construire 02530921P0020 ; Rue de la Champagne ; parcelle AC 148 ; 84 m² ; terrain 1 016 m² ; commencé ; SELF LAVAGE
- 21/12/2021 ; permis de construire 02530921P0022 ; 17 Rue des Lotiers ; parcelle AB 239 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 609 m² ; terminé
- 12/11/2021 ; permis de construire 02530921P0019 ; parcelle AB 221 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 311 m² ; commencé
- 09/09/2021 ; permis de construire 02530921P0007 ; 559 m² ; autorisé ; IMMOXALIS
- 02/08/2021 ; permis de construire 02530921P0015 ; 15 Rue des Lotiers ; parcelle AB 238 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 548 m² ; commencé
- 28/06/2021 ; permis de construire 02530921P0014 ; Rue des Capucines ; parcelle AB 208 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 409 m² ; autorisé
- 22/06/2021 ; permis de construire 02530921P0013 ; parcelle AB 249 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 494 m² ; autorisé
- 20/06/2021 ; permis de construire 02530921P0011 ; 8 Rue des Lotiers ; parcelle AB 230 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 405 m² ; commencé
- 25/05/2021 ; permis de construire 02530921P0009 ; parcelle AB 220 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 503 m² ; autorisé
- 22/05/2021 ; permis de construire 02530921P0010 ; 2 Gr Grande Rue ; parcelle AB 201 ; 33 m² ; terrain 1 122 m² ; commencé
- 10/05/2021 ; permis de construire 02530921P0008 ; 9 Rue des Capucines ; parcelle AB 244 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 478 m² ; commencé
- 07/05/2021 ; permis de construire 02530921P0006 ; 11 Rue des Capucines ; parcelle AB 243 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 511 m² ; terminé
- 04/05/2021 ; permis de construire 02530921P0005 ; 22 Rue des Capucines ; parcelle AB 218 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 245 m² ; autorisé
- 30/04/2021 ; permis de construire 02530921P0004 ; 26 Rue des Capucines ; parcelle AB 216 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 233 m² ; autorisé
- 07/04/2021 ; permis de construire 02530921P0003 ; 22 Rue des Lotiers ; parcelle AB 253 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 502 m² ; commencé
- 10/03/2021 ; permis de construire 02530921P0001 ; Champ Brenin ; parcelle AB 240 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 452 m² ; autorisé
- 10/03/2021 ; permis de construire 02530921P0002 ; 20 Rue des Capucines ; parcelle AB 219 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 456 m² ; autorisé
- 02/02/2021 ; permis de construire 02530920P0012 ; parcelle AB 228 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 02/02/2021 ; permis de construire 02530920P0013 ; parcelle AB 211 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 532 m² ; terminé
- 09/11/2020 ; permis de construire 02530920P0010 ; 23 Rue de la Grange ; parcelle AD 83 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 842 m² ; autorisé
- 17/10/2020 ; permis de construire 02530920P0008 ; Champ Brenin ; parcelle AB 231 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 510 m² ; commencé
- 16/09/2020 ; permis de construire 02530920P0009 ; parcelle AB 206 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 410 m² ; commencé
- 21/08/2020 ; permis de construire 02530920P0004 ; Lotissement Champ Brenin ; parcelle AB 224 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 273 m² ; terminé
- 13/08/2020 ; permis de construire 02530920P0006 ; parcelle AB 228 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 400 m² ; annulé
- 13/08/2020 ; permis de construire 02530920P0007 ; Champ Brenin ; parcelle AB 245 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 488 m² ; autorisé
- 23/06/2020 ; permis de construire 02530920P0003 ; 7 Rue des Lotiers ; parcelle AB 234 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 526 m² ; autorisé
- 12/05/2020 ; permis de construire 02530920P0002 ; Le Paradis ; parcelle ZA 131 ; 297 m² ; terrain 62 891 m² ; commencé
- 03/03/2020 ; déclaration préalable 02530920P0002 ; 2 Rue des Iris ; parcelle AA 24 ; 14 m² ; terrain 2 187 m² ; autorisé
- 19/02/2020 ; permis de construire 02530920P0001 ; parcelle AB 237 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 495 m² ; commencé
- 18/01/2020 ; permis de construire 02530919P0014 ; parcelle AB 227 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 26/11/2019 ; permis de construire 02530919P0012 ; parcelle AB 215 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 233 m² ; autorisé
- 22/10/2019 ; permis de construire 02530919P0006 ; Au Village ; parcelle AB 200 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 19 543 m² ; terminé
- 24/09/2019 ; permis de construire 02530919P0004 ; 1 Rte du Stade ; parcelle ZD 21 ; 582 m² ; terrain 16 982 m² ; autorisé
- 11/09/2019 ; permis de construire 02530919P0011 ; parcelle AB 208 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 409 m² ; autorisé
- 05/09/2019 ; permis de construire 02530919P0010 ; parcelle AB 251 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 294 m² ; autorisé
- 16/08/2019 ; permis de construire 02530919P0008 ; Rue des Capucins ; parcelle AB 226 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 411 m² ; terminé
- 16/08/2019 ; permis de construire 02530919P0009 ; Rue des Capucines ; parcelle AB 247 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 471 m² ; commencé
- 17/07/2019 ; permis de construire 02530919P0005 ; Au Village ; parcelle AB 229 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 19 543 m² ; commencé
- 16/05/2019 ; permis de construire 02530919P0003 ; 1 logement, 119 m² ; autorisé
- 29/04/2019 ; permis de construire 02530919P0002 ; 2 Rte du Stade ; parcelles ZE 231, ZE 372, ZE 74 ; 414 m² ; terrain 42 306 m² ; autorisé
- 17/04/2019 ; permis de construire 02530918P0012 ; 11 Rue de la Champagne ; parcelles AC 43, AC 42 ; 466 m² ; autorisé ; BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION IMMOBILIER D ENTREPRISE
- 22/03/2019 ; permis de construire 02530919P0001 ; Lotissement le Champs du S ; parcelle AB 250 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 311 m² ; commencé
- 05/02/2019 ; permis de construire 02530918P0016 ; Lotissement Champs du Sole ; parcelles AB 204, AB 213 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 510 m² ; commencé
- 04/02/2019 ; permis de construire 02530918P0014 ; 3 Rue des Primeveres ; parcelle AB 146 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 758 m² ; commencé
- 31/01/2019 ; permis de construire 02530918P0015 ; 1 Rue du Muguet ; parcelle AB 145 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 702 m² ; commencé
- 24/01/2019 ; permis de construire 02530918P0013 ; 35 Lotissement le Champ du So ; parcelle AB 242 ; 1 logement, 135 m² ; terminé
- 13/12/2018 ; permis de construire 02530918P0010 ; Lotissement le Champs du S ; parcelle AB 207 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 410 m² ; autorisé
- 23/11/2018 ; permis de construire 02530918P0009 ; Lotissement le Champs du S ; parcelle AB 235 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 545 m² ; commencé
- 05/11/2018 ; permis de construire 02530918P0006 ; 26 le Champs du Soleil ; parcelle AB 236 ; 1 logement, 100 m² ; terminé
- 26/10/2018 ; permis de construire 02530918P0005 ; parcelle AB 241 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 456 m² ; commencé
- 26/06/2018 ; permis de construire 02530918P0003 ; 2 Rue des Moutures ; parcelle AA 58 ; 3 logements, 310 m² ; commencé
- 25/06/2018 ; permis de construire 02530918P0002 ; 7 logements, 171 m² ; terminé
- 11/04/2018 ; permis de construire 02530918P0001 ; Rue des Tilleuls ; parcelle AD 287 ; 4 logements, 380 m² ; terrain 1 342 m² ; terminé
- 04/04/2017 ; permis de construire 02530916P0006 ; Route de Dijon ; parcelles AC 149, AC 40, AC 41 ; 2 108 m² ; terrain 27 204 m² ; autorisé
- 02/12/2016 ; permis de construire 02530916P0004 ; 14 Grande Rue ; parcelle AB 186 ; 16 logements, 944 m² ; terrain 1 877 m² ; commencé
- 28/04/2016 ; permis de construire 02530916P0001 ; 2 Rue de l'Aerodrome ; parcelles AC 123, AC 124, AC 53 ; 65 m² ; terrain 3 652 m² ; commencé
- 28/01/2016 ; permis d'aménager 02530915P0001 ; Champ Brenin ; parcelles AB 11, AB 27, AB 33 ; terminé ; CONSTRUCTIONS DE GIORGI
- 18/07/2015 ; déclaration préalable 02530915P0010 ; 10 Rue de la Grande Oie ; parcelle AA 15 ; 27 m² ; terrain 3 500 m² ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT
- 18/06/2015 ; permis de construire 02530915P0004 ; 5 Rue de L Aerodrome ; parcelle AC 132 ; 32 m² ; terrain 1 645 m² ; autorisé ; GT
- 06/06/2015 ; permis de construire 02530915P0003 ; 36bis Grande Rue ; parcelle AC 39P ; 6 logements, 436 m² ; terrain 960 m² ; commencé ; ARCOBAL'IMMO
- 01/10/2014 ; permis de construire 02530914P0003 ; 1 Rue du General de Gaulle ; parcelle AC 103 ; 2 logements ; terrain 870 m² ; terminé
- 11/06/2014 ; permis de construire 02530914P0002 ; Rue du Muguet ; parcelle AB 140 ; 2 logements, 184 m² ; terrain 856 m² ; terminé ; AMAR IMMO
- 28/03/2014 ; permis de construire 02530913P0009 ; 16 Rue de la Champagne ; parcelles AC 159, AC 60 ; 1 925 m² ; terrain 8 169 m² ; terminé ; LIDL
- 24/09/2013 ; permis de construire 02530913P0007 ; 1 Rue du General de Gaulle ; parcelle AC 103 ; 1 logement, 261 m² ; terrain 870 m² ; autorisé
- 23/09/2013 ; permis de construire 02530913P0004 ; 6 Rue des Iris ; parcelles AA 54, AA 26 ; 478 m² ; terrain 1 857 m² ; commencé ; ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU DOUBS
- 12/07/2013 ; permis de construire 02530913P0001 ; 2 Grande Rue ; parcelle AB 124 ; 36 m² ; terrain 3 305 m² ; autorisé
- 19/06/2013 ; permis de construire 02530913P0003 ; 28e Grande Rue ; parcelle AB 184 ; 5 logements, 416 m² ; terrain 912 m² ; commencé ; ART-CAD 25
- 27/02/2013 ; permis de construire 02530912P0010 ; 13 Grande Rue ; parcelles AD 146, AD 145 ; 8 logements, 262 m² ; terrain 1 079 m² ; terminé ; FCIM
- 27/02/2013 ; permis de construire 02530912P0010 ; 13 Grande Rue ; parcelles AD 146, AD 145 ; 262 m² ; terrain 1 079 m² ; terminé ; FCIM

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/houtaud-25309/permis
La commune : https://aucadastre.fr/houtaud-25309.md
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