# Permis de construire d'Hyémondans (Doubs) : 8 autorisations

De 2013 à 2022 : 4 de logement, 3 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 05/09/2022 ; permis de construire 02531122L0001 ; Sainte Barbe  Ou la Cude ; parcelles ZC 118, ZC 124 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 5 005 m² ; autorisé ; SCI ASAP
- 05/09/2022 ; permis de construire 02531122L0001 ; Sainte Barbe  Ou la Cude ; parcelles ZC 118, ZC 124 ; 84 m² ; terrain 5 005 m² ; autorisé ; SCI ASAP
- 24/01/2022 ; permis de construire 02531121L0001 ; Sous les Pres ; parcelles ZB 109, ZB 179, ZB 97 ; 1 887 m² ; terrain 32 423 m² ; terminé
- 12/09/2018 ; permis de construire 02531118L0001 ; A la Paule ; parcelle ZB 73 ; 37 m² ; terrain 7 510 m² ; terminé
- 19/10/2015 ; permis de construire 02531115L0003 ; 10 Rue des Vignes ; parcelle ZB 183 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 1 709 m² ; commencé
- 06/03/2014 ; permis de construire 02531113L0004 ; 1 logement, 83 m² ; terminé
- 15/09/2013 ; permis de construire 02531113L0003 ; 6 Imp des Jardins ; parcelles ZB 28P, ZB 27P ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 655 m² ; terminé
- 03/01/2013 ; permis d'aménager 02531112L0001 ; Imp des Jardins ; parcelles ZB 27, ZB 28 ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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