# Permis de construire d'Hyet (Haute-Saône) : 11 autorisations

De 2013 à 2025 : 7 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 6 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 19/12/2025 ; déclaration préalable 0702882500004 ; 1 Chem de la Combe des Pierr ; parcelles ZA 34, ZA 36 ; 1 logement, 9 m² ; terrain 5 395 m² ; terminé
- 07/08/2023 ; permis de construire 07028823C0001 ; 4 Chemin de la Combre des Pi ; parcelle ZB 136 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 550 m² ; terminé
- 05/08/2022 ; permis de construire 07028822C0001 ; Au Murot ; parcelles ZD 20, ZD 21, ZD 22 ; 360 m² ; terrain 88 780 m² ; autorisé ; EARL CUISANCE
- 05/08/2022 ; permis de construire 07028822C0002 ; 49 Rue des Fontaines ; parcelles ZD 20, ZD 21, ZD 22 ; 360 m² ; terrain 88 780 m² ; autorisé ; EARL CUISANCE
- 15/04/2022 ; permis de démolir 07028822C0001 ; Au Tremblois 2e Canton ; parcelle ZB 89 ; terrain 21 534 m² ; terminé
- 18/02/2022 ; permis de construire 07028821C0002 ; 5 Rue des Fontaines ; parcelle ZB 109 ; 2 logements, 167 m² ; terrain 1 342 m² ; commencé
- 11/02/2020 ; permis de construire 07028820C0001 ; Rue des Fontaines ; parcelle ZB 115 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 600 m² ; terminé
- 04/01/2019 ; permis de construire 0702881800002 ; Sous le Chanois ; parcelle ZB 11 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 3 161 m² ; commencé
- 07/03/2017 ; permis de construire 07028817C0001 ; 27 Rue des Fontaines ; parcelle A 421 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 947 m² ; commencé
- 13/01/2017 ; permis de construire 07028816C0005 ; Chemin du Theatre ; parcelles ZB 67, ZB 52, ZB 51 ; 320 m² ; terrain 30 030 m² ; autorisé ; EARL CUISANCE
- 30/05/2013 ; permis de construire 07028813C0001 ; Rue des Fontaines ; parcelle ZB 109 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 342 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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