# Permis de construire d'Illfurth (Haut-Rhin) : 121 autorisations

De 2013 à 2026 : 71 de logement, 25 de locaux, 9 d'aménagement, 16 de démolition. Sur les cinq dernières années, 39 autorisations et 88 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 01/07/2026 ; permis de construire 06815226E0003 ; 9a Bi Rue du Katzenberg ; parcelles 11 290, 11 931, 11 934 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 1 874 m² ; autorisé
- 24/04/2026 ; permis de construire 06815225E0013 ; Rue de la Barriere ; parcelles 07 154, 07 155 ; 14 logements, 1 123 m² ; terrain 4 288 m² ; autorisé ; ALTKIRCH-ILLFURTH
- 30/03/2026 ; permis de construire 06815225E0011 ; Rue du Katzenberg ; parcelle 11 928 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 666 m² ; commencé
- 17/03/2026 ; permis d'aménager 06815225E0001 ; autorisé ; B-OCARRE
- 01/12/2025 ; permis de démolir 06815225E0002 ; 9 Rte de Mulhouse ; parcelle 07 224 ; terrain 164 m² ; autorisé
- 08/10/2025 ; permis de construire 06815225E0009 ; 34c Route d'Altkirch ; parcelles 06 430, 06 454, 06 695 ; 38 m² ; terrain 2 428 m² ; annulé ; KDLI
- 22/09/2025 ; permis de construire 06815225E0010 ; Rue du Katzenberg ; parcelles 11 290, 11 467, 11 933 ; 1 logement, 257 m² ; terrain 815 m² ; commencé
- 27/06/2025 ; permis de construire 06815225E0006 ; 10 Rue du College ; parcelles 01 315, 01 324, 01 327 ; 58 m² ; terrain 17 962 m² ; commencé ; COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
- 19/06/2025 ; permis de démolir 06815225E0001 ; 17 Rue de Provence ; parcelle UB 88 ; terrain 417 m² ; autorisé
- 03/06/2025 ; permis de construire 06815225E0001 ; Rue de l'Ill ; parcelles 06 611, 06 617, 06 607 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 2 136 m² ; commencé
- 14/05/2025 ; permis de construire 06815224E0005 ; 1 Rue du 21 Novembre ; parcelles 07 210, 07 237, 07 235 ; 11 logements, 895 m² ; terrain 2 043 m² ; commencé ; SCCV DE L'ILL
- 14/05/2025 ; permis de construire 06815225E0003 ; Katzenberg ; parcelles 11 924, 11 925, 11 927 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 884 m² ; commencé
- 14/05/2025 ; permis de construire 06815224E0005 ; 1 Rue du 21 Novembre ; parcelles 07 210, 07 237, 07 235 ; 895 m² ; terrain 2 043 m² ; commencé ; SCCV DE L'ILL
- 06/12/2024 ; permis de démolir 06815224E0002 ; 7 Imp du Rail ; parcelle 09 154 ; terrain 827 m² ; autorisé
- 27/11/2024 ; permis de construire 06815224E0003 ; Rue de Spechbach ; parcelles 07 45, 07 47, 07 48 ; 34 logements, 2 381 m² ; terrain 6 067 m² ; autorisé ; AGORA PROMOTION
- 14/10/2024 ; permis de démolir 06815224E0001 ; 8 Rue Burnkirch ; parcelle 08 73 ; terrain 3 152 m² ; autorisé
- 31/07/2024 ; permis de construire 06815224E0001 ; 6 Grand'rue ; parcelles 07 127, 07 127, 07 128 ; 4 logements, 75 m² ; terrain 2 874 m² ; autorisé ; BFS INVEST
- 31/07/2024 ; permis de construire 06815224E0001 ; 6 Grand'rue ; parcelles 07 127, 07 127, 07 128 ; 75 m² ; terrain 2 874 m² ; autorisé ; BFS INVEST
- 01/07/2024 ; permis de construire 06815224E0002 ; Rue du Katzenberg ; parcelle 11 929 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 742 m² ; commencé
- 13/05/2024 ; déclaration préalable 06815224E0019 ; 15 Gr Grand Rue ; parcelles 08 36, 08 35, 08 192 ; 1 logement ; terrain 340 m² ; terminé
- 24/11/2023 ; permis de construire 06815223E0006 ; 1 Rue des Vergers ; parcelles 07 25, 07 121 ; 375 m² ; terrain 1 907 m² ; terminé ; COMMUNE DE ILLFURTH
- 02/11/2023 ; permis de construire 06815223E0005 ; Katzenberg ; parcelles 11 291, 11 467, 11 631 ; 4 logements, 555 m² ; terrain 1 886 m² ; commencé ; BATIGE
- 15/09/2023 ; permis de construire 06815223E0004 ; 33 Route de Mulhouse ; parcelles 09 254, 09 255, 09 257 ; 1 logement ; terrain 1 558 m² ; commencé
- 29/06/2023 ; permis de construire 06815223E0002 ; Rte de Mulhouse ; parcelles 11 789, 11 793, 11 792 ; 2 logements, 337 m² ; terrain 790 m² ; terminé
- 28/03/2023 ; permis de construire 06815222E0015 ; Rue du Katzenberg ; parcelles 11 928, 11 928 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 332 m² ; annulé
- 10/03/2023 ; permis de construire 06815222E0016 ; 38 Route de Mulhouse ; parcelles 09 260, 09 261 ; 1 logement, 47 m² ; terrain 1 235 m² ; autorisé
- 06/12/2022 ; permis de construire 06815222E0012 ; Rue du 21 Novembre ; parcelle 10 870 ; 1 logement, 213 m² ; terrain 601 m² ; terminé
- 25/11/2022 ; permis de démolir 06815222E0001 ; Passage des Ecoles ; parcelle 07 121 ; terrain 818 m² ; autorisé ; COMMUNE DE ILLFURTH
- 27/10/2022 ; permis de construire 06815222E0009 ; Rue du Chateau ; parcelles 11 164, 11 912 ; 1 logement, 272 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 27/09/2022 ; permis de construire 06815222E0011 ; 16 Grand Rue ; parcelle 07 49 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 706 m² ; terminé
- 07/09/2022 ; permis de construire 06815222E0008 ; Rue de Spechbach ; parcelle 9 264 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 062 m² ; autorisé
- 31/08/2022 ; permis d'aménager 06815222E0004 ; Rue de Katzenberg ; parcelles 11 451, 11 453 ; terrain 2 947 m² ; terminé ; CLELISEBAT
- 17/08/2022 ; permis de construire 06815222E0007 ; Rue du Katzenberg ; parcelle 11 451 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 655 m² ; terminé
- 27/06/2022 ; permis de construire 06815222E0006 ; 1 Rue de l'Oppidum ; parcelle 10 672 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 115 m² ; annulé
- 31/05/2022 ; permis d'aménager 06815222E0002 ; Rue du Chene ; parcelles 09 70, 09 71 ; terrain 2 141 m² ; autorisé
- 31/05/2022 ; permis d'aménager 06815222E0001 ; Rue de Spechbach ; parcelle 09 106 ; terrain 2 683 m² ; autorisé
- 09/05/2022 ; permis de construire 06815222E0002 ; 20 Rue des Vergers ; parcelle 08 52 ; 2 logements, 27 m² ; terrain 428 m² ; terminé ; MY VERGERS
- 18/03/2022 ; permis de construire 06815221E0015 ; Chemin des Vignerons ; parcelles 10 127, 10 128, 10 129 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 1 027 m² ; autorisé
- 03/03/2022 ; permis de démolir 06815221E0002 ; 14 Rue des Vergers ; parcelles 08 59, 08 168 ; terrain 947 m² ; autorisé
- 22/12/2021 ; déclaration préalable 06815221E0058 ; Rue du Chateau ; parcelle 10 537 ; 10 m² ; terrain 8 581 m² ; autorisé ; SNCF RESEAU
- 22/12/2021 ; déclaration préalable 06815221E0059 ; Rue de la Barriere ; parcelle 10 537 ; 10 m² ; terrain 8 581 m² ; autorisé ; SNCF RESEAU
- 24/11/2021 ; permis de construire 06815221E0011 ; 15 Rue des Merovingiens ; parcelle 10 860 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 525 m² ; commencé
- 04/11/2021 ; permis de construire 06815221E0003 ; 1 Rue des Vergers ; parcelle 07 121 ; 4 m² ; terrain 818 m² ; autorisé ; COMMUNE DE ILLFURTH
- 11/10/2021 ; permis de construire 06815221E0007 ; Rue Feldele ; parcelle 06 727 ; 395 m² ; terrain 2 030 m² ; terminé ; CAISSE DE CREDIT MUTUEL REGION ILLFURTH
- 30/09/2021 ; permis de construire 06815221E0012 ; Rue de Provence ; parcelle 06 507 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 700 m² ; terminé
- 29/09/2021 ; permis de construire 06815221E0006 ; 34b Route d'Altkirch ; parcelles 06 430, 06 298, 06 454 ; 159 m² ; terrain 2 635 m² ; terminé
- 23/09/2021 ; permis de construire 06815221E0005 ; Route d'Altkirch ; parcelle 06 728 ; 573 m² ; terrain 2 239 m² ; annulé ; SCI MCH
- 19/08/2021 ; permis d'aménager 06815221E0001 ; 28 Rue Burnkirch ; parcelle 06 44 ; terrain 489 m² ; autorisé
- 13/07/2021 ; permis de construire 06815221E0008 ; 1 Rue des Vergers ; parcelle 07 25 ; 4 m² ; terrain 818 m² ; commencé ; COMMUNE DE ILLFURTH
- 15/04/2021 ; permis de construire 06815221E0001 ; Chemin des Vignerons ; parcelles 10 167, 10 166, 10 165 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 2 427 m² ; terminé
- 02/03/2021 ; permis de construire 06815220E0017 ; Route de Mulhouse ; parcelles 11 897, 11 900, 11 901 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 749 m² ; commencé
- 21/12/2020 ; permis de construire 06815220E0013 ; 20 Rue d'Altkirch ; parcelles 06 639, 06 640, 06 641 ; 2 logements, 167 m² ; terrain 1 127 m² ; commencé
- 15/12/2020 ; permis de construire 06815220E0014 ; 23 Route d'Altkirch ; parcelle 06 433 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 962 m² ; autorisé
- 28/10/2020 ; permis de construire 06815220E0008 ; 5 Grand Rue ; parcelles 08 242, 08 245, 08 247 ; 15 logements, 1 002 m² ; terrain 2 090 m² ; commencé
- 28/10/2020 ; permis de construire 06815220E0008 ; 5 Grand Rue ; parcelles 08 242, 08 245, 08 247 ; 1 002 m² ; terrain 2 090 m² ; commencé
- 07/10/2020 ; permis de construire 06815220E0012 ; 26 Route de Mulhouse ; parcelles 07 126, 07 204 ; 2 logements ; terrain 2 339 m² ; autorisé ; SCI ILLFURTH
- 29/09/2020 ; permis de démolir 06815220E0002 ; 20 Rue Burnkirch ; parcelle 08 68 ; terrain 436 m² ; autorisé ; CFS CELLPACK PACKAGING
- 29/07/2020 ; permis de construire 06815220E0010 ; Impasse du Rail ; parcelle 07 221 ; 1 logement ; terrain 211 m² ; commencé
- 23/07/2020 ; permis de construire 06815220E0005 ; 38 Route d'Altkirch ; parcelle 06 114 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 1 313 m² ; terminé
- 17/07/2020 ; permis de construire 06815220E0006 ; Rue du College ; parcelles 05 443, 05 447, 05 446 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 571 m² ; commencé
- 25/06/2020 ; permis de construire 06815220E0003 ; 26 Rue de Mulhouse ; parcelle 07 205 ; 1 logement, 315 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 15/04/2020 ; permis de construire 06815220E0002 ; Place de la Vieille Cure ; parcelle 07 223 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 06/04/2020 ; permis de construire 06815219E0015 ; Rue des Merovingiens ; parcelle 10 2 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 462 m² ; terminé
- 05/03/2020 ; permis de construire 06815219E0016 ; Rue de Provence ; parcelle 06 726 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 535 m² ; commencé
- 24/02/2020 ; permis de construire 06815220E0001 ; 51a Route d'Altkirch ; parcelle 06 334 ; 64 m² ; terrain 640 m² ; commencé
- 19/12/2019 ; permis de construire 06815219E0013 ; Route de Mulhouse ; parcelles 11 903, 11 906, 11 910 ; 2 logements, 222 m² ; terrain 650 m² ; terminé ; BATIGE
- 19/12/2019 ; permis d'aménager 06815219E0001 ; Rue du Chateau ; parcelles 11 164, 11 165 ; terrain 2 169 m² ; autorisé
- 25/11/2019 ; permis de construire 06815219E0009 ; Chemin des Vignerons ; parcelles 10 385, 10 386 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 711 m² ; terminé
- 18/11/2019 ; permis de construire 06815219E0011 ; 13 Grand Rue ; parcelles 08 37, 08 193, 08 194 ; 2 logements, 63 m² ; terrain 362 m² ; terminé
- 26/07/2019 ; permis de construire 06815219E0008 ; 1 Ruelle des Cigognes ; parcelle 8 14 ; 4 logements, 10 m² ; terrain 255 m² ; commencé ; SCI CNS
- 15/05/2019 ; permis de construire 06815219E0002 ; Route d'Altkirch ; parcelles 7 187, 7 188, 7 219 ; 15 logements, 1 204 m² ; terrain 4 191 m² ; commencé ; SCI FRITSCH IMMOBILIER PROMOTION
- 15/05/2019 ; permis de construire 06815219E0002 ; Route d'Altkirch ; parcelles 7 187, 7 188, 7 219 ; 1 204 m² ; terrain 4 191 m² ; commencé ; SCI FRITSCH IMMOBILIER PROMOTION
- 14/05/2019 ; permis de construire 06815219E0006 ; 12 Rue de Spechbach ; parcelle 9 25 ; 1 logement, 11 m² ; terrain 213 m² ; terminé
- 23/04/2019 ; permis de construire 06815219E0005 ; 19 Route de Mulhouse ; parcelle 7 42 ; 2 logements, 282 m² ; terrain 499 m² ; autorisé
- 20/02/2019 ; permis de construire 06815219E0001 ; Rue de Buergelen ; parcelle 10 708 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 678 m² ; terminé
- 30/01/2019 ; permis de construire 06815218E0009 ; Route de Mulhouse ; parcelles 11 724, 11 75 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 976 m² ; terminé
- 15/01/2019 ; permis de construire 06815218E0008 ; Rue de la Barriere ; parcelle 07 72 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 629 m² ; terminé
- 11/09/2018 ; permis de construire 06815218E0006 ; Rue du Vieux Clocher ; parcelle 08 49 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 550 m² ; commencé
- 04/09/2018 ; permis de construire 06815218E0005 ; 2 Rue du Muguet ; parcelle 10 814 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 992 m² ; commencé
- 29/08/2018 ; permis de construire 06815218E0007 ; 51a Route d'Altkirch ; parcelle 06 334 ; 105 m² ; terrain 640 m² ; autorisé
- 25/07/2018 ; permis de construire 06815218E0001 ; Rue des Acacias ; parcelles 05 869, 05 870 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 696 m² ; terminé
- 07/06/2018 ; permis de démolir 06815218E0001 ; 7 Place de l'Abbe Bochelen ; parcelle 08 226 ; autorisé
- 25/05/2018 ; permis d'aménager 06815218E0001 ; 2 Rue du Vieux-Clocher ; parcelle 08 49 ; terrain 1 300 m² ; autorisé
- 06/03/2018 ; permis de construire 06815217E0011 ; 57 Rue de Mulhouse ; parcelles 11 828, 11 829 ; 90 m² ; terrain 502 m² ; terminé ; MARY L OR
- 08/02/2018 ; permis de construire 06815217E0010 ; Chemin des Vignerons ; parcelle 10 626 ; 13 logements, 1 164 m² ; terrain 1 900 m² ; terminé ; SCCV NATURAL HOME
- 07/02/2018 ; déclaration préalable 06815217E0041 ; Burnkirchfeld ; parcelles 02 250, 02 586 ; 1 997 m² ; terrain 1 257 m² ; autorisé ; SCI RSN
- 19/01/2018 ; déclaration préalable 06815217E0038 ; 43 Rue du 21 Novembre ; parcelle 10 630 ; 3 m² ; terrain 13 589 m² ; autorisé ; AMECO
- 07/11/2017 ; permis de construire 06815217E0009 ; Rue de Burnkirch ; parcelle 06 721 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 413 m² ; annulé
- 24/10/2017 ; permis de construire 06815217E0008 ; Rue des Merovingiens ; parcelle 10 829 ; 1 logement, 244 m² ; autorisé
- 24/10/2017 ; permis de construire 06815217E0006 ; 9 Route d'Altkirch ; parcelle 07 196 ; terrain 1 095 m² ; terminé
- 06/09/2017 ; permis de démolir 06815217E0002 ; 2a Rue du 21 Novembre ; parcelle 06 153 ; terrain 2 925 m² ; autorisé ; SCI EMILINA
- 24/05/2017 ; permis de démolir 06815217E0001 ; 7 Grand Rue ; parcelle 08 39 ; terrain 973 m² ; autorisé
- 05/04/2017 ; permis de construire 06815217E0002 ; Route de Mulhouse ; parcelles 11 889, 11 776, 11 892 ; 1 logement, 207 m² ; terrain 1 387 m² ; autorisé
- 23/03/2017 ; permis de construire 06815216E0012 ; 89 Route de Mulhouse ; parcelles 12 161, 12 159 ; terrain 576 m² ; terminé
- 28/12/2016 ; permis d'aménager 06815216E0001 ; Rue du Buis ; parcelles 6 235, 6 236, 6 237 ; terrain 14 249 m² ; autorisé ; CREA'TERRE
- 09/09/2016 ; permis de construire 06815216E0008 ; Rue du Feldele ; parcelle 56 119 ; 8 logements, 699 m² ; terrain 1 773 m² ; terminé ; CARRE EST
- 06/09/2016 ; permis de construire 06815216E0010 ; 51a Route d'Altkirch ; parcelle 06 334 ; 144 m² ; terrain 640 m² ; commencé
- 08/07/2016 ; permis de construire 06815216E0009 ; 2 logements, 15 m² ; terminé ; SCI DE LA CHARITE
- 17/06/2016 ; permis de construire 06815216E0006 ; Rue des Merovingiens ; parcelle 10 826 ; 1 logement, 320 m² ; terrain 777 m² ; terminé
- 15/12/2015 ; permis de construire 06815215E0009 ; 6 Chemin des Sapins ; parcelle 11 338 ; 1 logement, 298 m² ; terrain 871 m² ; terminé
- 17/11/2015 ; permis de construire 06815215E0008 ; 22 Route d'Altkirch ; parcelles 6 639, 6 640, 6 641 ; 2 logements, 268 m² ; terrain 1 124 m² ; annulé
- 03/10/2015 ; permis de construire 06815215E0004 ; Rue des Acacias ; parcelle 11 868 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 25/09/2015 ; permis de construire 06815215E0007 ; Rue de Loppidum ; parcelles 10 793, 10 800 ; 1 logement, 233 m² ; terrain 1 022 m² ; commencé
- 28/08/2015 ; permis de construire 06815215E0003 ; 18 Rue saint Brice ; parcelle 10 474 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 438 m² ; commencé
- 16/06/2015 ; déclaration préalable 06815215E0020 ; 8 A Rte D Altkirch ; parcelle 7 187 ; terrain 2 559 m² ; autorisé ; COMMUNE DE ILLFURTH
- 23/04/2015 ; permis d'aménager 06815215E0001 ; Rue des Merovingiens ; parcelles 10 130p, 10 116p, 10 115p ; autorisé ; FONCIERE HUGUES AURELE
- 10/02/2015 ; permis de démolir 06815215E0001 ; 16 Rue du Katzenberg ; parcelles 11 872, 11 536, 11 524 ; autorisé
- 09/10/2014 ; permis de construire 06815214E0005 ; 2 Place de l'Abbe Bochelen ; parcelle 8 22 ; 82 m² ; terrain 1 220 m² ; commencé ; SCI VFSM
- 15/09/2014 ; permis de construire 06815214E0008 ; 6 Rue Se Spechbach ; parcelle 9 181 ; 75 m² ; terrain 2 186 m² ; terminé ; EARL WOLF BENOIT
- 15/09/2014 ; permis de démolir 06815214E0002 ; 9 -11 Rue de Spechbach ; parcelles 7 56, 7 55 ; autorisé
- 03/06/2014 ; permis de construire 06815214E0007 ; Rue de Galfingue ; parcelles 3 337, 3 324, 3 92 ; 1 logement, 232 m² ; terrain 801 m² ; terminé
- 15/04/2014 ; permis de construire 06815214E0003 ; Rue de Berg ; parcelle 11 250 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 518 m² ; terminé
- 01/04/2014 ; permis de construire 06815213E0010 ; Zac   le Feldele ; parcelles 6 558, 6 693, 6 624 ; 15 logements, 930 m² ; terrain 2 418 m² ; terminé ; SOCIETE CIVILE ESTELLA
- 01/04/2014 ; permis de démolir 06815214E0001 ; 12 Grand Rue ; parcelle 1 194 ; autorisé
- 28/02/2014 ; permis de construire 06815213E0007 ; 5 Rue du Chene ; parcelle 9 224 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 236 m² ; terminé
- 09/01/2014 ; permis de démolir 06815213E0004 ; 7 Rue de Spechbach ; parcelle 7 57 ; autorisé
- 07/08/2013 ; permis de construire 06815213E0003 ; 16 Grand Rue ; parcelle 7 49 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 698 m² ; annulé
- 13/06/2013 ; permis de démolir 06815213E0002 ; 9 Rue D Altkirch ; parcelle 7 171 ; autorisé ; FONCIERE SAINT-ANDRE
- 16/05/2013 ; permis de construire 06815212E0019 ; Rue de Reiningue ; parcelles 3 95, 3 96 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 626 m² ; commencé
- 19/03/2013 ; permis de démolir 06815213E0001 ; 12 Grand Rue ; parcelle 4 6 ; autorisé
- 24/02/2013 ; permis de construire 06815212E0020 ; 10 Chem de Galfingue ; parcelles 3 283, 3 96 ; 1 logement, 188 m² ; terrain 450 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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