# Mesnil David, 76390 Illois : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (46 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.75509, 1.61823 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76372_B040.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 232,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 220 kWh par an, pour 1 328 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 17 de la commune

- 17/01/2026 ; permis de construire 07637225D0001 ; Mesnil David ; parcelles ZE 35, ZE 36, ZE 37 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 1 778 m² ; autorisé
- 27/04/2020 ; permis de construire 07637219D0004 ; 28 Rue du Mesnil-David ; parcelle 0A 249 ; 145 m² ; terrain 5 000 m² ; commencé
- 29/05/2018 ; permis de construire 07637218D0001 ; 7 Rte du Mesnil David ; parcelles 0A 327, 0A 43, 0A 331 ; 773 m² ; terrain 21 218 m² ; terminé ; SCEA DU BOULOIS
- 27/11/2014 ; permis de construire 07637214B0004 ; 27 Hameau Mesnil David ; parcelles 0A 140, 0A 139 ; 1 logement, 221 m² ; terrain 1 810 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/illois-76372/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 15/11/2024 ; vente ; Mesnil David ; prés ; 29 500 € ; 24 701 m² de terrain
- 12/01/2022 ; vente ; Mesnil David ; Maison ; 108 000 € ; 180 m² bâtis, 22 897 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5

- 05/03/2026 ; 29 Mesnil David 76390 Illois ; maison, 44,5 m², construit en 1850 ; énergie E, climat C
- 24/10/2025 ; 11 Mesnil David 76390 Illois ; maison, 140 m², construit en 1948 ; énergie D, climat D
- 05/09/2024 ; 11 Mesnil David 76390 Illois ; maison, 140,6 m² ; énergie F, climat F
- 18/04/2023 ; 6 Mesnil David 76390 Illois ; maison, 75 m², construit en 1880 ; énergie G, climat C
- 24/09/2021 ; 22 Mesnil David 76390 Illois ; maison, 78 m², construit en 1947 ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 20/12/1993.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 9, dont THERON BAT (construction, https://auregistre.fr/entreprise/851835603) ; SCEA HAUDIQUERT (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/827608266) ; SCEA DU MESNIL DAVID (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/835344235) ; FLAMAXED (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/831134945) ; HK COUVERTURE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/887673002)
- Voies voisines : Mesnil David (92 m) https://aucadastre.fr/illois-76372/mesnil-david-b040.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/illois-76372/mesnil-david-B040
La commune : https://aucadastre.fr/illois-76372.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76372_B040