# Permis de construire d'Indevillers (Doubs) : 13 autorisations

De 2014 à 2025 : 3 de logement, 10 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 22/08/2025 ; permis de construire 02531425R0002 ; Rue du Chateau ; parcelle ZI 84 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 199 m² ; commencé
- 11/10/2023 ; permis de construire 02531423R0003 ; Chauvilliers ; parcelles B 29, B 28, B 140 ; 4 223 m² ; terrain 51 595 m² ; commencé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COMBALIN
- 22/04/2021 ; permis de construire 02531421R0003 ; Greuze ; parcelle ZD 4 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 32 100 m² ; commencé
- 20/04/2021 ; permis de construire 02531421R0001 ; La Closure ; parcelle E 200P ; 102 m² ; terrain 5 000 m² ; terminé ; GAEC CHAMPS RONDS
- 16/02/2021 ; permis de construire 02531420R0007 ; Les Essarts ; parcelle E 1103 ; 45 m² ; terrain 50 800 m² ; autorisé
- 05/05/2020 ; permis de construire 02531420R0002 ; Pre du Sapin ; parcelle ZK 49 ; 570 m² ; terrain 7 370 m² ; terminé ; GAEC SOUS LE FRETE LAB
- 13/01/2018 ; permis de construire 02531417R0002 ; Les Essarts ; parcelles E 1221, E 1225 ; 1 logement, 126 m² ; commencé
- 13/01/2018 ; permis de construire 02531417R0002 ; Les Essarts ; parcelles E 1221, E 1225 ; 126 m² ; commencé
- 03/11/2016 ; permis de construire 02531416R0002 ; Voie Commu D Indevi A Mont ; parcelle ZA 7 ; 238 m² ; terrain 27 770 m² ; terminé
- 11/06/2016 ; permis de construire 02531416R0001 ; Chem Dit de la Teinture ; parcelle D 231 ; 40 m² ; terrain 10 203 m² ; commencé
- 21/11/2015 ; permis de construire 02531415R0005 ; Aux Champs du Rang ; parcelle ZK 27 ; 812 m² ; terrain 6 840 m² ; commencé ; SOC COOP AGRIC FROMAG INDEVILLERS GLERE
- 10/02/2015 ; permis de construire 02531414R0006 ; 1 Rte de Trevillers ; parcelles ZK 19, ZK 74, ZK 75 ; 295 m² ; terrain 10 936 m² ; autorisé ; EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ACCORDEON
- 25/04/2014 ; permis de construire 02531414R0001 ; 1 Rte de Trevillers ; parcelles ZK 75, ZK 74 ; 35 m² ; terrain 9 956 m² ; autorisé ; EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ACCORDEON

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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