# Permis de construire d'Indre (Loire-Atlantique) : 119 autorisations

De 2013 à 2026 : 53 de logement, 37 de locaux, 0 d'aménagement, 29 de démolition. Sur les cinq dernières années, 44 autorisations et 57 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 07/07/2026 ; permis de construire 0440742600002 ; 1 de Lorient ; parcelle AH 215 ; 570 m² ; terrain 18 075 m² ; commencé ; NAVAL GROUP
- 09/06/2026 ; permis de construire 0440742600001 ; 1 de Lorient ; parcelle AH 210 ; 234 m² ; terrain 184 208 m² ; terminé ; NAVAL GROUP
- 02/04/2026 ; permis de démolir 0440742600003 ; 8 Eugene et Leoncie Kerivel ; parcelles AD 246, AD 1414 ; terrain 452 m² ; autorisé
- 19/03/2026 ; permis de construire 0440742500005 ; 52 François Poisson ; parcelles AL 2361, AL 2091, AL 1783 ; 15 logements, 873 m² ; terrain 2 653 m² ; autorisé ; CIF COOPERATIVE
- 19/03/2026 ; permis de construire 0440742500007 ; 24 Ter Aristide Briand ; parcelle AD 1145 ; 6 logements ; terrain 762 m² ; autorisé ; L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
- 13/02/2026 ; permis de démolir 0440742600002 ; 10 Quai Besnard ; parcelle AD 572 ; terrain 260 m² ; autorisé
- 30/01/2026 ; permis de démolir 0440742600001 ; 10 Rue du Port Larron ; parcelle AE 177 ; terrain 217 m² ; autorisé
- 21/01/2026 ; permis de démolir 0440742500006 ; 19 Rue des Martyrs de la R ; parcelle AE 417 ; terrain 114 m² ; autorisé
- 15/01/2026 ; permis de démolir 0440742500005 ; 20 Rue Jules Guesde ; parcelle AD 171 ; terrain 145 m² ; autorisé
- 01/12/2025 ; permis de démolir 0440742500004 ; 29 Rue Joseph Tahet ; parcelle AL 916 ; terrain 166 m² ; autorisé
- 15/09/2025 ; permis de construire 0440742500003 ; Rue de l'Ajustage ; parcelle AH 210 ; 7 368 m² ; terrain 184 208 m² ; commencé ; NAVAL GROUP
- 25/07/2025 ; permis de démolir 0440742500003 ; 23 Rue Aristide Briand ; parcelle AD 685 ; terrain 111 m² ; autorisé
- 09/07/2025 ; permis de démolir 0440742500002 ; 22 Rue Charles Brunelliere ; parcelle AD 648 ; terrain 169 m² ; autorisé
- 04/06/2025 ; déclaration préalable 0440742500031 ; 2 Rue Charles Laisant ; parcelle AD 500 ; terrain 220 m² ; autorisé ; INDRE SHOP
- 30/04/2025 ; permis de construire 04407424Z0014 ; 9 Rue d'Indret ; parcelle AH 210 ; 534 m² ; terrain 184 208 m² ; commencé ; NAVAL GROUP
- 14/04/2025 ; déclaration préalable 0440742500021 ; 1 Quai Besnard ; parcelle AD 1105 ; 14 m² ; terrain 23 089 m² ; autorisé ; COMMUNE D'INDRE
- 02/04/2025 ; permis de construire 04407424Z0013 ; 24 Rue Francois Poisson ; parcelle AL 710 ; 2 logements, 18 m² ; terrain 527 m² ; autorisé ; UNE FAMILLE UN TOIT 44
- 26/03/2025 ; permis de construire 04407424Z0011 ; 8 Impas des Frenes ; parcelles AL 563, AL 564, AL 2300 ; 4 logements, 318 m² ; terrain 814 m² ; autorisé ; L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
- 03/02/2025 ; permis de construire 04407424Z0010 ; 4 Impas du Chataignier ; parcelles AL 575, AL 2394 ; 28 m² ; terrain 603 m² ; autorisé
- 05/12/2024 ; permis de construire 04407424Z0009 ; Rue Gengembre ; parcelles AH 157, AH 158 ; 5 178 m² ; terrain 187 889 m² ; terminé ; NAVAL GROUP
- 01/08/2024 ; permis de construire 04407424Z0007 ; 40 Route de la Chabossiere ; parcelles AB 290, AB 292, AB 302 ; 52 m² ; terrain 9 564 m² ; commencé ; COMAX FRANCE
- 26/07/2024 ; permis de construire 04407424Z0006 ; 16 Rue Jean-Baptiste Rabillar ; parcelles AL 1431, AL 1432, AL 1433 ; 492 m² ; terrain 3 170 m² ; autorisé ; COMMUNE D'INDRE
- 25/07/2024 ; permis de démolir 04407424Z0004 ; 14 Clos des Savonnieres ; parcelle AK 361 ; terrain 686 m² ; autorisé
- 29/05/2024 ; permis de démolir 04407424Z0003 ; 2 Place des Lilas ; parcelle AD 912 ; terrain 358 m² ; autorisé
- 23/04/2024 ; permis de démolir 04407424Z0002 ; 63 Rue Joseph Tahet ; parcelle AL 975 ; terrain 235 m² ; autorisé
- 16/04/2024 ; permis de construire 04407423Z0012 ; Rue de Lorient ; parcelles AH 4, AH 5, AH 6 ; 3 522 m² ; terrain 209 095 m² ; commencé ; NAVAL GROUP
- 28/02/2024 ; permis de démolir 04407424Z0001 ; 4 Rue des Mimosas ; parcelle AD 919 ; terrain 350 m² ; autorisé
- 08/01/2024 ; permis de construire 04407423Z0008 ; 9 Rue de Lorient ; parcelles AH 107, AH 108, AH 109 ; 1 572 m² ; terrain 247 898 m² ; terminé ; NAVAL GROUP
- 21/12/2023 ; déclaration préalable 04407423Z0077 ; 64 Rue Joseph Tahet ; parcelles AL 1056, AL 2273 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 2 018 m² ; terminé
- 06/10/2023 ; permis de démolir 04407423Z0004 ; 9 Rue de Lorient ; parcelle AH 210 ; terrain 184 208 m² ; autorisé ; NAVAL GROUP
- 03/08/2023 ; permis de démolir 04407423Z0005 ; Ruell Bocquien ; parcelle AD 451 ; terrain 135 m² ; autorisé
- 21/07/2023 ; permis de démolir 04407423Z0003 ; 5111 Rue Jean Jaures ; parcelles AD 19, AD 21, AD 26 ; terrain 2 261 m² ; autorisé ; COMMUNE D'INDRE
- 14/06/2023 ; permis de construire 04407423Z0003 ; 11 Rue du Moulin ; parcelles AL 2378, AL 2380 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 834 m² ; autorisé
- 07/06/2023 ; permis de construire 04407422Z0009 ; 6 Rue Emmanuel Mocquard ; parcelles AL 685, AL 686, AL 687 ; 22 logements, 1 550 m² ; terrain 3 532 m² ; commencé ; CIF COOPERATIVE
- 01/06/2023 ; permis de construire 04407422Z0008 ; 7 Rue Emmanuel Mocquard ; parcelles AL 2141, AL 2142, AL 2215 ; 4 logements, 352 m² ; terrain 988 m² ; commencé ; CIF COOPERATIVE
- 05/05/2023 ; permis de construire 04407423Z0001 ; Rue de Lorient ; parcelle AH 210 ; 34 m² ; terrain 184 208 m² ; commencé ; NAVAL GROUP
- 05/05/2023 ; permis de démolir 04407423Z0002 ; 9 Rue de Lorient ; parcelle AI 67 ; terrain 2 556 m² ; autorisé ; NAVAL GROUP
- 22/07/2022 ; permis de démolir 04407422Z0004 ; 1 Impas du Chataignier ; parcelle AL 2143 ; terrain 281 m² ; autorisé
- 12/07/2022 ; déclaration préalable 04407422Z0064 ; Rue de la Gare ; parcelles AD 1307, AD 1367 ; 13 m² ; terrain 16 431 m² ; autorisé ; COMMUNE D'INDRE
- 10/05/2022 ; permis de démolir 04407422Z0003 ; 16 Rue Marcel Sembat ; parcelle AE 76 ; terrain 216 m² ; autorisé
- 04/05/2022 ; permis de démolir 04407422Z0002 ; 12 Rue Charles Laisant ; parcelle AD 537 ; terrain 112 m² ; autorisé
- 01/04/2022 ; permis de construire 04407422Z0001 ; 9 Rue de Lorient ; parcelle AH 204 ; 1 887 m² ; terrain 13 150 m² ; commencé ; NAVAL GROUP
- 04/02/2022 ; permis de démolir 04407422Z0001 ; 53 Rue Marcel Sembat ; parcelle AE 492 ; terrain 237 m² ; autorisé
- 24/01/2022 ; permis de construire 04407421Z0013 ; 1 Rue Albert Thomas ; parcelle AD 139 ; 2 logements, 118 m² ; terrain 113 m² ; autorisé ; SCI THAL
- 23/11/2021 ; permis de construire 04407421Z0011 ; Rue Emmanuel Mocquard ; parcelles AL 870, AL 881, AL 2027 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 204 m² ; autorisé
- 15/11/2021 ; permis de démolir 04407421Z0004 ; 28 Rue Marcel Sembat ; parcelle AE 256 ; terrain 125 m² ; autorisé
- 18/10/2021 ; permis de construire 04407421Z0007 ; 1 Rue Albert Thomas ; parcelle AD 139 ; 2 logements, 123 m² ; terrain 113 m² ; annulé ; SCI THAL
- 24/09/2021 ; permis de démolir 04407421Z0003 ; 7 Rue du Bord ; parcelle AD 465 ; terrain 274 m² ; autorisé
- 19/07/2021 ; permis de démolir 04407421Z0002 ; 29 Rue Marcel Sembat ; parcelle AE 237 ; terrain 102 m² ; autorisé
- 18/06/2021 ; permis de construire 04407421Z0004 ; 24 Rue Francois Poisson ; parcelle AL 710 ; 2 logements, 17 m² ; terrain 527 m² ; commencé ; UNE FAMILLE UN TOIT 44
- 03/06/2021 ; permis de démolir 04407421Z0001 ; Avenu de la Loire ; parcelle AK 489 ; terrain 5 300 m² ; autorisé ; IMMALDI ET COMPAGNIE
- 09/04/2021 ; déclaration préalable 04407421Z0038 ; 2 Rue Edouard Vaillant ; parcelle AD 1305 ; terrain 1 224 m² ; terminé ; BBSF IMMO
- 09/12/2020 ; permis de démolir 04407420Z0003 ; 9 Rue Louise Michel ; parcelle AD 1081 ; terrain 310 m² ; autorisé
- 12/11/2020 ; permis de construire 04407420Z0010 ; Indret ; parcelle AH 210 ; 230 m² ; terrain 184 208 m² ; autorisé
- 03/11/2020 ; permis de construire 04407420Z0006 ; Rue Joseph Tahet ; parcelles AK 536, AK 537 ; 218 m² ; terrain 133 802 m² ; commencé ; FERALCO ENVIRONNEMENT
- 04/08/2020 ; déclaration préalable 04407420Z0044 ; 7 Rue Emmanuel Mocquard ; parcelles AL 2141, AL 2215 ; terrain 576 m² ; autorisé
- 11/03/2020 ; déclaration préalable 04407419Z0084 ; 9 Rue de la Gare ; parcelle AD 1307 ; 12 m² ; terrain 20 545 m² ; autorisé
- 20/02/2020 ; permis de construire 04407419Z0015 ; Route Departementale N_358 (rue ; parcelle AH 210 ; 427 m² ; terrain 184 208 m² ; commencé ; NAVAL GROUP
- 10/02/2020 ; permis de construire 04407419Z0009 ; Le Coudray ; parcelles AB 336, AB 335, AB 333 ; 22 m² ; terrain 31 333 m² ; autorisé ; RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- 10/02/2020 ; permis de démolir 04407420Z0001 ; 57 Marcel Sembat ; parcelle AE 295 ; terrain 340 m² ; commencé
- 31/01/2020 ; permis de construire 04407420Z0003 ; 23 Rue Denis Riviere ; parcelles AL 1430, AL 2176, AL 2177 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 779 m² ; terminé
- 13/01/2020 ; permis de construire 04407419Z0013 ; 17 Rue du Moulin ; parcelles AL 85, AL 86, AL 87 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 069 m² ; terminé
- 30/10/2019 ; permis de construire 04407419Z0008 ; Indret ; parcelle AH 210 ; 155 m² ; terrain 184 208 m² ; autorisé ; NAVAL GROUP
- 20/10/2019 ; déclaration préalable 04407419Z0077 ; Le Coudray ; parcelle AB 254 ; 17 m² ; terrain 2 405 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 05/07/2019 ; permis de construire 04407419Z0005 ; Rue du Bac ; parcelles AH 15, AH 138, AH 206 ; 8 469 m² ; terrain 371 448 m² ; commencé
- 17/05/2019 ; permis de construire 04407419Z0004 ; 5 Place Jean Ligonday ; parcelle AD 546 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 403 m² ; terminé
- 16/04/2019 ; permis de construire 04407419Z0001 ; 42-44 Denis Riviere ; parcelles AL 1218, AL 1223, AL 1224 ; 4 logements, 360 m² ; terrain 2 062 m² ; autorisé ; DOMPIERRE GALLAND
- 15/04/2019 ; permis de construire 04407418Z0025 ; Naval Group Batiment 72 - ; parcelle AH 210 ; 386 m² ; terrain 184 208 m² ; terminé ; NAVAL ENERGIES
- 10/04/2019 ; permis de construire 04407418Z0029 ; Indret ; parcelles AH 210, AH 215 ; 1 776 m² ; terrain 202 283 m² ; terminé
- 12/03/2019 ; permis de construire 04407418Z0026 ; Naval Group - Batiment 56 ; parcelle AH 210 ; 151 m² ; terrain 184 208 m² ; autorisé ; NAVAL GROUP
- 25/02/2019 ; permis de construire 04407418Z0028 ; 15 Rue du Moulin ; parcelles AL 56, AL 72, AL 73 ; 2 logements, 191 m² ; terrain 1 521 m² ; terminé
- 07/12/2018 ; permis de construire 04407418Z0019 ; 24 Rue Aristide Briand ; parcelles AD 738, AD 1145 ; 11 logements, 675 m² ; terrain 876 m² ; autorisé ; SA D'HLM  AIGUILLON CONSTRUCTION
- 26/11/2018 ; permis de construire 04407418Z0024 ; 5 Place Jean Ligonday ; parcelle AD 545 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 383 m² ; terminé
- 07/11/2018 ; permis de construire 04407418Z0020 ; Rue de Bellevue ; parcelles AD 370, AD 371, AD 372 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 203 m² ; annulé
- 17/09/2018 ; déclaration préalable 04407418Z0047 ; 9 Rue de la Gare ; parcelle AD 1307 ; 7 m² ; terrain 4 920 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 12/09/2018 ; déclaration préalable 04407418Z0035 ; 9 Rue de la Gare ; parcelle AD 1307 ; 7 m² ; terrain 4 920 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 06/09/2018 ; permis de construire 04407418Z0018 ; 25 Rue du Moulin ; parcelles AL 1894, AL 2330 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 391 m² ; terminé
- 05/07/2018 ; permis de démolir 04407418Z0002 ; Indret ; parcelle AI 68 ; terrain 3 967 m² ; autorisé ; NAVAL GROUP
- 28/06/2018 ; permis de construire 04407418Z0004 ; 25 Rue du Moulin ; parcelle AL 1894 ; 1 logement, 58 m² ; terrain 775 m² ; autorisé
- 28/06/2018 ; permis de construire 04407418Z0007 ; 12 Rue de Bellevue ; parcelle AD 313 ; 1 logement, 119 m² ; terminé
- 27/06/2018 ; permis de construire 04407418Z0002 ; 9 Rue de la Gare ; parcelle AD 1307 ; 29 logements, 1 870 m² ; terrain 4 000 m² ; terminé ; LE DAUPHIN
- 27/06/2018 ; permis de construire 04407418Z0002 ; 9 Rue de la Gare ; parcelle AD 1307 ; 1 870 m² ; terrain 4 000 m² ; terminé ; LE DAUPHIN
- 07/12/2017 ; permis de démolir 04407417Z0001 ; Le Coudray ; parcelle AB 254 ; terrain 2 405 m² ; autorisé ; GRTGAZ
- 29/09/2017 ; permis de construire 04407417Z0006 ; 27 Rue du Moulin ; parcelle AL 2100 ; 1 logement, 136 m² ; terminé
- 15/08/2017 ; permis de construire 04407417Z0003 ; 24 Rue du Moulin ; parcelles AL 2326, AL 2327, AL 2328 ; 1 logement, 96 m² ; terminé
- 15/05/2017 ; déclaration préalable 04407417Z0036 ; Quai Henri Brunais ; parcelle AD 1104 ; 6 m² ; terrain 16 492 m² ; terminé ; COMMUNE D'INDRE
- 27/04/2017 ; permis de construire 04407417Z0002 ; 49 Rue Aristide Briand ; parcelles AE 111, AE 416 ; 1 logement ; terrain 105 m² ; terminé
- 13/03/2017 ; permis de construire 04407416Z0011 ; 4 Chemi du Meunier ; parcelles AL 2318, AL 2320, AL 2320 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 251 m² ; commencé
- 13/02/2017 ; permis de construire 04407416Z0008 ; 7  9 Place de la Martiniere ; parcelles AL 14, AL 22, AL 1556 ; 32 logements, 2 028 m² ; terrain 2 361 m² ; terminé ; SCCV MARTINIERE - INDRE - PDLL
- 06/12/2016 ; permis de construire 04407416Z0007 ; 8 Rue Jules Bodiguel ; parcelle AL 2285 ; 1 logement, 49 m² ; terrain 169 m² ; terminé
- 22/11/2016 ; permis de construire 04407416Z0006 ; Rue du Bois Rouaud ; parcelle AE 226 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 349 m² ; terminé
- 26/10/2016 ; déclaration préalable 04407416Z0068 ; Pre Tarau ; parcelle AK 537 ; 7 m² ; terrain 21 437 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 30/09/2016 ; permis de construire 04407416Z0005 ; Rue des Ormes ; parcelles AL 2050, AL 2280 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 149 m² ; terminé
- 20/05/2016 ; permis de construire 04407416Z0001 ; 5 Rue Jules Bodiguel ; parcelles AL 1256, AL 2313, AL 2314 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 521 m² ; terminé
- 08/04/2016 ; permis de construire 04407415Z0006 ; Tougas ; parcelles AK 18, AK 101 ; 157 m² ; terrain 82 904 m² ; terminé
- 25/03/2016 ; déclaration préalable 04407415Z0046 ; 12 Rue Albert Thomas ; parcelle AD 138 ; 1 logement, 8 m² ; terrain 290 m² ; autorisé
- 10/03/2016 ; permis de démolir 04407416Z0001 ; Clos des Savonnieres ; parcelle AK 302 ; terrain 53 m² ; autorisé ; RETIA
- 01/02/2016 ; permis de construire 04407415Z0019 ; 7 Rue des Ormes ; parcelles AL 2132, AL 2305 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 661 m² ; commencé
- 01/02/2016 ; permis de construire 04407415Z0014 ; 18 Rue Charles Laisant ; parcelles AD 1205, AD 1206 ; 13 m² ; terrain 73 m² ; terminé
- 02/11/2015 ; permis de construire 04407415Z0012 ; 4 Chemi du Meunier ; parcelles AL 377, AL 2275 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 251 m² ; annulé
- 02/11/2015 ; permis de construire 04407415Z0017 ; 19 Rue Jean Huet ; parcelle AL 1062 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 234 m² ; terminé
- 09/07/2015 ; permis de construire 04407415Z0010 ; Rue des Cedres ; parcelles AL 2204, AL 2205 ; 4 logements, 332 m² ; terrain 786 m² ; terminé ; P & V IMMO
- 16/06/2015 ; permis de construire 04407415Z0007 ; 14 Rue Denis Riviere ; parcelle AL 1968 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 240 m² ; terminé
- 14/04/2015 ; permis de construire 04407415Z0005 ; 5 Rue Jules Bodiguel ; parcelles AL 1246, AL 1258, AL 1259 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 467 m² ; annulé ; EURL SELECTIMMO
- 23/03/2015 ; permis de construire 04407414Z1005 ; 57 59 Rue Denis Riviere ; parcelles AL 2155, AL 1478, AL 1733 ; 20 logements, 1 125 m² ; terrain 1 063 m² ; terminé ; AU FIL DE L'EAU
- 09/02/2015 ; permis de construire 04407414Z1006 ; 5 Rue Jules Bodiguel ; parcelles AI 1259, AI 1258 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 467 m² ; autorisé
- 29/10/2014 ; permis de construire 04407414Z1003 ; 2bis Rte Jean Jaures ; parcelles AD 1257, AD 1315, AD 837 ; 10 logements, 622 m² ; terrain 1 475 m² ; terminé ; SA NANTAISE D HABITATIONS
- 28/09/2014 ; permis de construire 04407414Z1004 ; 12-14 Rue Denis Riviere ; parcelles AL 2299, AL 23.0 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 394 m² ; autorisé
- 10/07/2014 ; déclaration préalable 04407414Z2032 ; 25 Rue Jules Guesde ; parcelle AD 523 ; 1 logement ; terrain 450 m² ; autorisé ; EURL SELECTIMMO
- 23/06/2014 ; permis de construire 04407414Z1002 ; 10 Rue Jules Bodiguel ; parcelle AL 2283 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 469 m² ; commencé
- 04/04/2014 ; déclaration préalable 04407414Z2014 ; 21 Rue Jules Bodiguel ; parcelles AL 1310, AL 1311, AL 1312 ; 2 logements, 8 m² ; terrain 1 188 m² ; annulé ; SCI TUAMOTU
- 11/12/2013 ; déclaration préalable 04407413Z2067 ; Rive Gauche Indret ; parcelle AH 210 ; 36 m² ; terrain 184 208 m² ; terminé ; DCNS
- 05/12/2013 ; permis de construire 04407413Z1010 ; 10 Rue Bodiguel ; parcelle AL 1805 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 169 m² ; annulé
- 30/11/2013 ; permis de construire 04407413Z1011 ; Rue des Cedres ; parcelle AL 2022 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 301 m² ; terminé
- 01/10/2013 ; permis de construire 04407413Z1006 ; 1 logement, 98 m² ; annulé
- 24/07/2013 ; permis de construire 04407413Z1003 ; 1 Bis Rue des Martyrs de la Resistan ; parcelle AE 457 ; terrain 253 m² ; terminé
- 12/06/2013 ; permis de construire 04407413Z1001 ; 60 Rue Joseph Tahet ; parcelle AL 1055 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 110 m² ; commencé
- 25/03/2013 ; permis de construire 04407412Z1019 ; Rue Jean Jaures ; parcelles AE 51, AE 52, AE 56 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 489 m² ; terminé
- 15/01/2013 ; permis de construire 04407412Z1015 ; 2 Rue Jules Bodiquel ; parcelle AL 1197 ; 31 logements, 1 865 m² ; terrain 1 386 m² ; terminé ; SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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