# Permis de construire d'Innimond (Ain) : 12 autorisations

De 2013 à 2023 : 7 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/08/2023 ; permis de construire 00119023A0002 ; Rue de la Vie Etroite ; parcelle C 638 ; 1 logement, 358 m² ; terrain 913 m² ; autorisé ; SCI PUSSIER
- 21/07/2023 ; permis de démolir 00119023A0001 ; Rue de la Combe ; parcelle C 709 ; autorisé
- 15/04/2022 ; permis de démolir 00119022A0001 ; Rte du Belvedere ; parcelles C 707, C 722 ; autorisé
- 30/04/2020 ; permis de démolir 00119020A0001 ; 33b Rue Centrale ; parcelle C 342 ; autorisé
- 04/02/2020 ; permis de construire 00119019A0004 ; Rue du Belvedere ; parcelles C 361, C 359 ; 1 logement ; terrain 225 m² ; commencé ; SCI PUSSIER
- 21/02/2018 ; permis de construire 00119017A0002 ; Rue Centrale ; parcelle C 347 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 209 m² ; autorisé ; SCI PUSSIER
- 04/01/2017 ; permis de construire 00119016A0002 ; Chemin de la Brosse ; parcelles B 204, B 202 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 4 680 m² ; terminé
- 16/05/2016 ; permis de construire 00119016A0001 ; Chemin de la Brosse ; parcelle C 463 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 9 192 m² ; annulé
- 06/10/2014 ; permis de construire 00119014A0001 ; Rue de la Vie Etroite ; parcelle C 393 ; 1 logement, 43 m² ; terrain 232 m² ; terminé
- 03/06/2014 ; permis de construire 00119013A0003 ; Rue de la Combe ; parcelle C 550 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 12 015 m² ; terminé
- 24/10/2013 ; permis de construire 00119013A0002 ; Tres Chozas ; parcelles C 710, C 550 ; 200 m² ; terrain 14 616 m² ; commencé
- 25/09/2013 ; permis de construire 00119013A0001 ; Les Corriaz ; parcelle B 206 ; 181 m² ; terrain 4 735 m² ; commencé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHAMOISEES

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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