# Permis de construire d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or) : 209 autorisations De 2013 à 2026 : 114 de logement, 71 de locaux, 14 d'aménagement, 10 de démolition. Sur les cinq dernières années, 79 autorisations et 113 logements créés. ## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne - 22/07/2026 ; déclaration préalable 0213172600029 ; 4 C Rue Anatole France ; parcelle AO 733 ; 12 m² ; terrain 582 m² ; autorisé - 11/06/2026 ; déclaration préalable 0213172600035 ; Chemin des Varennes ; parcelle ZD 164 ; 20 m² ; terrain 11 199 m² ; autorisé ; SOL'R GREEN TILIA - 02/06/2026 ; déclaration préalable 0213172600028 ; 1 Rue Mathilde Vallot ; parcelle AR 56 ; 1 logement ; terrain 155 m² ; autorisé - 27/05/2026 ; permis de construire 0213172600006 ; Rue de la Coulée Verte ; parcelle AN 694 ; 302 m² ; terrain 15 045 m² ; autorisé ; DU TALUS VERT - 27/05/2026 ; permis de construire 0213172600007 ; 8 Rue Mathilde Vallot ; parcelle AP 875 ; 116 m² ; terrain 3 075 m² ; autorisé ; ASSOCIATION IMMOBILIERE DES ECOLES CATHOLIQUES DE COTE D'OR - 28/04/2026 ; permis de construire 0213172600005 ; 14 Rue Dominique Ancemot ; parcelle AP 267 ; terrain 86 m² ; autorisé - 02/04/2026 ; déclaration préalable 0213172600007 ; 2 Impasse du Pré aux Mauves ; parcelle AW 429 ; 11 m² ; terrain 844 m² ; autorisé - 03/03/2026 ; permis de construire 0213172600001 ; 18 Rue François Mitterrand ; parcelles AM 104, AM 424, AM 330 ; 144 m² ; terrain 2 514 m² ; autorisé ; SUKO - 18/02/2026 ; permis de construire 0213172500018 ; 22 Rue de la Rochotte ; parcelles ZC 141, ZC 145, ZC 143 ; 382 m² ; terrain 4 324 m² ; commencé ; IMMISS - 17/02/2026 ; permis de démolir 0213172500002 ; 26 Rue Victor Hugo ; parcelle AR 166 ; terrain 187 m² ; autorisé - 14/01/2026 ; permis de construire 0213172500019 ; 12 Rue Dominique Ancemot ; parcelles AP 268, AP 527 ; 1 logement ; terrain 45 m² ; autorisé - 14/01/2026 ; permis de démolir 0213172500001 ; 12 Place de la Republique ; parcelle AP 960 ; terrain 101 m² ; autorisé - 09/01/2026 ; déclaration préalable 0213172500081 ; 9 Rue Henri Vincenot ; parcelle ZL 813 ; 27 m² ; terrain 530 m² ; autorisé - 06/11/2025 ; permis de construire 0213172500016 ; Rue Jean Jaures ; parcelles AP 270, AP 271, AP 811 ; 1 logement ; terrain 153 m² ; autorisé - 06/11/2025 ; permis de construire 0213172500012 ; 2 Rle des Soupirs ; parcelle AR 16 ; 130 m² ; terrain 5 640 m² ; autorisé ; COMMUNE D IS SUR TILLE - 28/10/2025 ; déclaration préalable 0213172500066 ; 6 Rue General Bouchu ; parcelle AP 155 ; 4 logements ; terrain 340 m² ; autorisé - 27/08/2025 ; permis de construire 0213172500013 ; Au Dessus de la Cote ; parcelle AW 161 ; 2 logements, 171 m² ; terrain 815 m² ; autorisé - 20/08/2025 ; permis de construire 0213172500015 ; 2 Impasse des Charmes ; parcelle AO 861 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 727 m² ; autorisé - 11/07/2025 ; permis de construire 0213172500014 ; 2 Rue de Soicheron ; parcelle AO 649 ; 1 logement ; terrain 2 028 m² ; terminé - 01/07/2025 ; permis de construire 0213172500010 ; 4 Rue Marie Estivalet ; parcelle AM 44 ; 1 logement ; terrain 90 m² ; autorisé - 16/04/2025 ; permis de construire 0213172500007 ; 23 Route de Dijon ; parcelles ZL 869, ZL 875 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 424 m² ; autorisé - 16/04/2025 ; permis de construire 0213172500008 ; 21 Route de Dijon ; parcelle ZL 874 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 448 m² ; autorisé - 15/04/2025 ; permis de construire 0213172500001 ; 2 Route Departementale 901 ; parcelle ZI 24 ; 115 m² ; terrain 126 466 m² ; commencé ; CHAZEUIL KARTING CROSS DE BOURGOGNE ISSOIS - 15/04/2025 ; permis de construire 0213172500002 ; 17 Rue du Triage ; parcelle AL 94 ; 125 m² ; terrain 12 668 m² ; terminé ; SCI DU CAMP AMERICAIN - 28/03/2025 ; permis de construire 02131724E0028 ; 13 Rue Dominique Ancemot ; parcelle AP 249 ; 2 logements ; terrain 468 m² ; autorisé ; TEC IMMO 2 - 25/03/2025 ; permis de construire 02131724E0029 ; 20 Avenue Carnot ; parcelles AN 213, AN 696, AN 698 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 960 m² ; autorisé ; LES HAUTS DE SALENGRO - 13/02/2025 ; permis de construire 02131724E0024 ; 8 Rue Catherine Grandcompain ; parcelle AR 458 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 413 m² ; terminé - 22/01/2025 ; permis de construire 02131724E0010 ; La Corvee ; parcelles ZK 104, ZK 105, ZK 106 ; 90 m² ; terrain 94 528 m² ; terminé ; SARL ASDRUBAL - 21/01/2025 ; permis de construire 02131724E0027 ; Rue des Pins ; parcelle AV 55 ; 20 m² ; terrain 38 573 m² ; autorisé ; LES ECURIES DE JAM - 26/12/2024 ; permis de construire 02131724E0023 ; Rue Heloise Pingeon ; parcelle AP 909 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 1 315 m² ; commencé - 19/11/2024 ; déclaration préalable 02131724E0088 ; 13 Rue de Soicheron ; parcelle AO 641 ; 14 m² ; terrain 982 m² ; autorisé - 14/11/2024 ; permis de construire 02131724E0019 ; 4 Rue de la Paix ; parcelle ZL 689 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 601 m² ; autorisé - 23/10/2024 ; permis de construire 02131724E0015 ; 28 Rue Victor Hugo ; parcelles AR 235, AR 236, AR 237 ; 6 logements, 738 m² ; terrain 4 237 m² ; autorisé ; SCCV PASSIVE 21 - 23/10/2024 ; permis de construire 02131724E0015 ; 28 Rue Victor Hugo ; parcelles AR 235, AR 236, AR 237 ; 738 m² ; terrain 4 237 m² ; autorisé ; SCCV PASSIVE 21 - 22/10/2024 ; permis de construire 02131724E0017 ; 2 Impasse des Charmes ; parcelle AO 861 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 727 m² ; autorisé ; AC PROPRIO - 11/10/2024 ; permis de construire 02131724E0016 ; 8 Rue Henri Vincenot ; parcelles ZL 870, ZL 872 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 471 m² ; autorisé - 06/09/2024 ; permis de construire 02131724E0011 ; 6 Rue Henri Vincenot ; parcelle ZL 873 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 383 m² ; terminé - 03/09/2024 ; permis de construire 02131724E0007 ; 44 Rue de la Rochotte ; parcelle ZC 117 ; 153 m² ; terrain 1 711 m² ; autorisé ; VIGNE AU DUC - 16/07/2024 ; permis de construire 02131724E0005 ; Rue Felix Lechenet ; parcelles AM 462, AM 83, AM 84 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 666 m² ; terminé - 02/07/2024 ; permis de construire 02131724E0001 ; 10 Rue Francois Mitterrand ; parcelles AM 90, AM 91 ; 104 m² ; terrain 3 108 m² ; autorisé - 28/05/2024 ; permis de démolir 02131724E0001 ; 20 Avenue Carnot ; parcelle AN 213 ; terrain 1 827 m² ; autorisé ; LES HAUTS DE SALENGRO - 24/04/2024 ; permis de construire 02131723E0018 ; Rue du President Wilson ; parcelle AL 156 ; 559 m² ; terrain 1 605 m² ; autorisé - 09/04/2024 ; permis de construire 02131724E0003 ; 5 Rue Caroline Aigle ; parcelle ZL 862 ; 1 logement, 220 m² ; terrain 959 m² ; commencé - 26/03/2024 ; permis de construire 02131724E0004 ; Petite Rue des Cites ; parcelle AO 561 ; 1 logement, 197 m² ; terrain 12 m² ; autorisé - 12/03/2024 ; permis d'aménager 02131723E0002 ; 6 A Rue Anatole France ; parcelle AO 717 ; terrain 1 691 m² ; autorisé - 16/02/2024 ; déclaration préalable 02131724E0002 ; Allee des Soupirs ; parcelle AR 223 ; terrain 36 850 m² ; autorisé ; COMMUNE D IS SUR TILLE - 11/01/2024 ; permis de construire 02131723E0017 ; 6 Rue Francois Mitterand ; parcelle AM 318 ; terrain 600 m² ; terminé ; CPG & ASSOCIES - 30/11/2023 ; permis de construire 02131723E0013 ; 7 Rue de la Coulee Verte ; parcelle AN 620 ; 32 logements, 2 349 m² ; terrain 19 212 m² ; autorisé ; SCCV LA COULEE VERTE - 13/11/2023 ; déclaration préalable 02131723E0061 ; 4 Rue du Dix Neuf Mars 1962 ; parcelle AO 664 ; 9 m² ; terrain 684 m² ; autorisé - 26/10/2023 ; permis de construire 02131723E0008 ; Rue de la Rochotte ; parcelle ZC 146 ; 733 m² ; terrain 2 580 m² ; terminé ; BC IMMO - 19/10/2023 ; permis de construire 02131723E0006 ; 10 Rue Henri Vincenot ; parcelle ZL 804 ; 29 logements, 1 692 m² ; terrain 2 465 m² ; autorisé ; GENEOM - 30/09/2023 ; permis de construire 02131723E0009 ; 4 Rue de l'Egalite ; parcelle AP 33 ; 28 m² ; terrain 402 m² ; autorisé - 20/09/2023 ; permis de construire 02131723E0007 ; 6 Impasse du Stade du Reveil ; parcelles AN 639, AN 641 ; 218 m² ; terrain 681 m² ; commencé - 19/09/2023 ; permis de construire 02131723E0010 ; 24 Route de Dijon ; parcelle ZL 868 ; 1 logement, 208 m² ; terrain 920 m² ; autorisé - 25/08/2023 ; permis de construire 02131723E0005 ; 3 Rue du Triage ; parcelle AL 169 ; 38 m² ; terrain 14 862 m² ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES - 09/08/2023 ; permis de construire 02131723E0004 ; 12 Rue Francois Mitterrand ; parcelles AM 322, AM 351, AM 352 ; terrain 3 962 m² ; autorisé ; SCI DES 2 FRERES - 13/06/2023 ; permis d'aménager 02131723E0001 ; 8 Rue Catherine Grandcompain ; parcelles AR 158, AR 66 ; terrain 974 m² ; autorisé - 22/05/2023 ; permis de construire 02131723E0003 ; 1 Impasse du Pre aux Mauves ; parcelle AW 524 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 939 m² ; commencé - 19/05/2023 ; permis de construire 02131723E0002 ; 2 Rue Caroline Aigle ; parcelle ZL 864 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 906 m² ; terminé - 24/02/2023 ; permis de construire 02131722E0017 ; 1-3 Rue Caroline Aigle ; parcelle ZL 863 ; 8 logements, 780 m² ; terrain 1 696 m² ; terminé ; CAP VEFA - 26/12/2022 ; permis de construire 02131722E0010 ; Champs aux Bornes ; parcelles AL 4, ZK 138 ; 211 m² ; terrain 30 020 m² ; autorisé ; CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON - 12/12/2022 ; permis de construire 02131722E0015 ; Route de Dijon ; parcelle ZD 788 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 723 m² ; commencé - 12/12/2022 ; déclaration préalable 02131722E0052 ; 20 Rue Anatole France ; parcelle AO 692 ; terrain 2 217 m² ; autorisé ; CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON - 02/12/2022 ; permis de construire 02131722E0011 ; 12 Rue Francois Mitterrand ; parcelles AM 350, AM 353, AM 358 ; terrain 2 147 m² ; commencé ; SCI LES ROSACES - 29/09/2022 ; permis de construire 02131722E0012 ; Rue Charles de Gaulle ; parcelle AO 862 ; 1 logement, 108 m² ; terminé - 28/09/2022 ; déclaration préalable 02131722E0050 ; 2 Route de Gemeaux ; parcelle ZE 169 ; terrain 7 000 m² ; autorisé ; O P'TITES TULIPES - 08/09/2022 ; permis d'aménager 02131722E0003 ; 6-8 Rue Poinsot et Rue Heloise ; parcelles AP 465, AP 466, AP 467 ; terrain 4 162 m² ; autorisé - 08/09/2022 ; permis d'aménager 02131722E0002 ; En Artault ; parcelle ZE 52 ; terrain 17 280 m² ; autorisé ; COMMUNE D IS SUR TILLE - 28/07/2022 ; permis de construire 02131722E0007 ; Rue Henri Dunant ; parcelles AO 668, AO 670, AO 739 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 610 m² ; autorisé - 24/06/2022 ; permis d'aménager 02131722E0001 ; 47 Av Carnot ; parcelle AN 442 ; terrain 6 818 m² ; autorisé - 08/04/2022 ; permis de construire 02131722E0001 ; 19 Rue du Triage ; parcelles AL 93, AL 94 ; 778 m² ; terrain 14 668 m² ; commencé ; SCI DU CAMP AMERICAIN - 04/04/2022 ; permis de construire 02131721E0053 ; 3 Rue de la Coullee Verte ; parcelle AN 668 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 319 m² ; commencé - 07/02/2022 ; permis de construire 02131721E0052 ; Les Ports du Sud 2 ; parcelles ZL 853, ZL 860 ; 1 logement, 211 m² ; terrain 679 m² ; autorisé - 20/01/2022 ; permis de construire 02131721E0046 ; 530 m² ; commencé ; SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS - 13/01/2022 ; permis de construire 02131721E0043 ; 5 Rue Pierre Langlois ; parcelle AM 444 ; 1 logement, 120 m² ; autorisé - 13/01/2022 ; déclaration préalable 02131721E0073 ; 3 Rue des Glycines ; parcelle AO 672 ; 7 m² ; terrain 6 141 m² ; autorisé ; T D F - 06/01/2022 ; permis de construire 02131721E0048 ; 3 Rue de L Oremus ; parcelle AO 262 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 596 m² ; terminé - 06/01/2022 ; permis de construire 02131721E0050 ; 18 Rue Pierre Langlois ; parcelles AM 428, AM 431, AM 435 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 374 m² ; terminé - 06/01/2022 ; permis de construire 02131721E0051 ; 8 Rue Pierre Langlois ; parcelle AM 451 ; 1 logement, 124 m² ; terminé - 16/12/2021 ; permis de construire 02131721E0037 ; 10 Rue Francois Mitterrand ; parcelle AM 90 ; 97 m² ; terrain 912 m² ; annulé - 07/12/2021 ; permis de construire 02131721E0049 ; 5 Rue Pierre Langlois ; parcelle AM 438 ; 1 logement, 129 m² ; terminé ; GREEN CONCEPT CONSTRUCTION - 03/12/2021 ; déclaration préalable 02131721E0068 ; 11 Rue Francois Mitterrand ; parcelle ZB 108 ; 8 m² ; terrain 4 417 m² ; autorisé ; ENEDIS - 01/12/2021 ; permis de construire 02131721E0045 ; Combe Marey ; parcelle AW 518 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 951 m² ; autorisé - 12/11/2021 ; déclaration préalable 02131721E0065 ; 20 Rue des Carrieres ; parcelle ZB 273 ; 26 m² ; terrain 704 m² ; autorisé - 28/10/2021 ; permis de construire 02131721E0044 ; 5 Rue Pierre Langlois ; parcelle AM 194 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 768 m² ; annulé - 24/09/2021 ; permis de construire 02131721E0036 ; 34 Rue Georges Serraz ; parcelle ZB 225 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 017 m² ; commencé - 23/09/2021 ; permis de construire 02131721E0041 ; Rue de Soicheron ; parcelles AO 530, AO 531, AO 532 ; 1 logement, 207 m² ; terrain 1 571 m² ; autorisé - 23/09/2021 ; permis de construire 02131721E0040 ; 20 Rue Pasteur ; parcelle AP 880 ; 30 m² ; terrain 222 m² ; autorisé ; LEONARD - 01/09/2021 ; permis de construire 02131721E0031 ; Les Porte du Sud 2 Lot N_1 ; parcelles ZL 852, ZL 857 ; 1 logement, 141 m² ; terminé - 26/08/2021 ; permis de construire 02131721E0032 ; 16 Rue Pierre Langlois ; parcelle AM 194 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 768 m² ; terminé - 26/08/2021 ; permis de construire 02131721E0034 ; 4 Rue Pierre Langlois ; parcelles AM 443, AM 449 ; 1 logement, 143 m² ; terminé - 26/08/2021 ; permis de construire 02131721E0038 ; 14 Rue Pierre Langlois ; parcelle AM 445 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 394 m² ; commencé - 20/08/2021 ; permis de construire 02131721E0026 ; Rue de la Rochotte ; parcelles ZC 108, ZC 122, ZC 124 ; 972 m² ; terrain 120 m² ; terminé ; IMMISS - 19/08/2021 ; permis de construire 02131721E0027 ; 10 Rue du President Wilson ; parcelle AL 158 ; 185 m² ; terrain 1 410 m² ; autorisé ; L'ATELIER CHRISTOPHE SUARD - 15/07/2021 ; permis de construire 02131721E0030 ; Chemin Rural 49 ; parcelle AW 526 ; 1 logement, 108 m² ; commencé - 13/07/2021 ; permis de construire 02131721E0029 ; 3 Rue Pierre Langlois ; parcelle AM 72 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 096 m² ; autorisé - 03/07/2021 ; déclaration préalable 02131721E0044 ; 13 Rue Georges Serraz ; parcelle AW 228 ; 12 m² ; terrain 800 m² ; autorisé - 28/06/2021 ; permis de construire 02131721E0016 ; Rue Catherine Grandcompain ; parcelle ZL 542 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 6 582 m² ; commencé - 24/06/2021 ; permis de construire 02131721E0025 ; 3 Rue de L Oremus ; parcelle AO 262 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 596 m² ; annulé - 08/06/2021 ; permis de construire 02131721E0023 ; 7 Rue de la Coullee Verte ; parcelle AN 672 ; 1 logement, 138 m² ; commencé - 03/06/2021 ; permis de construire 02131721E0022 ; 12 Rue Pierre Langlois ; parcelle AM 453 ; 1 logement, 90 m² ; terminé - 06/05/2021 ; permis de construire 02131720E0016 ; Rte de Dijon ; parcelles ZE 177, ZE 176, ZE 174 ; 28 logements, 2 896 m² ; autorisé ; OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - 06/05/2021 ; permis de construire 02131720E0016 ; Rte de Dijon ; parcelles ZE 177, ZE 176, ZE 174 ; 2 896 m² ; autorisé ; OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - 22/04/2021 ; permis de construire 02131721E0012 ; Le Jardin de Marilou Lot 1 ; parcelle AM 452 ; 1 logement, 174 m² ; terminé - 12/04/2021 ; permis de construire 02131721E0010 ; Le Jardin de Marilou Lot 4 ; parcelle AM 437 ; 1 logement, 148 m² ; terminé - 08/04/2021 ; permis de construire 02131721E0008 ; Le Jardin de Marilou Lot 5 ; parcelle AM 443 ; 1 logement, 92 m² ; commencé - 08/04/2021 ; permis de construire 02131721E0009 ; Le Jardin de Marilou Lot 6 ; parcelle AM 426 ; 1 logement, 114 m² ; commencé - 25/02/2021 ; permis de construire 02131721E0007 ; 12b Rue Poinsot ; parcelle AP 924 ; 1 logement, 153 m² ; commencé - 17/02/2021 ; permis de construire 02131721E0004 ; 5 Rue de la Coulee Verte ; parcelle AN 671 ; 1 logement, 146 m² ; commencé - 15/02/2021 ; permis de construire 02131721E0002 ; Av Carnot ; parcelle AN 125 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 861 m² ; terminé - 11/11/2020 ; permis de construire 02131720E0014 ; 1 logement, 126 m² ; autorisé - 11/11/2020 ; permis de construire 02131720E0015 ; 1 logement, 126 m² ; terminé - 08/10/2020 ; permis d'aménager 02131720E0003 ; Rte de Dijon ; parcelles ZL 51, ZL 677, ZL 71 ; terrain 8 334 m² ; autorisé - 16/09/2020 ; permis de construire 02131720E0012 ; 8 Rue du Cerceau ; parcelle AO 697 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 1 640 m² ; commencé - 12/08/2020 ; permis de construire 02131720E0006 ; 19 Parc du Petit Bois ; parcelle AO 748 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 6 112 m² ; terminé - 16/07/2020 ; permis d'aménager 02131720E0002 ; Rue Francois Rude ; parcelle AM 72 ; terrain 1 096 m² ; terminé - 11/06/2020 ; permis de construire 02131720E0005 ; Petite Rue des Cites ; parcelle AO 753 ; 1 logement, 150 m² ; autorisé - 08/06/2020 ; permis de construire 02131720E0004 ; Au Dessus de la Cote ; parcelle AW 162 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 1 563 m² ; commencé - 20/05/2020 ; permis d'aménager 02131720E0001 ; 9 Rue Docteur Brulet ; parcelle AP 818 ; terrain 1 420 m² ; autorisé - 05/05/2020 ; permis de construire 02131720E0003 ; 21 B Rue General Bouchu ; parcelle AP 889 ; 9 logements, 215 m² ; terrain 1 118 m² ; commencé - 30/03/2020 ; permis de construire 02131719E0018 ; 28 Rue Victor Hugo ; parcelles AR 236, AR 78, AR 79 ; 28 logements, 1 500 m² ; terrain 4 256 m² ; annulé ; BC IMMO - 06/02/2020 ; permis de démolir 02131719E0001 ; 3 Rue Anatole France ; parcelle AP 657 ; terrain 8 064 m² ; autorisé ; COMMUNE D IS SUR TILLE - 06/11/2019 ; permis de construire 02131719E0016 ; 9 Rue Henri Vincenot ; parcelle ZL 813 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 530 m² ; terminé - 26/09/2019 ; permis de construire 02131719E0013 ; Au Dessus de la Cote ; parcelles AW 311, AW 313, AW 315 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 867 m² ; commencé - 26/09/2019 ; permis de construire 02131719E0014 ; 17 Rue Henri Vincenot ; parcelle ZL 806 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 547 m² ; terminé - 25/04/2019 ; permis de construire 02131719E0007 ; Combe Marey ; parcelle AW 147 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 867 m² ; commencé - 22/03/2019 ; permis de construire 02131719E0004 ; Chemin du Petit Clocher ; parcelle AW 439 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 4 513 m² ; commencé - 20/03/2019 ; permis d'aménager 02131718E0002 ; Parc du Petit Bois ; parcelle AO 748 ; terminé ; SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS - 14/03/2019 ; permis de construire 02131719E0002 ; 11 Rue Henri Vincenot ; parcelle ZL 814 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 533 m² ; autorisé - 08/03/2019 ; permis de construire 02131719E0001 ; Rue Anatole France ; parcelle AO 734 ; 1 logement, 120 m² ; autorisé - 20/12/2018 ; permis de construire 02131718E0010 ; 7 Rue Henri Vincenot ; parcelle ZL 812 ; 1 logement, 150 m² ; terminé - 26/10/2018 ; permis de construire 02131718E0008 ; Route de Dienay D6 ; parcelle ZK 104 ; 135 m² ; terminé ; ELEVAGE ASDRUBAL - 20/09/2018 ; permis de construire 02131718E0006 ; Champs Bezancon ; parcelle AL 132 ; 57 m² ; terrain 5 223 m² ; autorisé - 10/09/2018 ; permis d'aménager 02131718E0001 ; 14 Rue Poinsot ; parcelles AP 564, AP 584 ; terrain 3 390 m² ; autorisé - 30/08/2018 ; permis de construire 02131718E0005 ; Route de Dijon ; parcelle AR 450 ; 1 logement, 191 m² ; autorisé - 25/07/2018 ; permis de construire 02131718E0004 ; 56 Av Carnot ; parcelle AN 362 ; 16 logements ; terrain 4 140 m² ; terminé - 03/05/2018 ; permis de construire 02131718E0003 ; 1 logement, 86 m² ; commencé - 13/03/2018 ; permis de démolir 02131717E0001 ; 14 Rue Poinsot ; parcelles AP 564, AP 584 ; terrain 3 390 m² ; autorisé - 09/01/2018 ; permis de construire 02131718E0009 ; Rue Anatole France ; parcelle AO 733 ; 1 logement, 106 m² ; autorisé - 27/12/2017 ; permis d'aménager 02131717E0002 ; Rue Roger Salengro ; parcelle AN 252 ; terrain 400 m² ; autorisé - 21/12/2017 ; permis de construire 02131717E0018 ; 15 Rue Henri Vincenot ; parcelle ZL 816 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 380 m² ; terminé - 06/12/2017 ; permis de construire 02131717E0015 ; Rue Anatole France ; parcelles AO 336, AO 401 ; 810 m² ; terrain 3 395 m² ; commencé ; CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON - 06/12/2017 ; permis d'aménager 02131717E0001 ; 4 Rte de Dijon ; parcelle AR 273 ; terrain 678 m² ; autorisé - 04/12/2017 ; permis de construire 02131717E0016 ; 21 B Rue du General Bouchu ; parcelle AP 889 ; 9 logements, 305 m² ; terrain 1 118 m² ; autorisé - 06/11/2017 ; permis de construire 02131717E0011 ; 50 Av Carnot ; parcelles AN 147, AN 149, AN 150 ; 1 458 m² ; terrain 67 440 m² ; terminé ; IMMALDI ET COMPAGNIE - 02/11/2017 ; permis de construire 02131717E0012 ; 4 Rte de Gemeaux ; parcelle ZE 172 ; 1 076 m² ; terrain 17 870 m² ; commencé - 24/10/2017 ; permis de construire 02131717E0013 ; Rue Henri Vincenot ; parcelle UB 804 ; 11 logements, 953 m² ; terrain 804 m² ; autorisé ; MOYSE PROMOTION - 24/10/2017 ; permis de construire 02131717E0014 ; Rue Henri Vincenot ; parcelle UB 817 ; 13 logements, 1 009 m² ; terrain 1 563 m² ; autorisé ; MOYSE PROMOTION - 03/10/2017 ; permis de construire 02131717E0010 ; Rue de la Rochotte ; parcelle ZC 120 ; 549 m² ; terrain 15 727 m² ; annulé - 11/05/2017 ; permis de construire 02131717E0007 ; 11 Rte de Dijon ; parcelle AO 558 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 848 m² ; terminé - 24/04/2017 ; permis de construire 02131717E0004 ; En la Montee de Chaignay ; parcelle AV 52 ; 49 m² ; terrain 18 045 m² ; autorisé ; COMMUNE D IS SUR TILLE - 21/04/2017 ; permis de construire 02131717E0005 ; 14 Rue de L Egalite ; parcelles AP 28, AP 547 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 976 m² ; terminé - 30/03/2017 ; permis de construire 02131717E0002 ; 1 logement, 146 m² ; annulé - 30/03/2017 ; permis de construire 02131717E0003 ; 24 D Rue Felix Laidet ; parcelle AN 318 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 401 m² ; terminé - 07/02/2017 ; permis de construire 02131716E0018 ; Av Carnot ; parcelles AN 11, AN 12, AN 13 ; 190 m² ; terrain 2 127 m² ; terminé - 12/01/2017 ; permis de construire 02131716E0015 ; Rue Henri Vincenot ; parcelle ZL 815 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 521 m² ; terminé - 12/01/2017 ; permis de construire 02131716E0017 ; 1 logement, 106 m² ; terminé - 12/01/2017 ; permis de construire 02131716E0021 ; Rue Henri Vincenot ; parcelle ZL 808 ; 1 logement, 106 m² ; commencé - 12/01/2017 ; permis de construire 02131716E0022 ; Rue Henri Vincenot ; parcelle ZL 811 ; 1 logement, 155 m² ; autorisé - 09/12/2016 ; permis de construire 02131716E0020 ; Rte de Dijon ; parcelle AR 329 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 358 m² ; terminé - 23/11/2016 ; permis de construire 02131716E0019 ; Rue Felix Laidet ; parcelle AN 318 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 401 m² ; terminé - 03/11/2016 ; permis de construire 02131716E0016 ; 3 Rue Francois Mitterrand ; parcelle AM 334 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 567 m² ; terminé - 20/06/2016 ; permis de démolir 02131716E0002 ; autorisé ; COMMUNE D IS SUR TILLE - 09/06/2016 ; permis de construire 02131716E0014 ; 11 C Rue Roger Salengro ; parcelle AN 202 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 152 m² ; autorisé - 28/04/2016 ; permis de construire 02131716E0012 ; 1 logement, 188 m² ; autorisé - 28/04/2016 ; déclaration préalable 02131716E0026 ; 20 Rue Francois Mitterrand ; parcelles ZC 115, ZC 64, ZC 67 ; 39 m² ; terrain 11 801 m² ; autorisé ; SOFRALDI - 22/04/2016 ; permis de construire 02131716E0009 ; 5 Rue des Carrieres ; parcelles ZB 110, ZB 92 ; 1 logement, 182 m² ; terrain 2 767 m² ; terminé - 20/04/2016 ; permis de construire 02131716E0013 ; 7 Rue Francois Rude ; parcelles AM 206, AM 207 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 555 m² ; commencé - 14/04/2016 ; permis de construire 02131716E0011 ; 1 logement, 131 m² ; annulé - 05/04/2016 ; permis de construire 02131716E0006 ; 2 Rue Catherine Grandcompain ; parcelle AR 171 ; 1 logement ; terrain 354 m² ; autorisé - 01/04/2016 ; permis de construire 02131716E0007 ; 7 Rue Pierre Brioux ; parcelles ZL 631, ZL 637 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 949 m² ; terminé - 01/04/2016 ; permis de démolir 02131716E0001 ; 7 Rue Francois Rude ; parcelle AM 51 ; terrain 254 m² ; autorisé - 20/01/2016 ; permis de construire 02131715E0011 ; 3 Rue des Carrieres ; parcelles ZB 110, ZB 92 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 2 767 m² ; terminé - 03/11/2015 ; permis de construire 02131715E0005 ; Rue de la Rochotte ; parcelle AM 91 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 2 169 m² ; commencé - 03/11/2015 ; permis de construire 02131715E0005 ; Rue de la Rochotte ; parcelle AM 91 ; 79 m² ; terrain 2 169 m² ; commencé - 20/10/2015 ; permis de construire 02131715E0007 ; 8 Rue Mathilde Vallot ; parcelle AP 829 ; 203 m² ; terrain 3 726 m² ; commencé ; OGEC ECOLE JEANNE D ARC - 18/09/2015 ; permis d'aménager 02131715E0002 ; Route de Dijon ; parcelles ZL 684, ZL 683, ZL 681 ; commencé ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU SEUIL DE BOURGOGNE - 23/08/2015 ; permis de construire 02131715E0008 ; Rue Felix Laidet ; parcelle AN 188 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 795 m² ; terminé - 10/08/2015 ; permis de construire 02131715E0002 ; Rte de Dienay ; parcelle ZK 86 ; 560 m² ; terrain 94 528 m² ; commencé ; SARL ASDRUBAL - 08/08/2015 ; permis de construire 02131715E0009 ; Rue du 19 Mars 1962 ; parcelle AO 666 ; 1 logement, 97 m² ; annulé - 08/07/2015 ; permis de construire 02131715E0004 ; 20 Pl du General Leclerc ; parcelle AP 725 ; 166 m² ; terrain 1 164 m² ; commencé ; COMMUNE D IS SUR TILLE - 22/05/2015 ; permis d'aménager 02131715E0001 ; Rue du Triage ; parcelle AL 59 ; autorisé ; SAS SEB - 28/01/2015 ; permis de démolir 02131714E0002 ; 1 Av Carnot ; parcelle AN 5 ; autorisé ; COMMUNE D IS SUR TILLE - 24/01/2015 ; permis de construire 02131714E0014 ; 2 Rue General Charbonnel ; parcelle AP 95 ; terrain 343 m² ; commencé ; DENT'IS - 07/10/2014 ; déclaration préalable 02131714E0027 ; 1 All Jean Moulin ; parcelle AP 514 ; 7 m² ; terrain 2 845 m² ; autorisé ; CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON - 16/08/2014 ; permis de construire 02131714E0005 ; 4 Rue du President Wilson ; parcelles AL 155, AL 153, AL 142 ; 156 m² ; autorisé ; LA PARENTHESE - 12/08/2014 ; permis de démolir 02131714E0001 ; 21 Rue Victor Hugo ; parcelles AR 341, AR 318, AR 26 ; autorisé ; CENTRE HOSPITALIER D'IS-SUR-TILLE - 29/07/2014 ; permis de construire 02131714E0012 ; 6 Rue Francois Rude ; parcelles AM 357, AM 67, AM 66 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé - 29/07/2014 ; permis de construire 02131714E0011 ; Champ du Poirier ; parcelle AT 32 ; 720 m² ; terrain 18 922 m² ; commencé ; EARL DE LA CROISOTTE - 24/06/2014 ; permis de construire 02131714E0010 ; 8bis Rue Francois Mitterand ; parcelles AM 380, AM 376 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 981 m² ; commencé - 21/06/2014 ; permis de construire 02131714E0008 ; 16 Av Carnot ; parcelle AN 217 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 598 m² ; autorisé - 21/06/2014 ; permis de construire 02131714E0008 ; 16 Av Carnot ; parcelle AN 217 ; 86 m² ; terrain 598 m² ; autorisé - 12/06/2014 ; permis de construire 02131714E0006 ; Rue de la Marne ; parcelle ZL 700 ; 1 logement, 114 m² ; commencé - 12/06/2014 ; permis de construire 02131714E0007 ; 23 au Dessus de la Cote ; parcelle AW 500 ; 1 logement, 139 m² ; terminé - 13/04/2014 ; déclaration préalable 02131714E0011 ; 14 Rue Francois Miterrand ; parcelles AM 390, AM 340 ; 10 m² ; terrain 10 000 m² ; autorisé ; NIBBIO - 27/03/2014 ; permis de construire 02131714E0001 ; 11 Rue Roger Salengro ; parcelle AN 206 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 681 m² ; terminé - 08/01/2014 ; permis de construire 02131713E0016 ; Rue Francois Mitterand ; parcelles ZB 221, ZB 181, ZB 148 ; 231 m² ; terrain 11 896 m² ; commencé ; SCI DU VALLON - 08/11/2013 ; permis de construire 02131713E0014 ; 4 Imp le Faubourg de la Tour ; parcelle AR 363 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 728 m² ; terminé - 07/10/2013 ; permis de construire 02131713E0015 ; 14 Rue du President Wilson ; parcelle AL 160 ; 264 m² ; terrain 1 479 m² ; terminé ; TECHNO FIBRE - 20/09/2013 ; déclaration préalable 02131713E0036 ; Rue de la Rochotte ; parcelle ZC 116 ; 19 m² ; terrain 834 m² ; terminé - 13/08/2013 ; permis de construire 02131713E0007 ; 4b Rue Anatole France ; parcelle AO 718 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 950 m² ; terminé - 13/08/2013 ; permis de construire 02131713E0009 ; Rue du Triage ; parcelles AL 45, AL 44 ; 58 m² ; terrain 18 520 m² ; commencé ; SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES - 17/07/2013 ; permis de construire 02131713E0008 ; Les Mauritaines ; parcelle AB 53 ; 300 m² ; terrain 5 596 m² ; commencé ; LES MAURITAINES - 29/05/2013 ; déclaration préalable 02131713E0020 ; 14 Rue Francois Mitterrand ; parcelles AM 204, AM 339, AM 340 ; 9 m² ; terrain 12 995 m² ; autorisé ; HOLDING CREATIONS - 25/05/2013 ; permis de construire 02131713E0002 ; 14 Rue Francois Mitterrand ; parcelles AM 101P, AM 204P, AM 370P ; 485 m² ; terrain 1 140 m² ; terminé ; JURAPH - 07/05/2013 ; permis de construire 02131713E0003 ; Rue du Triage ; parcelles AL 93, AL 94 ; 320 m² ; terrain 14 668 m² ; terminé ; MYRAL - 16/04/2013 ; permis de construire 02131713E0004 ; 20 Av Carnot ; parcelle AN 213 ; 112 m² ; terrain 1 844 m² ; autorisé ; LES HAUTS DE SALENGRO - 13/03/2013 ; permis de démolir 02131713E0001 ; Rue Lechenet ; parcelles AM 149, AM 148 ; autorisé - 11/03/2013 ; déclaration préalable 02131713E0008 ; 2 Pl Jean Durant ; parcelle AP 365 ; 32 m² ; annulé ; FARGO RESTO Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/is-sur-tille-21317/permis La commune : https://aucadastre.fr/is-sur-tille-21317.md En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/21317/permits