# Permis de construire d'Issans (Doubs) : 18 autorisations

De 2017 à 2024 : 16 de logement, 1 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 5 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 19/06/2024 ; permis de construire 02531624A0002 ; Lotissement les Raverottes ; parcelle ZB 251 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 785 m² ; terminé ; COEUR DE VILLAGE
- 26/06/2023 ; permis de construire 02531623A0001 ; Lotissement les Raverottes ; parcelle ZB 250 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 838 m² ; commencé
- 09/11/2022 ; permis de construire 02531622A0003 ; 6 Rue des Raverottes ; parcelle ZB 249 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 731 m² ; autorisé ; COEUR DE VILLAGE
- 11/05/2022 ; permis de construire 02531622A0002 ; 9 Rue des Raverottes ; parcelle ZB 243 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 731 m² ; autorisé
- 07/03/2022 ; permis de construire 02531622A0001 ; parcelle ZB 248 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 646 m² ; terminé ; SOUS LA COTE
- 06/10/2021 ; permis de construire 02531621M0009 ; Lotissement les Raverottes ; parcelle ZB 242 ; 1 logement, 127 m² ; autorisé
- 29/07/2021 ; permis de construire 02531621M0008 ; Lotissement les Raverottes ; parcelle ZB 240 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 922 m² ; autorisé
- 08/07/2021 ; permis de construire 02531621M0006 ; Lotissement les Raverottes ; parcelle ZB 239 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 792 m² ; commencé
- 01/07/2021 ; permis de construire 02531621M0007 ; Lotissement les Raverottes ; parcelle ZB 252 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 710 m² ; terminé
- 03/05/2021 ; permis de construire 02531621M0004 ; 13 Rue des Ravottes - Lotisse ; parcelle ZB 245 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 820 m² ; autorisé
- 08/04/2021 ; permis de construire 02531621M0005 ; Lotissement les Raverottes ; parcelle ZB 247 ; 1 logement, 141 m² ; commencé
- 22/03/2021 ; permis de construire 02531621M0003 ; Lotissement les Raverottes ; parcelles ZB 226, ZB 228, ZB 230 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 12 987 m² ; commencé
- 11/02/2021 ; permis de construire 02531621M0001 ; Lotissement les Raverottes ; parcelle ZB 232 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 5 242 m² ; commencé
- 01/09/2020 ; permis de construire 02531620M0001 ; 19 Rue Principale ; parcelles AC 131, AC 132, AC 232 ; 8 logements, 163 m² ; terrain 3 583 m² ; commencé ; COEUR DE VILLAGE
- 17/12/2018 ; permis d'aménager 02531618M0001 ; Raverottes ; parcelles ZB 219, ZB 23, ZB 24 ; terrain 43 521 m² ; autorisé ; COMMUNE D'ISSANS
- 23/11/2018 ; permis de construire 02531618M0001 ; Chemin de Montvillers ; parcelles ZA 46, ZA 47 ; 45 m² ; terrain 19 230 m² ; commencé
- 19/07/2017 ; permis de construire 02531617M0001 ; Chemin de Montevillers ; parcelles ZA 149, ZA 160 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 087 m² ; commencé
- 19/01/2017 ; permis de construire 02531616M0003 ; Champs Bouillerot ; parcelles ZA 166, ZA 164 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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