# Chemin de Panici, 31450 Issus : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (25 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.42576, 1.49778 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31240_0115.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 191,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,1 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 987 kWh par an, pour 1 682 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ap, secteur ou sont autorisés les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition d’être compatible avec le maintien du caractère agricole de la zone, du PLU Issus.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPR Secheresse d'Issus

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 6 sur les 56 de la commune

- 30/06/2023 ; permis de construire 0312402300004 ; 170 Ch de Panici ; parcelles A 423, A 425 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 333 m² ; terminé
- 08/06/2023 ; permis de construire 0312402300003 ; 535 Ch de Panici ; parcelle A 340 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 506 m² ; autorisé
- 25/08/2021 ; déclaration préalable 03124021S0016 ; 384 Che de Panici ; parcelles A 814, A 815 ; 27 m² ; terrain 1 078 m² ; autorisé
- 25/05/2021 ; permis de construire 03124021S0003 ; Panici ; parcelles A 601, A 602 ; 1 logement, 204 m² ; terrain 7 773 m² ; commencé
- 17/03/2021 ; permis de construire 03124021S0001 ; Panici ; parcelle A 436 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 395 m² ; commencé
- 31/01/2017 ; permis de construire 03124016S0005 ; 340 Ch de Panici ; parcelle A 791 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 2 348 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/issus-31240/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 01/08/2023 ; vente ; 595 Che de Panici ; terrains a bâtir ; 105 550 € ; 650 m² de terrain
- 21/04/2023 ; vente ; 595 Che de Panici ; Dépendance ; 78 000 €
- 28/06/2022 ; vente ; 595 Che de Panici ; Maison, Dépendance ; 248 310 € ; 184 m² bâtis, 6 066 m² de terrain
- 18/06/2021 ; vente ; 441 Che de Panici ; terrains d'agrément ; 97 000 € ; 976 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 11/09/2025 ; 441 Chemin de Panici 31450 Issus ; maison, 102,5 m², construit en 1988 ; énergie C, climat A
- 23/10/2021 ; 595 Chemin de Panici 31450 Issus ; maison, 92 m², construit en 1947 ; énergie G, climat G

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 17, dont SCI GL (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/478463946) ; CANACONCEPT (construction, https://auregistre.fr/entreprise/811443407) ; HOPE ROAD (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/943880500) ; LMDECO (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/984024455) ; ASSOCIATION POUR LA MEDIATISATION DE LA MUSIQUE METAL (AM3) (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/940030976)
- Voies voisines : Rue des Vignes (77 m) https://aucadastre.fr/issus-31240/rue-des-vignes-0170.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/issus-31240/chemin-de-panici-0115
La commune : https://aucadastre.fr/issus-31240.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31240_0115