# Avenue Pasteur, 92130 Issy-les-Moulineaux : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (27 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 48.82093, 2.26216 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 92040_7115. ## La parcelle - Parcelle : R 99 (la plus proche : le point est sur la voie, à 5 m de son bord) - Contenance : 196 m² - Identifiant : 920400000R0099 - Feuille : 000 R 01, échelle 1:500, édition 5 - Bâtiment au point : 8,4 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 41,2 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 16,5 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 402 kWh par an, pour 1 418 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone U2-A, secteur mixte de faible hauteur, du PLUi Grand Paris Seine Ouest, en vigueur depuis le 11/12/2024. ### Autorisé (8) - 20 Habitation - 30 Commerce et activités de service - 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public - 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale - 44 Salles d'art et de spectacles - 45 Équipements sportifs - 46 Autres équipements recevant du public - 54 Centre de congrès et d'exposition ### Sous condition (6) - 10 Exploitation agricole et forestière - 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques - 51 Industrie - 52 Entrepôt - 53 Bureau - 99 Autres usages, à lire dans le règlement ### Interdit (1) - 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (5) - SMS-1 - Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social) - S1 - Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre - Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 1 ### Informations (11) - Droit de Préemption Urbain - Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5% - Secteurs dans lesquels les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Zone à risque d'exposition au plomb - Secteur affecté par le bruit - Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites - Règlement local de publicité - Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles - Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1 ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 10 sur les 729 de la commune - 20/10/2020 ; permis de construire 0920402000023 ; 2 Avenu Pasteur ; parcelles R 123, R 125, R 127 ; 30 logements, 2 039 m² ; terrain 619 m² ; terminé ; ISSY 2 - 20/10/2020 ; permis de construire 0920402000023 ; 2 Avenu Pasteur ; parcelles R 123, R 125, R 127 ; 2 039 m² ; terrain 619 m² ; terminé ; ISSY 2 - 19/10/2020 ; permis de démolir 0920402000010 ; 2 Avenu Pasteur ; parcelle R 127 ; terrain 298 m² ; commencé ; ISSY 2 - 18/12/2019 ; permis de démolir 0920401900025 ; 2 Avenu Pasteur ; parcelles R 123, R 125, R 127 ; autorisé ; ISSY 2 - 29/06/2018 ; permis de construire 0920401800011 ; 18 Avenu Pasteur ; parcelle R 69 ; 1 logement ; terminé ; BAG IMMOBILIER - 18/10/2017 ; permis de construire 0920401700024 ; 14 Avenu Pasteur ; parcelle R 115 ; 1 logement, 123 m² ; terminé ; SCI MAGEP - 28/12/2015 ; permis de construire 0920401500052 ; 12 Avenu Pasteur ; parcelle R 61 ; 2 logements, 71 m² ; terrain 205 m² ; autorisé - 15/06/2015 ; permis de construire 0920401500004 ; 5 Avenu Pasteur ; parcelle R 107 ; 25 logements, 1 342 m² ; terminé ; BOUYGUES IMMOBILIER - 15/06/2015 ; permis de construire 0920401500004 ; 5 Avenu Pasteur ; parcelle R 107 ; 1 342 m² ; terminé ; BOUYGUES IMMOBILIER - 15/06/2015 ; permis de démolir 0920401500001 ; 5 Avenu Pasteur ; parcelle R 107 ; autorisé ; BOUYGUES IMMOBILIER Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/issy-les-moulineaux-92040/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 35 - 09/12/2025 ; vente ; 18 Av Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 412 660 € ; 58 m² bâtis, 7 115 €/m² - 07/11/2025 ; vente ; 1 Av Pasteur ; Dépendance ; 13 000 € - 15/07/2025 ; vente ; 24 Av Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 445 000 € ; 73 m² bâtis - 11/04/2025 ; vente ; 1 Av Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 328 500 € ; 43 m² bâtis, 7 640 €/m² - 28/03/2025 ; vente en l'état futur d'achèvement ; 7 Av Pasteur ; ; 1 061 000 € ; 117,4 m² bâtis - 25/02/2025 ; vente en l'état futur d'achèvement ; 7 Av Pasteur ; ; 570 000 € ; 60,22 m² bâtis, 9 465 €/m² - 11/10/2024 ; vente en l'état futur d'achèvement ; 7 Av Pasteur ; ; 681 000 € ; 86,81 m² bâtis - 01/10/2024 ; vente en l'état futur d'achèvement ; 7 Av Pasteur ; ; 549 000 € ; 60,22 m² bâtis, 9 117 €/m² - 14/06/2024 ; vente ; 1 Av Pasteur ; Dépendance ; 17 000 € - 27/12/2023 ; vente en l'état futur d'achèvement ; 7 Av Pasteur ; ; 674 000 € ; 88,48 m² bâtis - 10/10/2023 ; vente en l'état futur d'achèvement ; 7 Av Pasteur ; ; 505 000 € ; 67 m² bâtis, 7 537 €/m² - 29/09/2023 ; vente en l'état futur d'achèvement ; 7 Av Pasteur ; ; 294 000 € - 31/08/2023 ; vente ; 1 Av Pasteur ; Dépendance ; 14 000 € - 06/04/2023 ; vente ; 18 Av Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 368 000 € ; 52 m² bâtis - 31/03/2023 ; vente en l'état futur d'achèvement ; 7 Av Pasteur ; ; 730 000 € ; 82,15 m² bâtis - 30/03/2023 ; vente en l'état futur d'achèvement ; 7 Av Pasteur ; ; 680 000 € - 22/03/2023 ; vente en l'état futur d'achèvement ; 7 Av Pasteur ; ; 684 000 € - 16/02/2023 ; vente en l'état futur d'achèvement ; 7 Av Pasteur ; ; 230 000 € - 19/01/2023 ; vente ; 18 Av Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 395 000 € ; 52 m² bâtis - 30/09/2022 ; vente ; 1 Av Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 292 769 € ; 43 m² bâtis, 6 809 €/m² - 22/07/2022 ; vente ; 20 Av Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 692 600 € ; 59 m² bâtis - 22/07/2022 ; vente ; 1 Av Pasteur ; ; 9 952 € - 21/07/2022 ; vente ; 7 Av Pasteur ; ; 2 006 854 € - 04/07/2022 ; vente ; 20 Av Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 572 000 € ; 62 m² bâtis - 15/04/2022 ; vente ; 16 Av Pasteur ; Maison ; 1 383 000 € ; 108 m² bâtis, 12 806 €/m² - 17/02/2022 ; vente ; 20 Av Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 891 500 € ; 92 m² bâtis - 07/12/2021 ; vente ; 1 Av Pasteur ; Dépendance ; 10 000 € - 29/11/2021 ; vente ; 10 Av Pasteur ; Appartement ; 170 000 € ; 39 m² bâtis, 4 359 €/m² - 28/09/2021 ; vente ; 12 Av Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 261 000 € ; 42 m² bâtis, 6 214 €/m² - 22/07/2021 ; vente ; 12 Av Pasteur ; Appartement ; 439 000 € ; 62 m² bâtis, 7 081 €/m² - 30/06/2021 ; vente ; 21 Av Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 3 950 000 € ; 234 m² bâtis, 2 040 m² de terrain - 29/06/2021 ; vente ; 14 Av Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 915 000 € ; 177 m² bâtis - 17/06/2021 ; vente ; 12 Av Pasteur ; Appartement ; 339 000 € ; 44 m² bâtis, 7 705 €/m² - 04/06/2021 ; vente ; 12 Av Pasteur ; Appartement ; 249 000 € ; 33 m² bâtis, 7 545 €/m² - 03/05/2021 ; vente ; 1 Av Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 361 500 € ; 45 m² bâtis, 8 033 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12 - 19/07/2026 ; 8 Avenue Pasteur 92130 Issy-les-Moulineaux ; appartement, 41,7 m², construit en 2019 ; énergie C, climat C - 27/06/2026 ; 14bis Avenue Pasteur 92130 Issy-les-Moulineaux ; appartement, 59,4 m² ; énergie G, climat G - 29/04/2026 ; 8 Avenue Pasteur 92130 Issy-les-Moulineaux ; appartement, 36,8 m², construit en 2020 ; énergie D, climat D - 22/04/2026 ; 2 Avenue Pasteur 92130 Issy-les-Moulineaux ; appartement, 65,2 m² ; énergie C, climat C - 17/04/2026 ; 1 Avenue Pasteur 92130 Issy-les-Moulineaux ; appartement, 40,1 m² ; énergie C, climat A - 20/03/2026 ; 12 Avenue Pasteur 92130 Issy-les-Moulineaux ; appartement, 29,3 m² ; énergie D, climat B - 20/02/2026 ; 1 Avenue Pasteur 92130 Issy-les-Moulineaux ; appartement, 39,2 m² ; énergie D, climat B - 20/10/2025 ; 14bis Avenue Pasteur 92130 Issy-les-Moulineaux ; appartement, 58,1 m² ; énergie D, climat D - 29/09/2025 ; 12 Avenue Pasteur 92130 Issy-les-Moulineaux ; appartement, 29,3 m² ; énergie D, climat B - 06/08/2025 ; 1 Avenue Pasteur 92130 Issy-les-Moulineaux ; appartement, 28,1 m² ; énergie C, climat A - 05/08/2025 ; 18 Avenue Pasteur 92130 Issy-les-Moulineaux ; appartement, 51,5 m², construit en 1908 ; énergie D, climat B - 09/06/2025 ; 20 Avenue Pasteur 92130 Issy-les-Moulineaux ; appartement, 60 m² ; énergie C, climat A ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/06/1997. - Installations classées pour l'environnement : 28 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 45 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Collège Victor Hugo (Collège, ULIS) ; Ecole élémentaire publique Paul Bert (Ecole) ; Ecole maternelle publique Sophie Scholl (Ecole) ; Ecole primaire privée Arménienne Tarkmantchatz (Ecole, privé) ; Ecole primaire publique Anatole France (Ecole) ; Ecole primaire publique Bords de Seine (Ecole) ; Ecole primaire publique Robert Doisneau (Ecole) ; Ecole secondaire privée HamaskaIne Tarkamantchatz (Collège, privé) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 1 665, dont ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/662025196) ; COMPASS GROUP FRANCE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/632041042) ; CREDIT LYONNAIS (LCL) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/954509741) ; DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/428268023) ; REXEL FRANCE (INOVEHA) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/309304616) ; PEOPLE AND BABY (CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/479182750) - Voies voisines : Avenue Victor Cresson (37 m) https://aucadastre.fr/issy-les-moulineaux-92040/avenue-victor-cresson-9652.md ; Boulevard Rodin (48 m) https://aucadastre.fr/issy-les-moulineaux-92040/boulevard-rodin-8130.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/issy-les-moulineaux-92040/avenue-pasteur-7115 La commune : https://aucadastre.fr/issy-les-moulineaux-92040.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/92040_7115