# Permis de construire d'Ivory (Jura) : 8 autorisations

De 2013 à 2021 : 3 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 06/05/2021 ; permis de construire 03926721J0003 ; Rue de la Perriere ; parcelle ZD 52 ; 2 950 m² ; terrain 16 805 m² ; commencé ; GAEC BOUILLET FRERES
- 06/05/2021 ; permis de construire 03926721J0004 ; Les Perrieres ; parcelle ZD 50 ; 510 m² ; terrain 16 693 m² ; commencé ; GAEC BOUILLET FRERES
- 17/12/2020 ; permis de construire 03926720J0001 ; Rue du Chateau Farlentin ; parcelle ZA 71 ; 100 m² ; terrain 3 926 m² ; terminé
- 23/01/2020 ; permis de construire 03926719J0003 ; Rue du Lavoir ; parcelles ZA 79, ZA 77 ; 2 logements, 221 m² ; terrain 863 m² ; terminé ; SCI PHILDAN
- 11/04/2019 ; permis de construire 03926719J0001 ; Chem de la Perriere ; parcelle ZD 40 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 1 370 m² ; autorisé
- 22/11/2018 ; permis de construire 03926718J0001 ; Voie Communale N  2 ; parcelle ZB 73 ; 1 497 m² ; terrain 10 242 m² ; commencé ; SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRUITIERE FROMAGERE DU PLATEAU ARBOISIEN
- 31/08/2017 ; permis de construire 03926717J0001 ; Rue du Chateau Farlentin ; parcelle ZB 69 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 1 244 m² ; terminé
- 17/01/2013 ; permis de construire 03926712B0003 ; Les Perrieres ; parcelles ZD 38, ZD 39 ; 292 m² ; terrain 117 944 m² ; terminé ; GAEC BOUILLET FRERES

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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