# Permis de construire de Jallanges (Côte-d'Or) : 4 autorisations

De 2013 à 2019 : 4 de logement, 0 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 14/10/2019 ; permis de construire 02132219S0003 ; Rue Anne-Marie Javouhey - ; parcelles ZD 121, ZD 123, ZD 141 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 5 649 m² ; autorisé
- 08/03/2019 ; permis de construire 02132219S0001 ; Rue Anne-Marie Javouhey ; parcelles ZD 121, ZD 123 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 4 519 m² ; commencé
- 22/04/2013 ; permis de construire 02132213B0002 ; 13 Chem de la Croix de Pierre ; parcelles ZA 145, ZA 144 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 130 m² ; commencé
- 06/02/2013 ; permis de construire 02132212B0002 ; Rue du Petit Jallanges ; parcelles ZA 6, ZA 6B, ZA 6C ; 1 logement, 162 m² ; terrain 10 425 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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