# Permis de construire de Jas (Loire) : 12 autorisations

De 2013 à 2024 : 7 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/06/2024 ; permis de construire 04211324A0001 ; Impasse de Satin ; parcelles 0A 86, 0A 186, 0A 187 ; 5 m² ; commencé ; EARL JASAGRI
- 19/07/2023 ; permis de construire 04211323A0002 ; Lieu- Pierre sur Autre ; parcelles 0A 599, 0A 742 ; 1 logement ; terrain 819 m² ; autorisé
- 28/09/2022 ; permis de construire 04211322A0004 ; Domaine Pachat ; parcelle 0B 684 ; 1 logement ; terrain 741 m² ; commencé
- 23/09/2020 ; permis de construire 04211320A0001 ; Le Bourg ; parcelle 0A 731 ; 118 m² ; terrain 151 m² ; terminé
- 09/09/2020 ; permis de construire 04211320A0002 ; Le Bourg ; parcelle 0A 727 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 033 m² ; commencé
- 11/07/2019 ; permis de construire 04211319A0003 ; Pierre sur Autre ; parcelle 0A 32 ; 58 m² ; terrain 22 360 m² ; autorisé ; GAEC DE LA CONDELIERE
- 25/06/2019 ; permis de construire 04211319A0002 ; Pierre sur Autre ; parcelles 0A 352, 0A 32 ; 160 m² ; terrain 38 920 m² ; terminé ; GAEC DE LA CONDELIERE
- 23/10/2018 ; permis de construire 04211318A0001 ; Le Mazard ; parcelles 0B 502, 0B 393, 0B 506 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 5 171 m² ; autorisé
- 30/03/2017 ; permis de construire 04211317F0001 ; Le Plat du Bourg ; parcelles 0B 667, 0B 643 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 844 m² ; commencé
- 11/09/2014 ; permis de construire 04211314F0003 ; Les Sagnes ; parcelle A 361 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 11 217 m² ; commencé
- 16/06/2013 ; permis de démolir 04211313R4001 ; Le Bourg ; parcelle A 153 ; autorisé
- 22/01/2013 ; permis de construire 04211312M0006 ; Le Mazard ; parcelles B 393, B 502, B 504 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 5 171 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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