# Permis de construire de Jasney (Haute-Saône) : 14 autorisations

De 2013 à 2025 : 4 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 05/08/2025 ; déclaration préalable 0702902500007 ; 19 Route de Melincourt ; parcelle ZL 74 ; 19 m² ; terrain 634 m² ; terminé
- 26/07/2022 ; permis de démolir 07029022E0001 ; 2 Route d'Anjeux ; parcelles B 424, B 1298, B 419 ; terrain 403 m² ; terminé ; COMMUNE DE JASNEY
- 19/11/2021 ; permis de construire 07029021E0001 ; 1 Rte de Girefontaine ; parcelle ZB 53 ; 25 m² ; terrain 1 762 m² ; commencé
- 10/02/2020 ; permis de construire 07029019E0005 ; Rue du Moulin/fontaines/eg ; parcelle B 570 ; 25 m² ; terrain 1 699 m² ; autorisé ; COMMUNE DE JASNEY
- 23/10/2019 ; permis de construire 07029019E0003 ; Chemin de la Charriere For ; parcelle B 671 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 5 484 m² ; commencé
- 16/08/2019 ; permis de construire 07029019E0004 ; 4 Rue du Moulin ; parcelles B 597, B 598, B 606 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 2 545 m² ; terminé
- 19/02/2019 ; permis de démolir 07029019E0001 ; En Pres Voiry ; parcelle ZL 79 ; terrain 15 990 m² ; autorisé
- 08/06/2018 ; déclaration préalable 07029018E0003 ; 3 Rte de Girefontaine ; parcelle ZB 49 ; 15 m² ; terrain 485 m² ; autorisé ; ACCA DE JASNEY
- 28/08/2017 ; permis de démolir 07029017E0002 ; 12 Rue du Moine ; parcelle B 1517 ; terrain 2 380 m² ; autorisé
- 20/06/2017 ; permis de démolir 0702901700001 ; 3 Rue du Moulin ; parcelle B 584 ; autorisé
- 06/12/2016 ; permis de construire 07029016E0002 ; 3 Chem des Fourches ; parcelles ZE 26, ZE 22 ; 400 m² ; terrain 60 000 m² ; autorisé
- 26/02/2013 ; permis de construire 07029013E0002 ; Cdn 53 ; parcelle ZB 47 ; 170 m² ; terrain 6 030 m² ; terminé
- 29/01/2013 ; permis de construire 07029012E0006 ; 1 Rue de la Corvee ; parcelles B 681, B 679 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 550 m² ; commencé
- 13/01/2013 ; permis de construire 07029012E0003 ; 5 Rue du Haut de la Maix ; parcelle B 1522 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 187 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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