# Permis de construire de Jassans-Riottier (Ain) : 183 autorisations

De 2013 à 2026 : 123 de logement, 39 de locaux, 13 d'aménagement, 8 de démolition. Sur les cinq dernières années, 52 autorisations et 158 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/07/2026 ; permis de démolir 0011942600003 ; 370 Rue de l'Industrie ; parcelle AM 22 ; terrain 1 189 m² ; autorisé
- 04/06/2026 ; permis de démolir 0011942600001 ; 888 Rue de la Liberte ; parcelles AN 6, AN 75, AN 78 ; terrain 10 719 m² ; autorisé ; PLC
- 30/03/2026 ; permis de construire 0011942500016 ; 337 Avenue de la Plage ; parcelle AD 155 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 545 m² ; autorisé ; SCI HAKUNA MATATA
- 23/01/2026 ; déclaration préalable 0011942500129 ; Avenue Jean Monnet ; parcelle AK 248 ; terrain 944 m² ; autorisé ; RODENO
- 05/12/2025 ; permis de construire 0011942500008 ; 579 Rue de la Mairie ; parcelle AL 190 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 293 m² ; commencé
- 01/12/2025 ; permis de construire 0011942500010 ; Chemin de Beauregard ; parcelle AC 74 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 630 m² ; commencé
- 06/08/2025 ; permis de construire 0011942500003 ; Allee de Grange Basse ; parcelles AE 7, AE 8, AE 375 ; 17 logements, 373 m² ; terrain 3 438 m² ; autorisé ; GB INVESTISSEMENTS
- 03/06/2025 ; permis de construire 0011942500001 ; 209 Rue du 3 Septembre 1944 ; parcelle AK 368 ; 27 m² ; terrain 1 359 m² ; autorisé ; SCI DE LA MORNEBOUL
- 15/05/2025 ; permis d'aménager 0011942400003 ; Avenue de Bellevue ; parcelles AL 196, AL 237 ; terrain 1 009 m² ; autorisé
- 18/02/2025 ; permis de construire 0011942400015 ; 5813 Chemin de Beauregard ; parcelle AC 74 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 630 m² ; autorisé
- 12/02/2025 ; permis de construire 0011942400017 ; 66 Rue Pasteur ; parcelle AL 318 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 291 m² ; commencé
- 28/01/2025 ; permis d'aménager 0011942400002 ; Avenue de Bellevue ; parcelles AL 196, AL 237 ; terrain 1 009 m² ; autorisé
- 21/01/2025 ; permis de construire 0011942400018 ; Avenue de Bellevue ; parcelle AR 234 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 816 m² ; commencé
- 06/09/2024 ; permis de construire 0011942400006 ; Chemin de Beauregard ; parcelle AC 28 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 550 m² ; terminé
- 03/09/2024 ; permis de construire 0011942400007 ; 85 Chemin du Sorbier ; parcelle AI 676 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 676 m² ; terminé
- 06/08/2024 ; permis de construire 0011942400004 ; Avenue de la Plage ; parcelle AD 153 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 522 m² ; terminé
- 01/08/2024 ; permis de construire 0011942400002 ; Le Devais ; parcelle AO 108 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 713 m² ; autorisé
- 01/08/2024 ; permis de construire 0011942400003 ; Le Devais ; parcelle AO 107 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 2 224 m² ; autorisé
- 24/06/2024 ; déclaration préalable 0011942400061 ; 151 Av de la Dombes ; parcelle AE 287 ; 8 m² ; terrain 59 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 10/06/2024 ; déclaration préalable 0011942400029 ; 844 Rue saint-Exupery ; parcelles AO 192, AO 215, AO 219 ; 1 logement, 15 m² ; terrain 598 m² ; autorisé
- 21/05/2024 ; permis de démolir 0011942400001 ; 844 Rue saint Exupery ; parcelle AO 96 ; autorisé ; SCI DU 11
- 08/03/2024 ; permis de construire 0011942300014 ; 110 Rue de la Goutteronne ; parcelles AC 11, AC 12 ; 2 160 m² ; terrain 11 849 m² ; autorisé ; COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
- 21/12/2023 ; déclaration préalable 0011942300126 ; 101 Rue Hector Belioz ; parcelle AK 354 ; 24 m² ; terrain 2 166 m² ; autorisé ; DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- 19/09/2023 ; permis de construire 0011942300007 ; 406 Rue Edouard Herriot ; parcelles AC 3, AC 7 ; 717 m² ; terrain 51 480 m² ; commencé ; COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
- 16/08/2023 ; permis de démolir 0011942300001 ; 101 Rue du Tilleul ; parcelle AE 289 ; autorisé ; SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O
- 13/07/2023 ; déclaration préalable 0011942300068 ; 351 Av de la Dombes ; parcelle AE 554 ; 8 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 10/07/2023 ; déclaration préalable 0011942300071 ; 101 Rue Hector Berlioz ; parcelle AK 276 ; terrain 1 466 m² ; terminé
- 13/06/2023 ; déclaration préalable 0011942300061 ; 195 Avenue de Monplaisir ; parcelle AL 211 ; 17 m² ; terrain 5 503 m² ; autorisé ; COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
- 10/05/2023 ; permis de construire 0011942200014 ; 414 Rue du Marmont ; parcelles AE 256, AE 397, AE 398 ; 40 logements, 2 624 m² ; terrain 2 674 m² ; autorisé ; MARIGNAN RHONE
- 30/03/2023 ; permis de construire 0011942200017 ; 2 Allee des Pervenches ; parcelle AN 50 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 723 m² ; terminé
- 14/03/2023 ; permis d'aménager 0011942200002 ; 97 Rue Edouard Herriot ; parcelle AC 27 ; terrain 2 676 m² ; commencé ; CSA PROMOTION
- 14/02/2023 ; permis de construire 0011942200015 ; 785 Rue Edouard Herriot ; parcelles AE 313, AE 316, AE 395 ; terrain 4 015 m² ; terminé ; RODENO
- 13/01/2023 ; permis de construire 0011942200016 ; 61 Allee des Pervenches ; parcelle AN 11 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 929 m² ; terminé
- 15/12/2022 ; permis de construire 0011942200012 ; 28 Rue de Beaurivage ; parcelle AK 132 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 470 m² ; commencé
- 06/12/2022 ; déclaration préalable 0011942200084 ; 143 Place Limelette ; parcelle AK 354 ; 1 logement, 3 m² ; terrain 2 166 m² ; autorisé ; DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- 06/12/2022 ; déclaration préalable 0011942200084 ; 143 Place Limelette ; parcelle AK 354 ; 3 m² ; terrain 2 166 m² ; autorisé ; DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- 22/11/2022 ; permis d'aménager 0011942200001 ; 166 Rue Pasteur ; parcelle AL 121 ; terrain 712 m² ; terminé ; FONCIER CONCEPT
- 19/10/2022 ; permis de construire 0011942200007 ; 679 Rue de la Mairie ; parcelles AL 310, AL 313 ; 1 logement ; terrain 676 m² ; autorisé
- 28/09/2022 ; permis de construire 0011942200008 ; 310 Rue du Marmont ; parcelle AE 261 ; 24 logements, 1 629 m² ; terrain 1 291 m² ; commencé ; URBAT RHONE ALPES
- 31/08/2022 ; permis de construire 0011942200002 ; 1684 Rue Edouard Herriot ; parcelles AO 222, AO 223 ; 1 logement, 110 m² ; autorisé
- 13/07/2022 ; permis de construire 0011942200001 ; 497 Rue de l'Industrie ; parcelle AN 77 ; 254 m² ; terrain 2 178 m² ; autorisé ; SCI TOLGA
- 28/06/2022 ; permis de démolir 0011942200001 ; 310 Rue du Marmont ; parcelle AE 261 ; autorisé ; URBAT RHONE ALPES
- 07/06/2022 ; permis de construire 0011942100022 ; 679 Rue de la Mairie ; parcelles AL 311, AL 314 ; 1 logement ; terrain 753 m² ; commencé
- 19/05/2022 ; permis de construire 0011942200004 ; Rue du 19 Mars 1962 ; parcelle AE 228 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 658 m² ; terminé
- 13/05/2022 ; permis de construire 0011942100021 ; 53 Rue Claude Bernard ; parcelle AO 53 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 468 m² ; terminé
- 12/05/2022 ; permis de construire 0011942200003 ; 21 Place de la Republique ; parcelle AK 103 ; terrain 307 m² ; commencé ; SCI DU 12 MAI
- 07/03/2022 ; permis de construire 0011942100016 ; 151 Avenue  de la Dombes ; parcelles AE 273, AE 274, AE 285 ; 49 logements, 2 900 m² ; terrain 2 073 m² ; terminé
- 07/03/2022 ; permis de construire 0011942100024 ; 188 Rue du 19 Mars 1962 ; parcelles AE 232, AE 233, AE 234 ; 3 logements, 358 m² ; terrain 2 439 m² ; commencé
- 22/02/2022 ; permis de construire 0011942100017 ; 161 Rue Edouard Herriot ; parcelle AC 23 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 519 m² ; commencé
- 28/01/2022 ; permis de construire 0011942100018 ; 161 Rue Edouard Herriot ; parcelle AC 23 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 454 m² ; commencé
- 17/01/2022 ; permis de construire 0011942100015 ; 45 Allee des Amandiers ; parcelle AR 42 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 060 m² ; annulé
- 17/01/2022 ; permis de construire 0011942100019 ; 507 Rue de la Liberte ; parcelle AH 147 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 296 m² ; terminé
- 09/12/2021 ; permis de construire 0011942100012 ; 299 A 351 Avenue de la Dom ; parcelles AE 254, AE 258, AE 259 ; 88 logements, 5 000 m² ; terrain 3 698 m² ; terminé ; RUE DE DELLE VILLEURBANNE
- 29/11/2021 ; permis de construire 0011942100011 ; Rue du 19 Mars 1962 ; parcelle AE 228 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 658 m² ; annulé
- 22/11/2021 ; permis de construire 0011942100014 ; Rue Edouard Herriot ; parcelle AO 92 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 565 m² ; terminé
- 12/11/2021 ; déclaration préalable 0011942100094 ; Rue de la Mairie ; parcelles AL 102, AL 105 ; 8 m² ; terrain 3 560 m² ; autorisé ; COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
- 04/11/2021 ; permis d'aménager 0011942100003 ; 245 Rue Jean Surchamp ; parcelle AI 147 ; terrain 1 381 m² ; terminé
- 11/08/2021 ; permis d'aménager 0011942100002 ; 434 Avenue  de Bellevue ; parcelle AO 53 ; terrain 1 081 m² ; terminé ; SCI POTENZA
- 03/08/2021 ; permis d'aménager 0011942100001 ; Avenue de Bellevue ; parcelle AL 238 ; autorisé
- 06/07/2021 ; permis de construire 0011942100008 ; 161 Rue Edouard Herriot ; parcelle AC 23 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 725 m² ; commencé
- 29/06/2021 ; permis de construire 0011942100001 ; 111 Rue des Anciens Combattant ; parcelle AE 364 ; 19 m² ; terrain 314 m² ; autorisé
- 26/04/2021 ; permis de construire 0011942100002 ; 71 Allee Jean Mermoz ; parcelle AO 16 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 421 m² ; terminé
- 11/03/2021 ; déclaration préalable 0011942100018 ; Rue de la Mairie ; parcelle AK 330 ; 5 m² ; terrain 6 143 m² ; autorisé ; COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
- 23/02/2021 ; permis de construire 0011942000026 ; 282 Rue du Marmont ; parcelle AE 262 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 08/02/2021 ; permis de construire 0011942000025 ; 119 Allee des Hauts de Saone ; parcelles AC 22, AC 61 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 725 m² ; terminé
- 04/02/2021 ; permis de construire 0011942000022 ; Avenue de la Dombes ; parcelle AK 358 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 287 m² ; autorisé ; ARVIAN
- 21/01/2021 ; permis de construire 0011942000023 ; 545 Rue de la Liberte ; parcelle AH 150 ; 1 logement, 199 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 21/01/2021 ; permis de construire 0011942000024 ; 545 Rue de la Liberte ; parcelle AH 150 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 458 m² ; terminé
- 08/01/2021 ; permis de construire 0011942000021 ; 346 Avenue Ottignies Louvain L ; parcelle AE 128 ; 1 logement, 152 m² ; commencé
- 27/10/2020 ; permis de construire 0011942000018 ; 303 Rue de la Liberte ; parcelle AH 155 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 464 m² ; commencé
- 17/09/2020 ; permis de construire 0011942000006 ; 592 Rue de la Liberte ; parcelle AN 126 ; 2 483 m² ; terrain 6 006 m² ; terminé ; CLE EN MAIN CONSTRUCTION
- 07/09/2020 ; permis d'aménager 0011942000001 ; 1445 Rue Edouard Herriot ; parcelle AL 46 ; terrain 1 245 m² ; autorisé
- 03/08/2020 ; permis de construire 0011942000009 ; 111b Rue Edouard Herriot ; parcelle AC 25 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 530 m² ; commencé
- 16/07/2020 ; permis de construire 0011942000005 ; 120 Allee des Charmilles ; parcelle AR 67 ; 1 logement, 250 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 06/07/2020 ; permis de construire 0011941900013 ; 42 Rue Hector Berlioz / 200w ; parcelles AK 338, AK 339 ; 20 logements, 1 167 m² ; terrain 1 110 m² ; terminé ; EDMP-ARA
- 06/07/2020 ; permis de construire 0011941900013 ; 42 Rue Hector Berlioz / 200w ; parcelles AK 338, AK 339 ; 1 167 m² ; terrain 1 110 m² ; terminé ; EDMP-ARA
- 26/06/2020 ; permis de construire 0011942000003 ; 303 Rue de la Liberte ; parcelle AH 29 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 637 m² ; terminé
- 19/05/2020 ; permis de construire 0011941900019 ; 183 Rue du Cinier ; parcelles AI 5, AI 6, AI 7 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 337 m² ; terminé
- 18/03/2020 ; permis de construire 0011942000001 ; 303 Rue de la Liberte ; parcelle AH 29 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 531 m² ; commencé
- 20/02/2020 ; permis d'aménager 0011941900001 ; 161 Rue Edouard Herriot ; parcelle AC 23 ; terrain 3 000 m² ; terminé
- 12/02/2020 ; déclaration préalable 0011942000006 ; 115 Rue des Sports ; parcelle AK 215 ; terrain 975 m² ; autorisé ; COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
- 19/12/2019 ; permis de démolir 0011941900002 ; 466 Rue de la Liberte ; parcelle AM 14 ; autorisé ; SCI 3L
- 12/09/2019 ; permis de construire 0011941900008 ; 507 Rue de la Liberte ; parcelle AH 13 ; 1 logement ; terrain 1 207 m² ; commencé
- 26/07/2019 ; permis de construire 0011941900001 ; Angle Avenue de la Dombes ; parcelles AE 252, AE 253 ; 21 logements, 1 164 m² ; terrain 1 241 m² ; terminé ; SCCV EVIDENCE
- 26/07/2019 ; permis de construire 0011941900004 ; Avenue de Bellevue ; parcelle AL 238 ; 2 logements, 182 m² ; annulé
- 25/07/2019 ; permis de construire 0011941900006 ; 67 Rue du 19 Mars 1962 ; parcelle AE 244 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 680 m² ; terminé
- 12/07/2019 ; permis de construire 0011941900005 ; 67 Rue du 19 Mars 1962 ; parcelle AE 244 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 623 m² ; terminé
- 04/07/2019 ; permis de démolir 0011941900001 ; 333 Rue de la Mairie ; parcelle AI 47 ; autorisé ; COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
- 03/07/2019 ; permis de construire 0011941900002 ; 413 Rue de Gleteins ; parcelle AD 64 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 401 m² ; commencé
- 27/06/2019 ; permis de construire 0011941800023 ; Avenue  de la Dombes ; parcelles AE 265, AE 270, AE 271 ; 40 logements, 2 808 m² ; terrain 2 832 m² ; terminé ; SCCV AMPLITUDE
- 19/04/2019 ; déclaration préalable 0011941900026 ; 1276 Rue Edouard Herriot ; parcelles AK 125, AK 300 ; 1 logement ; terrain 677 m² ; autorisé
- 30/01/2019 ; permis de construire 0011941800021 ; 364 Rue Pallin ; parcelle AR 168 ; 1 logement, 141 m² ; terminé
- 29/11/2018 ; déclaration préalable 0011941800052 ; 101 Rue Hector Berlioz ; parcelle AK 276 ; terrain 1 468 m² ; terminé
- 29/10/2018 ; permis de construire 0011941800018 ; 196 Avenue de Monplaisir ; parcelle AL 92 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 508 m² ; terminé
- 29/10/2018 ; permis de construire 0011941800015 ; 88 Rue de l'Industrie ; parcelle AM 33 ; 235 m² ; terrain 5 753 m² ; annulé ; SCI 88RI I
- 29/10/2018 ; déclaration préalable 0011941800038 ; 108 Avenue Jean Monnet ; parcelles AK 261, AK 267, AK 268 ; terrain 1 397 m² ; terminé
- 26/07/2018 ; permis de construire 0011941800007 ; Chemin de Beauregard ; parcelle AC 43 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 374 m² ; terminé
- 25/07/2018 ; permis de construire 0011941800006 ; Rue du Marmont ; parcelles AE 217, AE 218 ; 493 m² ; terrain 8 626 m² ; commencé ; COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
- 19/07/2018 ; permis de construire 0011941800012 ; Chemin de Beauregard ; parcelle AC 43 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 371 m² ; terminé
- 09/07/2018 ; permis de construire 0011941800005 ; 49 Allee des Hauts de Saon ; parcelle AC 19 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 851 m² ; terminé
- 09/07/2018 ; permis de construire 0011941800013 ; Chemin de Beauregard ; parcelle AC 43 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 706 m² ; terminé
- 29/06/2018 ; permis de construire 0011941800002 ; All Jean Mermoz ; parcelles AO 179, AO 180, AO 181 ; 1 logement, 197 m² ; terrain 1 503 m² ; commencé
- 11/06/2018 ; permis de construire 0011941800010 ; 68 Allee des Acacias ; parcelle AR 55 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 482 m² ; commencé
- 31/05/2018 ; permis d'aménager 0011941800001 ; 196 Avenue Monplaisir ; parcelle AL 92 ; terminé
- 25/05/2018 ; permis de construire 0011941800003 ; 1407 Rue de la Liberte ; parcelle AS 145 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 118 m² ; commencé
- 24/04/2018 ; permis de construire 0011941800001 ; 315 Rue Edouard Herriot ; parcelles AC 9, AC 11, AC 12 ; 145 m² ; terrain 29 642 m² ; terminé ; CLINIQUE DE SOINS DE SUITE ET READAPTATION CHATEAU DE GLETEINS
- 05/03/2018 ; permis de construire 0011941700016 ; 510 Rue de la Liberte ; parcelle AM 15 ; 315 m² ; terrain 3 121 m² ; terminé ; LES BILLARD
- 19/02/2018 ; permis de construire 0011941700017 ; Chemin du Sorbier ; parcelles AI 173, AI 225 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 318 m² ; terminé ; FSL
- 06/02/2018 ; permis de construire 0011941700012 ; 351 Rue du Beaujolais ; parcelles AD 88, AD 89, AD 90 ; 4 logements ; terrain 858 m² ; terminé ; DIAS-PROMO-IMMO
- 24/01/2018 ; permis de construire 0011941700015 ; 844 Rue saint Exupery ; parcelle AO 190 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 21/11/2017 ; permis d'aménager 0011941700001 ; 1668 Rue Edouard Herriot ; parcelle AO 4 ; terminé
- 22/08/2017 ; permis de construire 0011941700009 ; 11 Allee des Aubepines ; parcelle AR 227 ; 1 logement, 112 m² ; terminé
- 28/07/2017 ; permis de construire 0011941700003 ; 279 Rue du Marmont ; parcelle AE 541 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 495 m² ; terminé
- 28/07/2017 ; permis de construire 0011941700006 ; 65 Rue de la Mairie ; parcelle AK 111 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 956 m² ; annulé
- 19/07/2017 ; permis de construire 0011941700008 ; 5442 Route de Frans ; parcelle AE 164 ; 1 logement, 129 m² ; terminé
- 19/06/2017 ; permis de construire 0011941700002 ; 279 Avenue de Bellevue ; parcelle AL 228 ; 1 logement ; commencé
- 01/06/2017 ; permis de construire 0011941700004 ; Lotissement le Clos Beaur ; parcelle AC 51 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 363 m² ; terminé
- 18/05/2017 ; permis de construire 0011941700007 ; Lotissement 'le Clos Beaur ; parcelle AC 44 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 301 m² ; terminé
- 10/04/2017 ; permis de construire 0011941600017 ; 188 Rue saint Exupery ; parcelles AO 23, AO 24 ; 4 logements, 437 m² ; terrain 2 231 m² ; terminé ; VINCENT PROMOTION
- 26/01/2017 ; permis de construire 0011941600016 ; Rue Claude Bernard ; parcelle AL 152 ; 1 logement, 103 m² ; commencé
- 04/01/2017 ; permis de construire 0011941600014 ; Allee Jean Mermoz Lot 1 ; parcelles AO 177, AO 178, AO 213 ; 1 logement, 169 m² ; terminé
- 22/11/2016 ; permis de construire 0011941600012 ; 15 Avenue  de la Plage ; parcelles AD 1, AD 28 ; 1 351 m² ; commencé ; COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
- 29/08/2016 ; permis de construire 0011941600011 ; Lotissement le Clos Beaur ; parcelle AC 44 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 369 m² ; terminé
- 23/08/2016 ; permis de construire 0011941600008 ; 174 Rue du Cinier ; parcelles AI 215, AI 219 ; 1 logement, 106 m² ; terminé
- 22/08/2016 ; permis d'aménager 0011941200002 ; En Crimier ; parcelles AI 33, AI 191 ; terrain 1 351 m² ; autorisé ; LA VILLA TOSCANE
- 21/07/2016 ; permis de construire 0011941600010 ; Lotissement le Clos Beaur ; parcelle AC 44 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 303 m² ; terminé ; RODENO
- 15/07/2016 ; permis de construire 0011941600003 ; Lotissement le Clos de Be ; parcelle AC 44 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 407 m² ; autorisé
- 15/07/2016 ; permis de construire 0011941600004 ; Lotissement le Clos Beaur ; parcelle AC 44 ; 1 logement, 95 m² ; terminé
- 15/07/2016 ; permis de construire 0011941600006 ; Che de Beauregard ; parcelle AC 44 ; 1 logement, 101 m² ; terminé
- 13/05/2016 ; permis de construire 0011941600002 ; 28 Rue Ampere ; parcelle AL 304 ; 1 logement, 101 m² ; terminé
- 09/05/2016 ; permis de construire 0011941500026 ; Rue du 3 Septembre 1944 ; parcelle AK 29 ; 315 m² ; terminé ; SCI DE LA MORNEBOUL
- 14/04/2016 ; permis de construire 0011941600001 ; 73 Rue Marechal Foch ; parcelle AE 349 ; 37 m² ; terrain 673 m² ; autorisé
- 02/03/2016 ; permis de construire 0011941500023 ; Allee Jean Mermoz ; parcelle AO 15 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 700 m² ; commencé
- 08/02/2016 ; permis de construire 0011941500022 ; 273 Avenue d'Ottignies Louvain ; parcelle AE 535 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 349 m² ; autorisé
- 14/01/2016 ; permis de construire 0011941500009 ; Rue Jean Monnet ; parcelle AK 248 ; 39 m² ; terrain 944 m² ; terminé
- 16/11/2015 ; permis de construire 0011941500013 ; 497 Rue de l'Industrie ; parcelle AN 77 ; 399 m² ; terrain 2 178 m² ; terminé
- 30/10/2015 ; permis de construire 0011941500012 ; 1411 Rue de la Saone ; parcelles AL 254, AL 255, AL 256 ; 2 logements, 212 m² ; terrain 486 m² ; terminé
- 30/10/2015 ; permis de construire 0011941500016 ; Allee du Merlin ; parcelle AI 196 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 265 m² ; commencé
- 10/09/2015 ; permis d'aménager 0011941500001 ; Chemin de Beauregard ; parcelle AC 44 ; terminé ; ARCADE FONCIER
- 12/08/2015 ; permis de construire 0011941500002 ; 678 Rue Edouard Herriot ; parcelle AD 40 ; 63 m² ; terrain 814 m² ; terminé ; SCI ESCULAPE
- 24/07/2015 ; permis de construire 0011941500006 ; 148b All du Merlin ; parcelle AI 50 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 493 m² ; commencé
- 24/07/2015 ; permis de construire 0011941500007 ; 1407 Rue de la Liberte ; parcelle AS 145 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 118 m² ; annulé
- 06/07/2015 ; permis de construire 0011941500005 ; 40 Allee du Merlin ; parcelles AI 226, AI 227 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 527 m² ; commencé
- 22/04/2015 ; permis de démolir 0011941500001 ; 110 Rue de Champ Bouvier ; parcelles AE 203, AE 204 ; autorisé
- 04/04/2015 ; permis de construire 00119414V0035 ; 110 Rue de la Mairie ; parcelles AK 350, AK 202, AK 112 ; 41 logements, 2 737 m² ; terrain 2 358 m² ; autorisé ; SAS SOGEPROM LYON AMENAGEMENT
- 20/12/2014 ; permis de construire 00119414V0030 ; 12 34 Av de la Dombes ; parcelle AK 341 ; 47 m² ; terrain 808 m² ; autorisé
- 27/11/2014 ; permis de construire 00119414V0028 ; All Jean  Mermoz ; parcelles AO 177, AO 178, AO 179 ; 2 logements, 250 m² ; terrain 2 647 m² ; annulé ; HOME CONCEPT
- 04/10/2014 ; permis de construire 00119414V0029 ; 1554 Rue Edouard Herriot ; parcelle AL 30 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 732 m² ; terminé
- 01/10/2014 ; permis de construire 00119414V0026 ; 465 Rue de la Liberte ; parcelle AH 146 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 180 m² ; autorisé
- 01/10/2014 ; permis de construire 00119414V0027 ; 465 Rue de la Liberte ; parcelle AH 145 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 820 m² ; autorisé
- 07/09/2014 ; permis de construire 00119414V0023 ; 1056 Rue de la Goutteronne ; parcelle AB 201 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 054 m² ; autorisé
- 25/08/2014 ; permis de construire 00119414V0021 ; Lot le Clos de Toscane ; parcelle AI 216 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 307 m² ; commencé
- 28/07/2014 ; permis de construire 00119414V0016 ; 1080 Rue de la Liberte ; parcelle AN 117 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 517 m² ; terminé
- 25/07/2014 ; permis de construire 00119414V0019 ; 56 Rue du Cinier ; parcelle AI 30 ; 1 logement ; terrain 262 m² ; terminé
- 19/07/2014 ; permis de construire 00119414V0017 ; 3 Lot le Clos de la Rive ; parcelles AP 103, AP 107 ; 1 logement, 197 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 05/07/2014 ; permis de construire 00119414V0014 ; 7 Lot le Clos de la  Gare ; parcelles AP 75, AP 71, AP 73P ; 1 logement, 93 m² ; terrain 432 m² ; autorisé
- 27/05/2014 ; permis de construire 00119414V0011 ; 1080 Rue de la Liberte ; parcelle AN 116 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 568 m² ; autorisé
- 22/05/2014 ; permis de construire 00119414V0012 ; Lot Coteau  saint Exupery ; parcelle AO 190 ; 2 logements, 255 m² ; terrain 500 m² ; annulé
- 29/03/2014 ; permis de construire 00119413V0013 ; 2 Rue du Damiron ; parcelle AK 352 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 446 m² ; terminé
- 28/02/2014 ; permis de construire 00119414V0001 ; Rue du 19 Mars 1962 ; parcelles AE 235, AE 234, AE 233 ; 2 logements, 240 m² ; terrain 2 439 m² ; autorisé
- 20/02/2014 ; permis de construire 00119413V0027 ; All du  Paradis ; parcelle AO 185 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 1 927 m² ; commencé
- 02/02/2014 ; permis de construire 00119413V0026 ; Lot le Clos Toscane ; parcelle AI 1 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 204 m² ; terminé
- 01/02/2014 ; permis de construire 00119413V0028 ; Lot le Clos de la Rive ; parcelles A 127, A 125 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 367 m² ; commencé
- 15/01/2014 ; permis de construire 00119413V0022 ; 237 Rue de la Graviere ; parcelle AW 5 ; 95 m² ; terrain 22 412 m² ; annulé
- 09/01/2014 ; permis de construire 00119413V0017 ; Rue des Sports ; parcelle AK 330 ; 32 m² ; terrain 6 150 m² ; terminé ; COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
- 13/12/2013 ; permis de construire 00119413V0016 ; 1411 Rue Edouard Herriot ; parcelles AL 252P, AL 251, AL 250 ; 1 logement ; terrain 187 m² ; commencé
- 13/12/2013 ; permis de construire 00119413V0016 ; 1411 Rue Edouard Herriot ; parcelles AL 252P, AL 251, AL 250 ; terrain 187 m² ; commencé
- 06/12/2013 ; permis de construire 00119413V0020 ; 167 All des Muriers ; parcelles AL 21P, AL 20P ; 1 logement, 92 m² ; terrain 468 m² ; commencé
- 05/12/2013 ; permis de construire 00119413V0019 ; 1411 Rue Edouard Herriot ; parcelles AL 253, AL 252P ; 2 logements, 44 m² ; terrain 131 m² ; commencé
- 21/07/2013 ; permis de construire 00119413V0011 ; En Cinier ; parcelles AI 191P, AI 33 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 241 m² ; commencé
- 10/07/2013 ; permis de construire 00119413V0005 ; 1141 Rue Edouard Herriot ; parcelle AL 47 ; 2 logements, 181 m² ; terrain 486 m² ; annulé
- 06/03/2013 ; permis de construire 00119412V0048 ; Av de Bellevue ; parcelle AO 61 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 804 m² ; commencé
- 04/03/2013 ; permis de construire 00119412V0038 ; 826 Rue Edouard Herriot ; parcelles AD 77, AD 78, AD 76 ; 16 logements, 1 125 m² ; terrain 1 080 m² ; terminé ; SC HPL PROMOTION
- 04/03/2013 ; permis de construire 00119412V0038 ; 826 Rue Edouard Herriot ; parcelles AD 77, AD 78, AD 76 ; 1 125 m² ; terrain 1 080 m² ; terminé ; SC HPL PROMOTION
- 26/02/2013 ; permis de construire 00119412V0044 ; Av de Bellevue ; parcelles AO 165, AO 199 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 065 m² ; commencé
- 22/02/2013 ; déclaration préalable 00119413V0002 ; 237 Rue de la Graviere ; parcelle AW 5 ; 930 m² ; terrain 22 412 m² ; autorisé
- 01/02/2013 ; permis de construire 00119412V0043 ; Av de Bellevue ; parcelles AO 196, AO 200 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 060 m² ; commencé
- 29/01/2013 ; permis de construire 00119412V0021 ; Rue Edouard Herriot et ; parcelle AE 323 ; 5 logements, 475 m² ; terrain 1 392 m² ; commencé ; THALES PROMOTION
- 29/01/2013 ; permis de construire 00119412V0021 ; Rue Edouard Herriot et ; parcelle AE 323 ; 475 m² ; terrain 1 392 m² ; commencé ; THALES PROMOTION
- 26/01/2013 ; permis de construire 00119412V0045 ; 6104 Av de Bellevue ; parcelle AO 61 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 103 m² ; terminé
- 23/01/2013 ; permis de construire 00119412V0037 ; 1545 Quai Maurice Utrillo ; parcelles AP 114, AP 108 ; 2 logements, 202 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 11/01/2013 ; permis de construire 00119412V0039 ; 271 Rue D Ottignies ; parcelle AE 100 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 632 m² ; terminé
- 06/01/2013 ; déclaration préalable 00119412V0080 ; La Plage ; parcelle AA 7 ; 325 m² ; terrain 12 463 m² ; annulé ; COMMUNAUTE COMMUNES PORTE OUEST DOMBE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/jassans-riottier-01194/permis
La commune : https://aucadastre.fr/jassans-riottier-01194.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/01194/permits