# Rue Pasteur, 01480 Jassans-Riottier : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (13 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.98176, 4.76225 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01194_0440.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 211 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,5 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 773 kWh par an, pour 1 592 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Uda, zone d'extension pavillonnaire, du PLUi Villefranche Beaujolais Saone, en vigueur depuis le 24/09/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 183 de la commune

- 12/02/2025 ; permis de construire 0011942400017 ; 66 Rue Pasteur ; parcelle AL 318 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 291 m² ; commencé
- 22/11/2022 ; permis d'aménager 0011942200001 ; 166 Rue Pasteur ; parcelle AL 121 ; terrain 712 m² ; terminé ; FONCIER CONCEPT

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/jassans-riottier-01194/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 7

- 14/11/2025 ; vente ; 1 Rue Pasteur ; Dépendance, Maison ; 290 000 € ; 57 m² bâtis, 1 816 m² de terrain, 5 088 €/m²
- 11/07/2025 ; vente ; 172 Rue Pasteur ; terrains a bâtir ; 88 000 € ; 291 m² de terrain
- 18/12/2023 ; vente ; 66 Rue Pasteur ; Maison ; 229 000 € ; 49 m² bâtis, 421 m² de terrain, 4 673 €/m²
- 29/06/2023 ; vente ; 5 Rue Pasteur ; Maison ; 260 000 € ; 62 m² bâtis, 794 m² de terrain, 4 194 €/m²
- 01/03/2023 ; vente ; Rue Pasteur ; sols ; 65 000 € ; 291 m² de terrain
- 01/03/2023 ; vente ; 66 Rue Pasteur ; Maison ; 205 000 € ; 49 m² bâtis, 421 m² de terrain, 4 184 €/m²
- 08/11/2021 ; vente ; 106 Rue Pasteur ; Maison ; 447 000 € ; 158 m² bâtis, 867 m² de terrain, 2 829 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 25/07/2025 ; 42 Rue Pasteur 01480 Jassans-Riottier ; maison, 114,7 m², construit en 1974 ; énergie E, climat B
- 29/02/2024 ; 42 Rue Pasteur 01480 Jassans-Riottier ; maison, 111,5 m² ; énergie F, climat C
- 19/12/2022 ; 5 Rue Pasteur 01480 Jassans-Riottier ; maison, 85,7 m² ; énergie G, climat G
- 21/03/2022 ; 166 Rue Pasteur 01480 Jassans-Riottier ; maison, 49 m², construit en 1948 ; énergie G, climat G

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 18 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Jassans Riottier (Service Administratif) ; Collège Léon-Marie Fournet (Collège, ULIS) ; Ecole primaire Mairie (Ecole, ULIS) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Léon-Marie Fournet (Collège)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 102, dont COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/210101945) ; SERPOLLET (CHARGEMOOV) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/958506289) ; PMPC (construction, https://auregistre.fr/entreprise/940175300) ; SCI MICHEL (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/388339848) ; COGEFER (CATEXIA) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/391320231) ; FABRIQUE BRESSANE (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/304220288)
- Voies voisines : Avenue de Montplaisir (28 m) https://aucadastre.fr/jassans-riottier-01194/avenue-de-montplaisir-0420.md ; Montplaisir (49 m) https://aucadastre.fr/jassans-riottier-01194/montplaisir-z06l7g.md ; Rue Jean Surchamp (99 m) https://aucadastre.fr/jassans-riottier-01194/rue-jean-surchamp-0240.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/jassans-riottier-01194/rue-pasteur-0440
La commune : https://aucadastre.fr/jassans-riottier-01194.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01194_0440