# Impasse de Vicignat, 01250 Jasseron : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (12 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.20712, 5.32444 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01195_o8cbq2.

## La parcelle

- Parcelle : D 1068
- Contenance : 1 524 m²
- Identifiant : 011950000D1068
- Feuille : 000 D 05, échelle 1:1250, édition 9
- Bâtiment au point : 3,8 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 288 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,7 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 36° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 635 kWh par an, pour 1 536 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone 1AU, zone d'urbanisation future à vocation résidentielle, du PLU Jasseron, en vigueur depuis le 20/02/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Orientation d'aménagement

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Habitat du premier âge féodal (vestiges)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 160 de la commune

- 04/05/2022 ; permis de construire 00119521D0019 ; 37 Chemin de Vicignat ; parcelle 0D 1065 ; 136 m² ; terrain 740 m² ; autorisé ; RACSO
- 23/09/2020 ; permis de construire 00119520D0011 ; Chemin de Vicignat ; parcelle 0D 1056 ; 1 logement, 94 m² ; autorisé
- 26/08/2020 ; permis de construire 00119520D0010 ; 43 Chemi de Vicignat ; parcelle 0D 1062 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 712 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/jasseron-01195/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole)
- Voies voisines : Le pont du Jugnon (12 m) https://aucadastre.fr/jasseron-01195/le-pont-du-jugnon-eoppie.md ; Route de Ceyzeriat (80 m) https://aucadastre.fr/jasseron-01195/route-de-ceyzeriat-0027.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/jasseron-01195/impasse-de-vicignat-o8cbq2
La commune : https://aucadastre.fr/jasseron-01195.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01195_o8cbq2