# Permis de construire de Jasseron (Ain) : 160 autorisations

De 2013 à 2026 : 119 de logement, 32 de locaux, 2 d'aménagement, 7 de démolition. Sur les cinq dernières années, 52 autorisations et 38 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 17/07/2026 ; permis de construire 00119526B0005 ; Rue des Combes Favre ; parcelle AD 734 ; 1 logement, 149,58 m² ; terrain 1 460 m² ; autorisé
- 23/04/2026 ; permis de construire 00119526B0001 ; Autoroute A40 ; 20 m² ; autorisé ; SPIE CITYNETWORKS
- 21/04/2026 ; permis de démolir 00119526B0001 ; 364 Rue des Combes Favre ; parcelle AD 1 ; terrain 1 712 m² ; autorisé
- 17/02/2026 ; permis de construire 00119525B0013 ; Chemin de la Fontaine ; parcelle AD 741 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 689 m² ; autorisé
- 19/01/2026 ; permis de construire 00119525B0011 ; Le Village ; parcelles ad 596, ad 143, ad 142 ; 3 logements, 259 m² ; terrain 1 985 m² ; autorisé ; OXYGEN
- 19/01/2026 ; permis de construire 00119525B0011 ; Le Village ; parcelles ad 596, ad 143, ad 142 ; 259 m² ; terrain 1 985 m² ; autorisé ; OXYGEN
- 25/11/2025 ; permis de démolir 00119525B0001 ; Chemin de la Plaine ; parcelle 0A 986 ; terrain 4 058 m² ; autorisé ; CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
- 20/10/2025 ; permis de construire 00119525B0008 ; Le Village ; parcelles AD 431, AD 470, AD 596 ; 3 logements, 259 m² ; terrain 1 985 m² ; autorisé ; OXYGEN
- 20/10/2025 ; permis de construire 00119525B0008 ; Le Village ; parcelles AD 431, AD 470, AD 596 ; 259 m² ; terrain 1 985 m² ; autorisé ; OXYGEN
- 04/09/2025 ; permis de construire 00119525B0010 ; 20 Rue Paul Morgon ; parcelle 0C 2101 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 461 m² ; autorisé
- 03/06/2025 ; permis d'aménager 00119525B0001 ; autorisé ; COMMUNE DE JASSERON
- 23/05/2025 ; permis de construire 00119525B0001 ; Allee des Sports ; parcelles 0A 1684, 0A 1685 ; 823 m² ; terrain 3 927 m² ; terminé ; GRINTARENA
- 29/04/2025 ; permis de construire 00119525B0003 ; Rue des Combes Favre  Lot ; parcelle AD 751 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 660 m² ; autorisé
- 27/03/2025 ; permis de construire 00119524B0021 ; 20 Rue Paul Morgon ; parcelle 0C 1834 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 597 m² ; autorisé
- 27/02/2025 ; permis de construire 00119524B0022 ; Allee des Benonnieres ; parcelle 0A 467 ; 24 m² ; terrain 164 419 m² ; autorisé ; COMMUNE DE JASSERON
- 13/12/2024 ; permis de construire 00119524B0018 ; 0020 Rue Paul Morgon ; parcelle 0C 1834 ; 2 logements, 202 m² ; terrain 3 810 m² ; autorisé
- 21/11/2024 ; permis de construire 00119524B0016 ; 2791 Chemin de Tharlet ; parcelle AC 161 ; 28 m² ; autorisé
- 22/10/2024 ; permis de démolir 00119524B0002 ; 146 Avenue du Revermont ; parcelle 0A 1300 ; autorisé
- 17/10/2024 ; permis de construire 00119524B0015 ; Chemin du Moulin - Rd 936 ; parcelle 0D 1112 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 553 m² ; terminé
- 09/09/2024 ; permis de construire 00119524B0010 ; Le Village ; parcelle AD 449 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 222 m² ; terminé
- 26/08/2024 ; permis de démolir 00119524B0001 ; Allee des Benonnieres ; parcelle 0A 467 ; terrain 164 419 m² ; autorisé ; COMMUNE DE JASSERON
- 20/06/2024 ; permis de construire 00119524B0003 ; Rue Julien Manissier ; parcelle AD 151 ; terrain 477 m² ; terminé ; COMMUNE DE JASSERON
- 04/06/2024 ; permis de construire 00119524B0007 ; Impasse du Canton ; parcelle AC 122 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 33 129 m² ; terminé
- 15/01/2024 ; permis de construire 00119523B0015 ; 640 Rue Thomas Riboud ; parcelle 0B 575 ; 1 logement, 123 m² ; terminé ; A2L HOLDING
- 15/01/2024 ; permis de construire 00119523B0017 ; 656 Rue Thomas Riboud ; parcelle 0B 574 ; 1 logement, 128 m² ; terminé ; A2L HOLDING
- 14/01/2024 ; permis de construire 00119523B0016 ; 680 Rue Thomas Riboud ; parcelle 0B 572 ; 1 logement, 121 m² ; terminé ; A2L HOLDING
- 11/01/2024 ; permis de construire 00119523B0020 ; 86 Impasse Danton ; parcelle 0D 1111 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 567 m² ; terminé
- 30/11/2023 ; permis de construire 00119523B0011 ; Les Rutis ; parcelle 0D 1095 ; 2 logements, 187 m² ; terrain 618 m² ; terminé ; LOGIDIA  SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 30/11/2023 ; permis de construire 00119523B0012 ; Rue Julien Manissier ; parcelles AE 22, AE 23, AD 135 ; 479 m² ; terrain 2 440 m² ; terminé ; COMMUNE DE JASSERON
- 23/11/2023 ; permis de démolir 00119523B0002 ; Rue Charles Robin ; parcelles AD 431, AD 430, AD 142 ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
- 05/10/2023 ; permis de construire 00119523B0010 ; Rue Paul Morgon ; parcelle 0C 1822 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 777 m² ; autorisé ; DUBOIS CONCEPTION
- 04/09/2023 ; permis de construire 00119523B0009 ; 63 Impasse Danton ; parcelle 0D 1095 ; 1 logement, 136 m² ; terminé
- 28/07/2023 ; permis de construire 00119523B0008 ; Lot 2 - Chemin des Bonnes ; parcelles 0A 1640, 0A 1639 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 999 m² ; terminé
- 30/06/2023 ; permis de démolir 00119523B0001 ; Rue Julien Manissier ; parcelles AE 23, AD 135 ; terrain 2 922 m² ; autorisé ; COMMUNE DE JASSERON
- 08/06/2023 ; permis de construire 00119523B0007 ; Chemin des Bonnes Terres ; parcelle 0A 1666 ; 1 logement, 86 m² ; terminé
- 01/06/2023 ; permis de construire 00119523B0004 ; Lot 4 Lot 4 - Route de Bourg  Lo ; parcelle 0A 1095 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 512 m² ; terminé
- 01/06/2023 ; permis de construire 00119523B0005 ; 55 Impasse Danton ; parcelle 0D 1095 ; 1 logement, 136 m² ; terminé
- 22/02/2023 ; permis de construire 00119522B0021 ; 0167 Chemin du Moulin ; parcelles 0D 906, 0D 904 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 019 m² ; commencé
- 23/01/2023 ; permis de construire 00119522B0015 ; 615 Rue Charles Robin ; parcelles AD 1961, AD 437, AD 593 ; terrain 34 061 m² ; terminé ; ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ETOILE DU MATIN
- 17/01/2023 ; permis de construire 00119522B0017 ; 9 m² ; terminé ; TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
- 06/01/2023 ; permis de construire 00119522B0020 ; 45 Chemin de la Rippe ; parcelles 0A 1656, 0A 1653 ; 1 logement, 138 m² ; terminé
- 20/07/2022 ; permis de construire 00119522B0009 ; 101 m² ; autorisé ; SPIE CITYNETWORKS
- 07/06/2022 ; permis de construire 00119522B0004 ; Route du Col de France ; parcelle 0C 488 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 302 m² ; terminé
- 25/05/2022 ; permis de construire 00119522B0007 ; 1 logement, 94 m² ; terminé
- 04/05/2022 ; permis de construire 00119521D0019 ; 37 Chemin de Vicignat ; parcelle 0D 1065 ; 136 m² ; terrain 740 m² ; autorisé ; RACSO
- 11/03/2022 ; permis de construire 00119521D0016 ; Chemin des Bonnes Terres ; parcelle 0A 1312 ; 2 logements, 220 m² ; terrain 6 296 m² ; terminé
- 11/03/2022 ; permis de construire 00119521D0018 ; Rue Julien Manissier ; parcelles AE 508, AE 509, AE 506 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 1 833 m² ; terminé
- 10/03/2022 ; permis de construire 00119521D0020 ; Rue des Boissets ; parcelles AD 727, AD 725, AD 731 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 712 m² ; terminé ; DUMONT
- 08/02/2022 ; permis de construire 00119521D0009 ; 441 Rue Thomas Riboud ; parcelle AD 492 ; 58 m² ; autorisé
- 12/01/2022 ; permis de construire 00119521D0014 ; Chemin de la Fontaine ; parcelle AD 451 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 321 m² ; commencé
- 12/01/2022 ; permis de construire 00119521D0012 ; Chemin de la Plaine ; parcelles 0A 1354, 0A 985, 0A 986 ; 765 m² ; terrain 11 825 m² ; annulé ; MIFON
- 02/01/2022 ; permis de construire 00119521D0015 ; Chemin de Bramafan ; parcelle 0D 843 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 332 m² ; terminé
- 03/12/2021 ; permis de construire 00119521D0011 ; Sous le Bois Giroud ; parcelle 0C 471 ; 1 logement, 148 m² ; autorisé
- 29/10/2021 ; permis de construire 00119521D0008 ; 978 Chemin de l'Etang des ; parcelle 0A 572 ; 90 m² ; terrain 2 503 m² ; terminé ; RYOT01
- 01/07/2021 ; permis de construire 00119521D0002 ; 702 Rue Thomas Riboud ; parcelles 0B 579, 0B 571 ; 1 logement, 333 m² ; terminé
- 01/07/2021 ; permis de construire 00119521D0006 ; Route de Ceyzeriat ; parcelle 0C 2044 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 771 m² ; terminé
- 20/03/2021 ; permis de construire 00119521D0001 ; 1315 Chemin du Canton ; parcelle AC 25 ; 1 logement ; terrain 3 843 m² ; autorisé
- 02/02/2021 ; permis de construire 00119520D0022 ; Rue des Combes Favres ; parcelles 0A 1583, 0A 1587, 0A 1591 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 680 m² ; commencé
- 22/12/2020 ; permis de construire 00119520D0021 ; Rue des Combes Favre - Lot ; parcelle AD 736 ; 1 logement, 129 m² ; commencé
- 18/12/2020 ; permis de construire 00119520D0020 ; Les Mollards ; parcelle 0C 2046 ; 1 logement, 95 m² ; terminé
- 02/11/2020 ; permis de construire 00119520D0016 ; Chemin de l'Etang des Ben ; parcelle 0A 1206 ; 1 logement, 125 m² ; commencé
- 23/10/2020 ; permis de construire 00119520D0017 ; 786 Chemin de l'Etang des ; parcelle 0A 1206 ; 1 logement, 182 m² ; terrain 3 022 m² ; terminé
- 29/09/2020 ; permis de construire 00119520D0012 ; Route de l'Abbe Gringoz ; parcelle AE 98 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 2 643 m² ; terminé
- 29/09/2020 ; permis de construire 00119520D0014 ; Au Grand Pre ; parcelle AD 736 ; 1 logement, 134 m² ; commencé
- 23/09/2020 ; permis de construire 00119520D0011 ; Chemin de Vicignat ; parcelle 0D 1056 ; 1 logement, 94 m² ; autorisé
- 26/08/2020 ; permis de construire 00119520D0010 ; 43 Chemi de Vicignat ; parcelle 0D 1062 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 712 m² ; terminé
- 11/07/2020 ; permis de construire 00119520D0001 ; Lotissement 'le Pont de Ju ; parcelle 0D 1061 ; 1 logement, 120 m² ; terminé
- 24/06/2020 ; permis de construire 00119520D0009 ; 10 Route de Ceyzeriat ; parcelle 0D 1064 ; 1 logement, 102 m² ; autorisé
- 06/05/2020 ; permis de construire 00119520D0006 ; 53 Chemin de Vicignat ; parcelle 0D 1057 ; 1 logement, 98 m² ; terminé
- 10/04/2020 ; permis de construire 00119520D0005 ; Au Grand Pre ; parcelles AD 737, AD 736 ; 1 logement, 144 m² ; autorisé
- 08/04/2020 ; permis de construire 00119520D0007 ; Rue Julien Manissier ; parcelle AE 244 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 453 m² ; commencé
- 07/04/2020 ; permis de construire 00119520D0003 ; 6 Lotissemnt 'les Hauts de L ; parcelle 0C 2047 ; 1 logement, 136 m² ; terminé
- 18/03/2020 ; permis de construire 00119519D0018 ; 978 Chemi de l'Etang des Benonniere ; parcelle 0A 572 ; 53 m² ; terrain 2 503 m² ; annulé
- 03/03/2020 ; permis de construire 00119519D0016 ; Rue des Boissets ; parcelle AD 711 ; 1 logement, 218 m² ; terrain 908 m² ; terminé
- 18/02/2020 ; permis de construire 00119519D0017 ; Lot N_5 - Lotissement le ; parcelles 0D 899, 0D 5 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 16 043 m² ; commencé
- 04/02/2020 ; permis de construire 00119519D0014 ; 51 Chemin de Vicignat ; parcelle 0D 899 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 13 112 m² ; commencé
- 09/01/2020 ; permis de construire 00119519D0012 ; Sous le Chateau ; parcelle 0B 517 ; 2 logements, 234 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé ; SARL L ETOILE B.
- 19/12/2019 ; permis d'aménager 00119519D0002 ; Chemin des Rutis ; parcelles 0D 1037, 0D 1034, 0D 623 ; terrain 7 456 m² ; terminé ; SCI LA CHARTREUSE
- 15/11/2019 ; permis de construire 00119519D0013 ; 80 Rue des Boissets ; parcelles AD 184, AD 183 ; 1 logement, 62 m² ; terrain 1 702 m² ; terminé
- 19/09/2019 ; permis de construire 00119519D0008 ; Les Combes ; parcelle 0C 1856 ; 1 logement, 77 m² ; terminé
- 13/09/2019 ; permis de construire 00119519D0010 ; Lotissement le Haut de la ; parcelles 0C 2056, 0C 2056 ; 1 logement, 110 m² ; terminé
- 12/07/2019 ; permis de construire 00119519D0009 ; 5053 Rue Paul Morgon ; parcelle 0C 1317 ; 1 logement ; terrain 2 660 m² ; terminé
- 26/03/2019 ; permis de construire 00119519D0001 ; Lotissement 'les Hauts de ; parcelle 0C 2035 ; 1 logement, 98 m² ; autorisé
- 22/03/2019 ; déclaration préalable 00119519D0007 ; Rue Thomas Riboud ; parcelle AD 295 ; 9 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 20/03/2019 ; permis de construire 00119519D0004 ; Route de Ceyzeriat ; parcelle 0C 2045 ; 1 logement, 134 m² ; commencé
- 13/02/2019 ; permis de construire 00119518D0019 ; Chemi des Maisons Rouges ; parcelle 0C 1317 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 2 660 m² ; autorisé
- 08/02/2019 ; permis de construire 00119518D0024 ; parcelle 0C 1317 ; 1 logement ; terminé
- 07/02/2019 ; permis de construire 00119518D0021 ; 5053 Rue Paul Morgon ; parcelle 0C 1317 ; 1 logement ; commencé
- 07/02/2019 ; permis de construire 00119518D0023 ; 5053 Rue Paul Morgon ; parcelle 0C 1317 ; 1 logement ; autorisé ; SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
- 07/02/2019 ; permis de construire 00119518D0025 ; Lotissement 'le Pont du Ju ; parcelle 0D 1055 ; 1 logement, 118 m² ; terminé
- 06/11/2018 ; permis de construire 00119518D0017 ; Les Alinieres ; parcelle AD 653 ; 1 logement, 86 m² ; autorisé
- 26/10/2018 ; permis de construire 00119518D0011 ; Le Village ; parcelles AE 23, AD 135, AE 22 ; terrain 2 772 m² ; autorisé ; COMMUNE DE JASSERON
- 10/10/2018 ; permis de construire 00119518D0015 ; Sur le Bief ; parcelle 0D 899 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 13 112 m² ; autorisé
- 09/10/2018 ; permis de construire 00119518D0009 ; 528 Rue Charles Robin ; parcelles AD 264, AD 480, AD 477 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 517 m² ; terminé
- 02/10/2018 ; permis de construire 00119518D0016 ; Lotissement le Pont de Jug ; parcelle 0D 899 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 13 112 m² ; autorisé
- 27/09/2018 ; permis de construire 00119518D0013 ; Sur le Bief ; parcelle 0D 899 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 13 112 m² ; commencé
- 12/09/2018 ; permis de construire 00119518D0010 ; 5195 Rue Charles Robin ; parcelle AD 696 ; 1 logement ; terminé
- 17/07/2018 ; permis de construire 00119518D0007 ; Rue des Boissets ; parcelles AD 696, AD 699, AD 695 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 688 m² ; annulé
- 27/06/2018 ; permis de construire 00119518D0002 ; 1250 Chemi du Tharlet ; parcelle AC 91 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 2 525 m² ; terminé
- 10/04/2018 ; permis de construire 00119518D0003 ; 5049 Route de Ceyzeriat ; parcelle 0D 877 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 2 789 m² ; autorisé
- 16/01/2018 ; permis de construire 00119517D0026 ; Chemin du Tharlet ; parcelles AC 98, AC 30 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 4 806 m² ; autorisé
- 22/12/2017 ; permis de construire 00119517D0021 ; 1205 Chemi du Canton ; parcelle AC 75 ; 1 logement, 147 m² ; terminé
- 21/12/2017 ; permis de construire 00119517D0012 ; Lotissement les Hauts de ; parcelles 0C 2017, 0C 2035 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 18 039 m² ; autorisé
- 07/12/2017 ; permis de construire 00119517D0008 ; Les Mollards ; parcelle 0C 2017 ; 1 logement, 145 m² ; autorisé
- 07/12/2017 ; permis de construire 00119517D0011 ; Lot N_ 2 du Lotissement ; parcelles 0C 2017, 0C 2035 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 18 039 m² ; autorisé
- 27/11/2017 ; déclaration préalable 00119517D0028 ; Av du Revermont ; parcelle D 627 ; 9 m² ; terrain 4 490 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 17/11/2017 ; permis de construire 00119517D0015 ; Lot N_ 16 - Lotissement ; parcelles AC 2035, AC 2017 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 10/11/2017 ; permis de construire 00119517D0022 ; 398 Chemi de Bramafan ; parcelle 0D 882 ; 1 082 m² ; terrain 9 048 m² ; terminé ; DE BRAMAFAN
- 28/10/2017 ; permis de construire 00119517D0007 ; Route de Ceyzeriat ; parcelles 0C 2035, 0C 2017 ; 4 logements, 339 m² ; terrain 850 m² ; terminé
- 29/09/2017 ; permis de construire 00119517D0020 ; Lot N_15 Lotissement les ; parcelles OC 2017, OC 2035 ; 1 logement, 84 m² ; autorisé
- 27/09/2017 ; permis de construire 00119517D0013 ; Lotissement 'les Hauts de ; parcelles 0C 2035, 0C 2017 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 18 039 m² ; terminé
- 27/09/2017 ; permis de construire 00119517D0014 ; Lotissement les Hauts de la Poype - Lo ; parcelle 0C 2045 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 561 m² ; autorisé
- 27/09/2017 ; permis de construire 00119517D0016 ; Les Mollards ; parcelles 0C 2035, 0C 2017 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 17 189 m² ; terminé
- 27/09/2017 ; permis de construire 00119517D0017 ; Les Mollards ; parcelle 0C 2017 ; 1 logement, 98 m² ; autorisé
- 27/09/2017 ; permis de construire 00119517D0018 ; Les Mollards ; parcelles 0C 2035, 0C 2017 ; 1 logement, 126 m² ; autorisé
- 06/09/2017 ; permis de construire 00119517D0009 ; Impas des Alinieres ; parcelle AD 700 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 2 931 m² ; autorisé
- 30/08/2017 ; permis de construire 00119517D0019 ; Impas des Chenes ; parcelles 0A 1211, 0A 1210 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 412 m² ; autorisé
- 13/07/2017 ; permis de construire 00119517D0010 ; 82 Chemin de la Plaine ; parcelles 0A 1368, 0A 1223 ; 400 m² ; terrain 1 745 m² ; terminé ; CS.RAY
- 23/05/2017 ; permis de construire 00119517D0005 ; Chemi du Canton ; parcelle AC 35P ; 1 logement, 82 m² ; autorisé
- 17/05/2017 ; permis de construire 00119517D0006 ; 1 logement, 143 m² ; commencé
- 08/05/2017 ; permis de construire 00119517D0004 ; Chemi de l'Etang des Benonnier ; parcelle 0A 961 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 2 350 m² ; annulé
- 31/03/2017 ; permis de construire 00119517D0002 ; parcelle AC 164 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 02/12/2016 ; permis de construire 00119516D0021 ; Route des Mangettes ; parcelle AC 35 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 1 002 m² ; autorisé
- 25/11/2016 ; permis de construire 00119516D0023 ; 175 Rue Paul Morgon ; parcelle 0C 2016 ; 1 logement, 100 m² ; terminé
- 05/11/2016 ; déclaration préalable 00119516D0029 ; 11 m² ; autorisé ; SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
- 28/09/2016 ; permis de construire 00119516D0015 ; 31 Rue des Cavets ; parcelles 0C 691, 0C 1720 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 392 m² ; commencé
- 16/09/2016 ; permis de construire 00119516D0010 ; A40 Aire de Bourg Jasseron ; parcelle DP 797 ; 7 m² ; autorisé ; HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC
- 10/09/2016 ; permis de construire 00119516D0017 ; 367 Rue Thomas Riboud ; parcelles AD 689, AD 653, AD 660 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 825 m² ; annulé
- 10/09/2016 ; permis de construire 00119516D0018 ; L Hermitage ; parcelle AD 503 ; 1 logement, 93 m² ; terminé
- 30/08/2016 ; permis de construire 00119516D0011 ; Route des Mangettes ; parcelles AC 112, AC 110 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 2 963 m² ; commencé
- 30/08/2016 ; permis de construire 00119516D0013 ; Les Bonnes Terres ; parcelles 0A 1518, 0A 1514, 0A 1510 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 20/08/2016 ; permis de construire 00119516D0014 ; Chemi du Canton ; parcelles AC 27P, AC 28P ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 13/07/2016 ; déclaration préalable 00119516D0018 ; Bois de Teyssonge ; 9 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 23/06/2016 ; permis de construire 00119516D0009 ; Le Canton ; parcelle AC 63P ; 1 logement, 100 m² ; autorisé
- 17/06/2016 ; permis de construire 00119516D0007 ; Chemin de Tharlet ; parcelle AC 93P ; 1 logement, 103 m² ; commencé
- 17/06/2016 ; permis de construire 00119516D0008 ; Rte des Mangettes ; parcelle AC 93P ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 930 m² ; commencé
- 14/04/2016 ; permis de construire 00119516D0004 ; 844 Chem Etang des Bennonières ; parcelle A 1208 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 2 376 m² ; commencé
- 11/04/2016 ; permis de construire 00119516D0006 ; Imp des Alinieres ; parcelle AD 700P ; 1 logement, 94 m² ; terrain 844 m² ; autorisé
- 08/04/2016 ; permis de construire 00119516D0005 ; 367 Rue Thomas Riboud ; parcelles AD 660, AD 689, AD 653 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 468 m² ; annulé
- 02/04/2016 ; permis de construire 00119516D0003 ; Av Amédée Mercier ; parcelle AC 35P ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 002 m² ; autorisé
- 18/02/2016 ; permis de construire 00119516D0002 ; Chem de Tharlet ; parcelle AC 42 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 2 963 m² ; commencé
- 03/02/2016 ; permis de construire 00119515D0011 ; 122 m² ; autorisé ; TOTAL MARKETING SERVICES
- 02/02/2016 ; permis de construire 00119515D0008 ; parcelle 0D 627P ; 162 m² ; autorisé
- 29/12/2015 ; permis de construire 00119515D0012 ; Les Alinieres ; parcelles AD 493P, AD 552, AD 536 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 223 m² ; autorisé
- 12/02/2015 ; permis de construire 00119515D0001 ; Za des  Bruyeres ; parcelle A 1357 ; 152 m² ; commencé ; SCI LA MONTAGNE
- 15/12/2014 ; permis de construire 00119514D0008 ; Chem des Bruyeres ; parcelle A 953 ; 272 m² ; terrain 7 691 m² ; commencé ; COMMUNE DE JASSERON
- 29/10/2014 ; permis de construire 00119514D0007 ; Rte de Bourg ; parcelles D 1018, D 1019, D 1022 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 575 m² ; terminé
- 30/07/2014 ; permis de démolir 00119514D0002 ; 220 Rue Julien Manissier ; parcelles AE 501, AE 15 ; autorisé
- 07/03/2014 ; permis de construire 00119513D0007 ; Le Petit Corvey ; parcelle B 53 ; 144 m² ; terrain 4 981 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE RUCHER D'AMEDEE
- 21/02/2014 ; permis de construire 00119514D0002 ; Rue Thomas Riboud ; parcelles AD 658P, AD 656P ; 1 logement, 101 m² ; terminé
- 28/01/2014 ; permis de construire 00119513D0005 ; 460 Chem des Bruyeres ; parcelles A 1569, A 1567, A 953 ; 99 m² ; terrain 13 321 m² ; commencé ; COMMUNE DE JASSERON
- 19/12/2013 ; permis de construire 00119513D0009 ; Chem des Rutis ; parcelle D 624 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 654 m² ; autorisé
- 09/12/2013 ; permis de construire 00119513D0010 ; Chez Pussin ; parcelles D 999P, D 641P ; 1 logement, 109 m² ; terrain 882 m² ; commencé
- 04/12/2013 ; permis de construire 00119513D0006 ; Chem des Rutis ; parcelle D 624 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 415 m² ; commencé
- 21/11/2013 ; permis de construire 00119513D0008 ; Chem des Puits ; parcelle D 624 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 13/04/2013 ; permis de construire 00119512D0022 ; La Peuploniere ; parcelles D 908, D 910, D 868 ; 320 m² ; terrain 1 585 m² ; commencé ; EARL FERME DILAS
- 26/03/2013 ; permis de construire 00119512D0026 ; Lot10 Lot le Domaine du Moulin ; parcelle D 944 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 864 m² ; terminé
- 11/03/2013 ; permis de construire 00119512D0023 ; Rte des Mangettes ; parcelle AB 48P ; 1 logement, 248 m² ; terrain 1 800 m² ; autorisé
- 07/03/2013 ; permis de construire 00119513D0001 ; 460 Chem des Bruyeres ; parcelles A 1567, A 1569, A 953 ; 42 m² ; terrain 13 321 m² ; autorisé ; COMMUNE DE JASSERON
- 28/01/2013 ; permis de construire 00119512D0027 ; Lot les Aligneres ; parcelles AD 672, AD 674, AD 676 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 600 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/jasseron-01195.md
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