# Rue Basse, 16100 Javrezac : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (15 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.70077, -0.35694 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 16169_0040.

## La parcelle

- Parcelle : AD 198
- Contenance : 40 m²
- Identifiant : 16169000AD0198
- Feuille : 000 AD 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 6,6 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 10,3 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 837 kWh par an, pour 1 609 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine mixte, du PLUi du Grand Cognac, en vigueur depuis le 25/04/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

### Informations (6)

- Edification de clôtures précédée d'une déclaration préalable
- Périmètre de droit de préemption urbain
- Travaux de ravalement soumis à déclaration préalable
- Zone de présomption de prescription archéologique : zone A
- Travaux de démolition soumis à déclaration préalable
- Secteur de taxe d'aménagement : 2%

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels prévisibles et des risques miniers

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 27 de la commune

- 28/08/2023 ; déclaration préalable 01616923W0022 ; 7 Rue Basse ; parcelles AD 208, AD 208 ; 1 logement ; terrain 176 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/javrezac-16169/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 11

- 18/07/2025 ; vente ; 5098 Rue Basse ; Dépendance ; 36 000 € ; 148 m² de terrain
- 18/07/2025 ; vente ; 2 Rue Basse ; Maison ; 134 055 € ; 116 m² bâtis, 266 m² de terrain, 1 156 €/m²
- 25/10/2024 ; vente ; 5098 Rue Basse ; Dépendance ; 15 000 € ; 148 m² de terrain
- 17/06/2024 ; vente ; 1 Rue Basse ; Maison ; 82 000 € ; 113 m² bâtis, 62 m² de terrain, 726 €/m²
- 02/11/2023 ; vente ; 5324 Rue Basse ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 20 000 € ; 136 m² bâtis, 278 m² de terrain, 147 €/m²
- 18/09/2023 ; vente ; 13 Rue Basse ; Maison ; 84 610 € ; 60 m² bâtis, 42 m² de terrain, 1 410 €/m²
- 28/04/2023 ; vente ; 5083 Rue Basse ; Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé ; 30 000 € ; 80 m² bâtis, 172 m² de terrain, 375 €/m²
- 28/12/2022 ; vente ; 4 Rue Basse ; Maison ; 102 753 € ; 90 m² bâtis, 258 m² de terrain, 1 142 €/m²
- 20/12/2022 ; vente ; 2 Rue Basse ; Maison ; 50 000 € ; 116 m² bâtis, 266 m² de terrain, 431 €/m²
- 18/11/2022 ; vente ; 9 Rue Basse ; Maison, Dépendance ; 70 000 € ; 52 m² bâtis, 128 m² de terrain, 1 346 €/m²
- 08/12/2021 ; vente ; 5099 Rue Basse ; Dépendance ; 20 000 € ; 146 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 15/04/2026 ; 15 Rue Basse 16100 Javrezac ; maison, 38 m², construit en 1945 ; énergie E, climat C
- 16/12/2025 ; 1 Rue Basse 16100 Javrezac ; appartement, 45 m² ; énergie C, climat A
- 16/12/2025 ; 1 Rue Basse 16100 Javrezac ; appartement, 44 m² ; énergie C, climat A
- 16/12/2025 ; 1 Rue Basse 16100 Javrezac ; appartement, 38 m² ; énergie C, climat A
- 26/03/2025 ; 9 Rue Basse 16100 Javrezac ; maison, 70,9 m², construit en 1945 ; énergie C, climat A
- 17/03/2025 ; 2 Rue Basse 16100 Javrezac ; maison, 80 m², construit en 1900 ; énergie D, climat B
- 03/06/2023 ; 5 Rue Basse 16100 Javrezac ; maison, 55 m² ; énergie C, climat B
- 19/12/2022 ; 13 Rue Basse 16100 Javrezac ; maison, 61 m² ; énergie D, climat D
- 14/07/2022 ; 4 Rue Basse 16100 Javrezac ; maison, 121,4 m² ; énergie E, climat E
- 29/03/2022 ; 2 Rue Basse 16100 Javrezac ; maison, 83 m², construit en 1949 ; énergie E, climat B
- 01/03/2022 ; 1 Rue Basse 16100 Javrezac ; maison, 123,6 m², construit en 1949 ; énergie E, climat D
- 03/11/2021 ; 9 Rue Basse 16100 Javrezac ; maison, 73 m², construit en 1947 ; énergie E, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 15/07/1987.
- Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 4 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 95, dont COMMUNE DE JAVREZAC (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/211601695) ; A2I INFORMATIQUE (NOVENCI) (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/352831838) ; SCI MARLENE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/424564797) ; PAVILLONS COGNACAIS (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/349345678) ; SCI AMCHI (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/438845976) ; SCI SAINT-MARTIN (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/848294179)
- Voies voisines : Rue du Milieu (26 m) https://aucadastre.fr/javrezac-16169/rue-du-milieu-0160.md ; Rue Leguennec (28 m) https://aucadastre.fr/javrezac-16169/rue-leguennec-0140.md ; Rue de Saintes (48 m) https://aucadastre.fr/javrezac-16169/rue-de-saintes-0200.md ; Rue du Moulin (56 m) https://aucadastre.fr/javrezac-16169/rue-du-moulin-0180.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/javrezac-16169/rue-basse-0040
La commune : https://aucadastre.fr/javrezac-16169.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/16169_0040