# Permis de construire de Jebsheim (Haut-Rhin) : 135 autorisations

De 2013 à 2026 : 96 de logement, 23 de locaux, 4 d'aménagement, 12 de démolition. Sur les cinq dernières années, 46 autorisations et 46 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 09/07/2026 ; permis de démolir 0681572600001 ; 79 Grand'rue ; parcelle 04 210 ; terrain 2 968 m² ; autorisé
- 13/04/2026 ; permis de construire 0681572600005 ; Rue de Riedwihr ; parcelle 12 178 ; 1 logement, 196 m² ; terrain 600 m² ; autorisé ; GARAGE MOUGIN
- 10/03/2026 ; permis de construire 0681572500017 ; Village ; parcelles 04 30, 04 31, 04 32 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 3 397 m² ; autorisé
- 13/01/2026 ; déclaration préalable 0681572500066 ; Oberfeld ; parcelle 64 36 ; 8 m² ; terrain 34 012 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 26/11/2025 ; permis de construire 0681572500015 ; Rue du Baron de Berckheim ; parcelle 02 189 ; 1 logement, 191 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 18/11/2025 ; permis de construire 0681572500011 ; Allee Albert Schweitzer ; parcelle 64 7 ; 1 logement, 220 m² ; terrain 3 920 m² ; commencé
- 18/11/2025 ; permis de construire 0681572500011 ; Allee Albert Schweitzer ; parcelle 64 7 ; 220 m² ; terrain 3 920 m² ; commencé
- 23/10/2025 ; permis de construire 0681572500014 ; 12 Grand Rue ; parcelle 11 80 ; 5 logements, 176 m² ; terrain 1 944 m² ; autorisé
- 27/08/2025 ; permis de construire 0681572500012 ; Impasse Jean Herrmann ; parcelle 11 360 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 352 m² ; commencé
- 10/07/2025 ; permis de construire 0681572500009 ; Impasse des Rives ; parcelle 12 213 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 594 m² ; commencé
- 22/05/2025 ; permis de construire 0681572500003 ; Zwischenlachen ; parcelle 13 14 ; 1 logement, 203 m² ; terrain 1 112 m² ; autorisé
- 10/04/2025 ; permis de construire 06815724A0016 ; Village ; parcelle 12 195 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 541 m² ; commencé
- 26/03/2025 ; permis de démolir 0681572500001 ; 49 Grand Rue ; parcelle 08 177 ; terrain 6 424 m² ; terminé ; FINANCES ET TERROIRS HILD
- 29/11/2024 ; permis de démolir 06815724A0002 ; 12 Gr Grand Rue ; parcelles 11 259, 11 80 ; terrain 2 244 m² ; autorisé
- 26/07/2024 ; permis de construire 06815724A0012 ; Rue de la Ruschmatt ; parcelles 58 240, 58 241, 58 247 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 3 532 m² ; autorisé
- 17/07/2024 ; permis de construire 06815724A0004 ; Rue Thyssen ; parcelles 61 211, 61 212, 61 213 ; 12 m² ; terrain 8 168 m² ; autorisé
- 09/07/2024 ; permis de construire 06815724A0011 ; 1 Impasse Jean Herrmann ; parcelles 11 362, 11 365, 11 368 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 365 m² ; autorisé
- 27/06/2024 ; permis de construire 06815724A0008 ; Rue de l'Etang ; parcelles 07 330, 07 332, 07 213 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 997 m² ; commencé
- 24/06/2024 ; permis de démolir 06815724A0001 ; Rue de la 5  Division Blindee ; parcelle 08 140 ; autorisé ; ENEDIS
- 21/05/2024 ; permis de construire 06815724A0003 ; Village ; parcelle 11 276 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 635 m² ; terminé
- 06/12/2023 ; permis de construire 06815723A0014 ; Rue des Berges ; parcelle 07 320 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 357 m² ; autorisé
- 04/12/2023 ; permis de démolir 06815723A0003 ; 22 Rue de Riedwihr ; parcelle 07 42 ; terrain 2 409 m² ; autorisé
- 29/11/2023 ; permis de construire 06815723A0013 ; Village ; parcelles 11 332, 11 358 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 576 m² ; commencé
- 05/09/2023 ; permis de construire 06815723A0010 ; Lotissement Grand'rue ; parcelles 11 361, 11 364 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 364 m² ; commencé
- 16/08/2023 ; permis d'aménager 06815723R0001 ; Impasse des Rives ; parcelles 12 194, 12 195, 12 198 ; terrain 1 864 m² ; terminé
- 04/07/2023 ; permis de construire 06815723A0007 ; Impasse des Berges ; parcelle 07 284 ; 2 logements, 198 m² ; terrain 5 649 m² ; autorisé ; SERAC INVEST
- 23/05/2023 ; permis de construire 06815723A0005 ; Lotissement Grand'rue ; parcelle 11 355 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 404 m² ; autorisé
- 23/05/2023 ; permis de démolir 06815723R0001 ; 2 B Grand Rue ; parcelles 11 155, 11 156 ; terrain 2 006 m² ; autorisé
- 26/04/2023 ; permis de construire 06815723A0002 ; 6 Grand Rue ; parcelle 11 338 ; 2 logements ; terrain 725 m² ; autorisé ; ECHINOPSIS
- 15/03/2023 ; permis de construire 06815723A0003 ; Grand'rue ; parcelle 11 354 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 21/02/2023 ; permis de construire 06815722A0020 ; 5 Rue D Ostheim ; parcelle 04 231 ; 1 logement, 225 m² ; terrain 5 796 m² ; commencé
- 30/01/2023 ; permis de construire 06815722A0019 ; Rue des Berges ; parcelle 07 284 ; 2 logements, 215 m² ; terrain 589 m² ; autorisé
- 06/12/2022 ; permis de construire 06815722A0014 ; 18 Rue Jean Cellarius ; parcelle 11 254 ; 2 logements, 222 m² ; terrain 655 m² ; commencé
- 10/11/2022 ; permis de construire 06815722A0015 ; 11 Rue des Berges ; parcelle 13 173 ; 1 logement, 18 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 08/11/2022 ; permis de construire 06815722A0005 ; Rue de la 3eme d'Infanteri ; parcelles 5 144, 5 92, 5 94 ; 267 m² ; terrain 5 737 m² ; commencé
- 11/10/2022 ; permis de construire 06815722A0007 ; Place saint Martin ; parcelles 09 170, 09 171, 09 194 ; 363 m² ; terrain 594 m² ; autorisé
- 13/09/2022 ; permis de construire 06815722A0009 ; Village ; parcelle 11 283 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 700 m² ; commencé
- 07/08/2022 ; déclaration préalable 06815722A0022 ; Wegweiser ; parcelle 61 361 ; 7 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 17/05/2022 ; permis de construire 06815722A0001 ; Lotissement le Kapel - L ; parcelle 11 340 ; 1 logement, 120 m² ; commencé
- 15/03/2022 ; permis de construire 06815721A0029 ; Rue des Abeilles ; parcelle 11 3 ; 3 logements, 285 m² ; terminé ; OLISTER
- 10/03/2022 ; permis de construire 06815721A0026 ; Rue Abeille ; parcelle 11 2 ; 4 logements, 390 m² ; terrain 920 m² ; terminé ; OLISTER
- 08/03/2022 ; permis de construire 06815721A0027 ; Lotissement le Kapel - Lot ; parcelles 11 134, 11 151, 11 152 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 4 981 m² ; commencé
- 18/02/2022 ; permis de construire 06815721A0028 ; Lotissement le Kapel ; parcelle 11 340 ; 1 logement, 109 m² ; autorisé
- 10/02/2022 ; permis de construire 06815721A0024 ; Rue d'0stheim ; parcelle 02 217 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 429 m² ; commencé
- 03/02/2022 ; permis de construire 06815721A0023 ; Village ; parcelle 05 20 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 2 290 m² ; commencé
- 25/01/2022 ; permis de construire 06815721A0022 ; 1 logement, 98 m² ; terminé ; PHOTO CLIM
- 21/12/2021 ; permis de construire 06815721A0021 ; Allee Albert Schweitzer ; parcelle 64 301 ; 2 logements, 320 m² ; autorisé
- 16/12/2021 ; permis de construire 06815721A0016 ; Lotissement le Kapel ; parcelle 11 1 ; 2 logements, 180 m² ; terrain 477 m² ; terminé ; OLISTER
- 09/12/2021 ; permis de construire 06815721A0019 ; Grand Rue ; parcelle 11 153 ; 66 m² ; terrain 529 m² ; annulé
- 08/12/2021 ; permis de construire 06815721A0017 ; 1 logement, 188 m² ; commencé ; PHOTO CLIM
- 29/11/2021 ; permis de construire 06815721A0018 ; 10 A Rue du Baron de Berckheim ; parcelles 02 206, 02 212 ; 37 m² ; autorisé ; PLATRERIE COUTINHO FERNAND
- 08/11/2021 ; permis de démolir 06815721A0002 ; 7 Rue de l'Est ; parcelles 10 115, 10 206 ; terminé
- 26/10/2021 ; permis de construire 06815721A0011 ; 3 Rue Hippenmatte ; parcelle 11 4 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 218 m² ; commencé
- 20/10/2021 ; permis de construire 06815721A0020 ; Rue de l'Etang ; parcelles 07 274, 07 277 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 202 m² ; commencé
- 19/10/2021 ; permis de construire 06815721A0010 ; Grand'rue ; parcelle 10 224 ; 2 logements, 254 m² ; autorisé
- 31/08/2021 ; permis d'aménager 06815721A0001 ; 18 Grand Rue ; parcelles 11 319, 11 320, 11 325 ; autorisé ; AGENCE DE L ILL
- 20/07/2021 ; permis de construire 06815721A0012 ; Rue des Vosges ; parcelle 13 25 ; 1 logement, 149 m² ; autorisé
- 05/07/2021 ; permis de construire 06815721A0007 ; Rue des Vosges ; parcelle 13 25 ; 1 logement, 112 m² ; commencé
- 05/07/2021 ; permis de construire 06815721A0008 ; 1 logement, 145 m² ; terminé
- 14/06/2021 ; permis de construire 06815721A0006 ; 9002 Oberfeld ; parcelle 64 36 ; 614 m² ; terrain 34 012 m² ; terminé
- 02/02/2021 ; permis de construire 06815720A0014 ; 5 Rue de Riedwihr ; parcelle 12 40 ; 1 logement, 143 m² ; commencé
- 01/02/2021 ; permis de construire 06815720A0011 ; Zwischenlachen ; parcelle 13 184 ; 4 logements, 300 m² ; terrain 900 m² ; terminé ; HOME 68
- 24/12/2020 ; permis d'aménager 06815720A0002 ; 11 Grand'rue ; parcelles 26 134, 26 138, 26 151 ; terminé
- 20/10/2020 ; permis de construire 06815720A0002 ; 18 Rue de Ostheim ; parcelle 02 75 ; 1 logement, 129 m² ; annulé
- 13/10/2020 ; permis de construire 06815720A0009 ; 1 logement, 103 m² ; autorisé ; PHOTO CLIM
- 31/08/2020 ; permis de construire 06815720A0005 ; Rue de l'Etang ; parcelles 07 296, 07 309 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 796 m² ; terminé
- 13/08/2020 ; permis d'aménager 06815720A0001 ; Rue des Vosges ; parcelles 12 60, 13 25 ; commencé
- 10/08/2020 ; permis de construire 06815720A0008 ; Grand'rue ; parcelles 03 89, 61 281 ; 100 m² ; autorisé ; EARL BALTZINGER
- 30/07/2020 ; permis de démolir 06815720A0001 ; 96 Grand Rue ; parcelle 03 91 ; terminé
- 27/07/2020 ; permis de construire 06815720A0007 ; Rue des Vosges ; parcelles 65 416, 65 420, 65 434 ; 1 logement, 199 m² ; terrain 900 m² ; terminé
- 22/07/2020 ; permis de construire 06815720R0006 ; 1 logement, 120 m² ; autorisé ; PHOTO CLIM
- 19/05/2020 ; permis de construire 06815720A0003 ; 1 logement, 145 m² ; autorisé ; PHOTO CLIM
- 12/03/2020 ; permis de construire 06815720A0001 ; 96 Grand Rue ; parcelle 03 88 ; 1 logement ; terrain 3 191 m² ; annulé
- 12/03/2020 ; permis de construire 06815719A0011 ; 33 Rue d'Ostheim ; parcelles 04 196, 04 197, 04 198 ; 122 m² ; commencé
- 01/08/2019 ; permis de construire 06815719A0006 ; Grussenheimerweg ; parcelles 61 211, 61 212, 61 213 ; 1 883 m² ; terrain 7 027 m² ; commencé
- 06/05/2019 ; permis de construire 06815719A0001 ; Rue des Berges ; parcelle 13 201 ; 1 logement, 102 m² ; terminé
- 29/03/2019 ; permis de construire 06815719A0002 ; Rue des Vosges ; parcelles 65 414, 65 418 ; 1 logement, 144 m² ; commencé
- 12/03/2019 ; permis de construire 06815718A0016 ; Lieu Dit Leimenbrunnenfel ; parcelles 61 360, 61 361 ; 2 585 m² ; terrain 69 493 m² ; commencé
- 07/03/2019 ; permis de construire 06815718A0014 ; 12 Rue du Baron de Berckheim ; parcelles 02 145, 02 185 ; 2 logements, 171 m² ; terrain 700 m² ; autorisé
- 02/10/2018 ; permis de démolir 06815718A0002 ; Rue de Ostheim ; parcelle 02 75 ; autorisé
- 19/09/2018 ; permis de démolir 06815718A0001 ; 16 Rue d'Ostheim ; parcelle 02 72 ; commencé
- 29/08/2018 ; permis de construire 06815718A0009 ; 33 Grand Rue ; parcelles 12 145, 12 191 ; 1 logement ; terrain 2 945 m² ; commencé
- 29/08/2018 ; permis de construire 06815718A0010 ; 77 Grand Rue ; parcelle 01 216 ; 1 logement, 45 m² ; terrain 1 830 m² ; commencé
- 30/07/2018 ; permis de construire 06815718A0008 ; Rue des Epis ; parcelle 61 507 ; 1 logement, 283 m² ; terrain 606 m² ; terminé
- 06/07/2018 ; permis de construire 06815718A0003 ; 12 Rue des Sources ; parcelle 13 163 ; autorisé
- 07/06/2018 ; permis de construire 06815718A0004 ; Rue des Vosges ; parcelle 65 A218 ; 1 logement, 112 m² ; terminé
- 27/03/2018 ; permis de construire 06815717A0012 ; Rue des Epis ; parcelle 61 506 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 27/03/2018 ; permis de construire 06815718A0001 ; 50 A Rue d'Ostheim ; parcelle 01 60 ; 78 m² ; terrain 1 215 m² ; terminé
- 20/02/2018 ; permis de construire 06815717A0011 ; Rue des Vosges ; parcelles 65 415, 65 B218 ; 1 logement, 131 m² ; terminé
- 09/01/2018 ; permis de construire 06815717A0009 ; Lotissement du Zwischenlac ; parcelle 13 187 ; 1 logement, 120 m² ; commencé
- 07/11/2017 ; permis de construire 06815717A0007 ; Rue des Vignes ; parcelle 61 523 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 507 m² ; terminé
- 11/04/2017 ; déclaration préalable 06815717A0002 ; 70 Grand Rue ; parcelle 09 19 ; 2 logements ; terminé
- 27/10/2016 ; permis de construire 06815716A0012 ; Rue du Baron de Berckheim ; parcelle 02 172 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 650 m² ; terminé
- 03/10/2016 ; permis de construire 06815716A0014 ; Village ; parcelle 02 161 ; 1 logement, 134 m² ; terminé
- 13/09/2016 ; permis de démolir 06815716A0002 ; 21 Rue des Ecoles ; parcelle 08 9 ; terrain 695 m² ; autorisé
- 19/07/2016 ; permis de construire 06815716A0007 ; Rue de Riedwihr ; parcelle 07 63 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 795 m² ; commencé
- 19/07/2016 ; permis de construire 06815716A0007 ; Rue de Riedwihr ; parcelle 07 63 ; 164 m² ; terrain 795 m² ; commencé
- 18/07/2016 ; déclaration préalable 06815716A0012 ; 27e Rue de Riedwihr ; parcelle 09 156 ; 1 logement ; autorisé
- 12/07/2016 ; déclaration préalable 06815716A0006 ; 66 Grand'rue ; parcelle 09 156 ; 1 logement, 58 m² ; terrain 599 m² ; autorisé
- 23/06/2016 ; permis de construire 06815716A0002 ; 11 Rue de la 5eme Division Bl ; parcelles 07 183, 07 184, 08 133 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 1 816 m² ; commencé
- 10/05/2016 ; permis de construire 06815716A0006 ; Lotissement Zwischenlachen ; parcelle 13 162 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 08/04/2016 ; permis de démolir 06815716A0001 ; 10 Grand Rue ; parcelle 11 289 ; terrain 432 m² ; autorisé
- 07/04/2016 ; déclaration préalable 06815716A0004 ; Heid Auf Den Saubach ; parcelle 66 33 ; 17 m² ; terrain 8 872 m² ; autorisé
- 01/04/2016 ; permis de construire 06815716A0001 ; Rue des Vignes ; parcelles 10 199, 10 200 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 620 m² ; terminé
- 26/01/2016 ; permis de construire 06815715A0012 ; Rue de la Ruschmatt ; parcelle 02 160 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 18/12/2015 ; permis de construire 06815715A0007 ; 4 logements, 200 m² ; autorisé
- 26/11/2015 ; permis de construire 06815715A0010 ; Rue des Vignes ; parcelles 01 201, 1 215 ; 1 logement, 256 m² ; terminé
- 29/10/2015 ; permis de construire 06815715A0009 ; parcelle 61 504 ; 1 logement, 98 m² ; terminé
- 21/09/2015 ; permis de construire 06815715A0008 ; Village Bei Der Kapelle ; parcelles 11 119, 11 140 ; 2 logements, 156 m² ; terrain 639 m² ; commencé
- 11/08/2015 ; permis de construire 06815715A0006 ; Grand Rue ; parcelles 11 140, 11 119 ; 2 logements, 141 m² ; terrain 639 m² ; autorisé
- 30/05/2015 ; permis de construire 06815715A0002 ; Rue de la Ruschmatt ; parcelles 58 59, 58 58, 58 57 ; 1 logement, 262 m² ; terrain 5 927 m² ; commencé
- 03/03/2015 ; permis de construire 06815714A0010 ; 49a Rue D Ostheim ; parcelle 05 1 ; 1 logement ; autorisé
- 03/03/2015 ; permis de construire 06815715A0001 ; Rue de L Etang ; parcelle 7 281 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 1 260 m² ; commencé
- 12/11/2014 ; permis de construire 06815714A0004 ; Pl St Martin ; parcelles 9 158, 9 160, 9 162 ; 26 m² ; terrain 6 017 m² ; commencé
- 12/11/2014 ; permis de construire 06815714A0008 ; Rue de la 5eme Division Blinde ; parcelles 6 30, 6 31, 6 32 ; 1 255 m² ; terrain 46 329 m² ; terminé ; S.C.I. BELLAGIO
- 17/10/2014 ; permis de construire 06815714A0007 ; 17 Rue de L Est ; parcelle 10 189 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 341 m² ; commencé
- 13/10/2014 ; permis de construire 06815714A0006 ; 42 Rue D Ostheim ; parcelles 1 69, 1 33 ; 1 logement, 53 m² ; terrain 1 451 m² ; commencé
- 09/07/2014 ; permis de construire 06815714A0003 ; 1 logement, 134 m² ; commencé
- 26/06/2014 ; permis de construire 06815714A0002 ; Rue des Berges ; parcelles 12 181, 12 176 ; 2 logements, 217 m² ; terrain 702 m² ; commencé
- 26/02/2014 ; permis de construire 06815713A0015 ; Niderstraessle ; parcelles 31 296, 31 295 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 5 506 m² ; terminé
- 18/02/2014 ; permis de construire 06815713A0012 ; 63a Rue du 1er Btn de Choc ; parcelles 8 137, 8 138, 8 139 ; terminé
- 13/11/2013 ; permis de construire 06815713A0014 ; Chem Rural Dit Ohinenweg ; parcelles 58 126, 58 125 ; 105 m² ; terrain 6 210 m² ; commencé ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR
- 12/11/2013 ; permis de construire 06815713A0013 ; Niderstraessle ; parcelles 31 296, 31 295 ; 43 m² ; terrain 5 506 m² ; autorisé ; DES TROIS SAPINS
- 25/09/2013 ; permis de construire 06815713A0009 ; 7 Rue de L Est ; parcelle 10 207 ; 1 logement, 2 m² ; terrain 281 m² ; annulé
- 23/09/2013 ; permis de construire 06815713A0010 ; Rue du Lieutenant Durrmeyer ; parcelle 6 141 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 20/09/2013 ; déclaration préalable 06815713A0030 ; Grand Rue ; parcelles 12 66, 12 64 ; 2 logements ; terrain 525 m² ; terminé ; SCI SABINE
- 23/07/2013 ; permis de construire 06815713A0007 ; Lot Diebspfad Tranche 1 ; parcelle 10 204 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 510 m² ; terminé
- 02/07/2013 ; permis de construire 06815712A0027 ; Village ; parcelle 10 198 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 532 m² ; autorisé
- 02/07/2013 ; permis de construire 06815713A0008 ; 1 logement, 126 m² ; terminé
- 27/06/2013 ; permis de construire 06815713A0002 ; Rue Thyssen ; parcelles 9 60, 9 129 ; 8 logements, 596 m² ; terrain 1 162 m² ; terminé ; REITH (REAL ESTATE INVESTMENT TRUST HILD)
- 15/06/2013 ; permis de construire 06815712A0030 ; 19 Rue des Ecoles ; parcelles 8 82, 8 11 ; 1 logement, 289 m² ; terrain 532 m² ; terminé
- 04/06/2013 ; permis de construire 06815713A0004 ; 1 logement, 109 m² ; terminé
- 17/04/2013 ; permis de construire 06815712A0028 ; Rue de L Etang ; parcelle 13 188 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 646 m² ; terminé
- 30/03/2013 ; permis de construire 06815712A0029 ; Rue des Ecoles ; parcelles 4 233, 4 146 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 1 940 m² ; terminé
- 25/01/2013 ; permis de construire 06815712A0026 ; Rue du 1er Bataillon de Choc ; parcelles 8 148, 8 165, 8 167 ; 314 m² ; terrain 4 433 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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