# Permis de construire de Jetterswiller (Bas-Rhin) : 8 autorisations

De 2013 à 2021 : 2 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 17/09/2021 ; permis de démolir 06722921R0001 ; 22 A Rue de L Eglise ; parcelle 01 210 ; autorisé
- 12/03/2021 ; permis de construire 06722921R0001 ; 46 Rue de la Ceinture ; parcelles 03 228, 03 229 ; 30 m² ; terrain 1 132 m² ; autorisé
- 20/04/2018 ; permis de construire 06722917R0001 ; 23 Rue de L Eglise ; parcelle 01 37 ; 132 m² ; terrain 1 936 m² ; terminé
- 05/05/2017 ; permis de démolir 06722917R0001 ; 39 Rue du Moulin ; parcelle 02 315 ; terrain 7 564 m² ; autorisé
- 24/06/2016 ; permis de construire 06722916R0002 ; Rue du Fosse - Rue du Ruis ; parcelle 01 200 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 197 m² ; commencé
- 31/05/2016 ; permis de construire 06722916R0001 ; Rue Principale ; parcelle 02 268 ; 1 logement, 253 m² ; terminé
- 25/09/2015 ; permis de construire 06722915R0002 ; 43 Rue de Singrist ; parcelle 02 185 ; 202 m² ; terrain 9 953 m² ; autorisé ; EARL DU CALVAIRE
- 17/04/2013 ; permis de construire 06722912W0003 ; parcelle 2 308 ; 337 m² ; terrain 4 074 m² ; commencé ; GAEC DE L OBERMATT

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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