# Permis de construire de Jonchères (Drôme) : 4 autorisations

De 2013 à 2024 : 1 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 09/10/2024 ; déclaration préalable 02615224D0004 ; Chem Forestier de Trescherene ; parcelle OA 50 ; 19 m² ; terrain 36 610 m² ; autorisé ; OFFICE NATIONAL DES FORETS
- 22/06/2023 ; déclaration préalable 02615223D0002 ; Rue du Mas ; parcelle A 660 ; 1 logement, 12 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé ; SCI LES CONDAMINES
- 19/09/2018 ; permis de construire 02615218D0001 ; Le Mas ; parcelles B 78, B 560 ; 277 m² ; terrain 15 056 m² ; terminé
- 05/05/2013 ; permis de construire 02615213D0001 ; Les Faisses ; parcelle Y2 298 ; 27 m² ; terrain 32 827 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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