# Rue sous le Rang, 90100 Joncherey : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (23 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 47.52542, 7.00828 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 90056_0042. ## La parcelle - Parcelle : B 672 - Contenance : 1 148 m² - Identifiant : 900560000B0672 - Feuille : 000 B 02, échelle 1:2500, édition 5 - Bâtiment au point : 5,7 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 365 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,8 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 472 kWh par an, pour 1 459 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UB, secteur mixte à dominante résidentielle et pavillonaire, du PLU Joncherey, en vigueur depuis le 30/11/2023. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Informations (2) - Secteur de taxe d'aménagement - Périmètre de droit de préemption urbain ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 122 de la commune - 03/04/2015 ; permis de construire 09005614A0019 ; Rue sous le Rang ; parcelles B 853, B 851, B 850 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 403 m² ; terminé - 13/09/2013 ; permis de construire 09005613A0003 ; 10b Rue sous le Rang ; parcelles AD 48, AD 43, AD 42 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 830 m² ; terminé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/joncherey-90056/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1 - 06/05/2022 ; vente ; 7 Rue sous le Rang ; Maison ; 158 000 € ; 184 m² bâtis, 1 359 m² de terrain Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5 - 02/08/2026 ; 11bis Rue sous le Rang 90100 Joncherey ; maison, 103 m², construit en 1973 ; énergie G, climat G - 05/05/2026 ; 7 Rue sous le Rang 90100 Joncherey ; maison, 130,8 m², construit en 1962 ; énergie D, climat D - 07/05/2025 ; 21 Rue sous le Rang 90100 Joncherey ; maison, 83,5 m², construit en 1981 ; énergie E, climat B - 27/04/2025 ; 11 Rue sous le Rang 90100 Joncherey ; maison, 102,7 m² ; énergie G, climat G - 14/03/2022 ; 1 Rue sous le Rang 90100 Joncherey ; maison, 98 m², construit en 1961 ; énergie G, climat G ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 10/10/2012. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole maternelle (Ecole) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 36, dont GARAGE AUTO CONTACT SARL (AUTO CONTACT) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/428829980) ; MENUISERIE SALOMON EURL (construction, https://auregistre.fr/entreprise/481795243) ; SCI LE BOURGOGNE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/395179898) ; J.J. (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/534434402) ; ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE JONCHEREY THIANCOURT (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/890101165) ; ASS COMMUNALE DE CHASSE AGREE (ACCA) (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/801416124) - Voies voisines : Rue du 44e Regiment d’Infanterie (100 m) https://aucadastre.fr/joncherey-90056/rue-du-44e-regiment-d-infanterie-hprp62.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/joncherey-90056/rue-sous-le-rang-0042 La commune : https://aucadastre.fr/joncherey-90056.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/90056_0042