# Permis de construire de Jonvelle (Haute-Saône) : 8 autorisations

De 2016 à 2025 : 1 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 11/08/2025 ; déclaration préalable 0702912500004 ; Rue des Champs Carnaux ; parcelle PU PUB. ; 3 m² ; autorisé ; SIED 70
- 27/10/2022 ; permis de démolir 07029122E0002 ; 4 Rue Abbe des Courvieres ; parcelle D 469 ; autorisé
- 27/10/2022 ; permis de démolir 07029122E0001 ; 2 Rue Abbe des Courvieres ; parcelles D 468, D 186 ; autorisé
- 16/07/2021 ; permis de construire 07029121E0001 ; Les Cuves ; parcelles ZE 6, ZE 4 ; 223 m² ; terrain 82 461 m² ; commencé ; GAEC COGNARD
- 16/07/2021 ; permis de construire 07029121E0002 ; En Seuillet ; parcelle ZL 19 ; 1 334 m² ; terrain 33 805 m² ; autorisé ; GAEC COGNARD
- 17/08/2018 ; permis de construire 07029118E0002 ; Champs Carnaux ; parcelle ZB 24 ; 81 m² ; terrain 17 511 m² ; commencé
- 17/08/2018 ; permis de démolir 07029118E0001 ; 27 Rue Raymond Bertrand ; parcelles D 602, D 603, D 49 ; autorisé
- 16/12/2016 ; permis de construire 07029116E0002 ; Moulin Minelle ; parcelle ZC 13 ; 1 logement ; terrain 7 920 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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