# Impasse de la Pointe Verte, 13490 Jouques : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.63107, 5.63948 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 13048_4206.

## La parcelle

- Parcelle : C 1821
- Contenance : 10 882 m²
- Identifiant : 130480000C1821
- Feuille : 000 C 01, échelle 1:2500, édition 6
- Bâtiment au point : 3,9 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 286,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 11,9 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 594 kWh par an, pour 1 939 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UDa, secteur à dominante pavillonnaire de densité intermédiaire avec principalement une implantation des constructions en ordre semi continu, du PLUi Aix-Marseille-Provence, en vigueur depuis le 05/12/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- Hauteur entre 6 et 8 m
- Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 6
- Coefficient d'emprise au sol : entre 20 et 30 %

### Informations (1)

- Droit de Préemption Urbain

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPR séisme et mouvement de terrain de Jouques

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 03/07/2024 ; 5 Impasse de la Pointe Verte 13490 Jouques ; maison, 172,4 m² ; énergie B, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole maternelle Gare (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 40, dont GESTION INFORMAT INTEGREE ABREV PG2I (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/478963507) ; SCI L'OLIVIER DE JOUQUES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/438089286) ; SCI VALLE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/531007888) ; SCI RUSTINU (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/841039522) ; SCI MES3L (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/978962694) ; ACTION-ZEM : ZONE D'EMERGENCE DE LA MEDITATION (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/839024064)
- Voies voisines : Avenue des Restanques (43 m) https://aucadastre.fr/jouques-13048/avenue-des-restanques-7581.md ; Boulevard du Defend (54 m) https://aucadastre.fr/jouques-13048/boulevard-du-defend-1252.md ; Impasse du Levant (58 m) https://aucadastre.fr/jouques-13048/impasse-du-levant-4220.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/jouques-13048/impasse-de-la-pointe-verte-4206
La commune : https://aucadastre.fr/jouques-13048.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/13048_4206