# Chemin de Layer, 71290 Jouvençon : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (21 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.56708, 5.03726 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71244_0110.

## La parcelle

- Parcelle : B 1183
- Contenance : 11 005 m²
- Identifiant : 712440000B1183
- Feuille : 000 B 06, échelle 1:1250, édition 5
- Bâtiment au point : 4 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 189,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,5 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 616 kWh par an, pour 1 530 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBnd, zone urbaine a dominante d habitat non densifiable, du PLUi Terres de Bresse, en vigueur depuis le 30/05/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 29 de la commune

- 09/06/2017 ; permis de construire 07124417S0005 ; Rue du Layer ; parcelles B 1116, B 111 ; 2 logements, 144 m² ; terrain 1 495 m² ; commencé
- 15/05/2013 ; permis de construire 07124412S0004 ; Rue du Layer ; parcelles B 1116, B 1117 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 6 480 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/jouvencon-71244/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5

- 24/11/2025 ; vente terrain à bâtir ; 5265 Che de Layer ; Maison ; 33 000 € ; 144 m² bâtis, 1 512 m² de terrain
- 28/03/2025 ; vente ; 436 Che de Layer ; Maison ; 160 000 € ; 240 m² bâtis, 1 704 m² de terrain
- 29/02/2024 ; vente ; 299 Chem de Layer ; Maison, Dépendance ; 100 000 € ; 260 m² bâtis, 14 370 m² de terrain
- 25/05/2022 ; vente ; 930 Chem de Layer ; Dépendance, Appartement ; 145 000 € ; 310 m² bâtis, 14 369 m² de terrain
- 03/11/2021 ; vente ; 114 Chem de Layer ; Maison ; 58 000 € ; 87 m² bâtis, 2 090 m² de terrain, 667 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 8

- 08/07/2026 ; 636 Chemin de Layer 71290 Jouvençon ; maison, 99,5 m² ; énergie E, climat E
- 27/01/2026 ; 94 Chemin de Layer 71290 Jouvençon ; maison, 103,8 m², construit en 1975 ; énergie E, climat E
- 17/10/2024 ; 436 Chemin de Layer 71290 Jouvençon ; maison, 117,6 m² ; énergie B, climat A
- 17/10/2024 ; Chemin de Layer 71290 Jouvençon ; maison, 74,8 m² ; énergie A, climat A
- 16/07/2024 ; 578 Chemin de Layer 71290 Jouvençon ; maison, 134,2 m² ; énergie E, climat D
- 16/07/2024 ; 578 Chemin de Layer 71290 Jouvençon ; maison, 134,2 m² ; énergie E, climat D
- 22/03/2023 ; 160 Chemin de Layer 71290 Jouvençon ; maison, 108,2 m² ; énergie D, climat B
- 01/02/2022 ; 930 Chemin de Layer 71290 Jouvençon ; maison, 146 m², construit en 1947 ; énergie E, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 5
- Voies voisines : Rue de Layer (93 m) https://aucadastre.fr/jouvencon-71244/rue-de-layer-0065.md ; Chemin des Chaseaux (99 m) https://aucadastre.fr/jouvencon-71244/chemin-des-chaseaux-0051.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/jouvencon-71244/chemin-de-layer-0110
La commune : https://aucadastre.fr/jouvencon-71244.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71244_0110