# Square Francois Andre, 07260 Joyeuse : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.47937, 4.23900 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 07110_0010.

## La parcelle

- Parcelle : AE 452 (la plus proche : le point est sur la voie, à 6 m)
- Contenance : 20 m²
- Identifiant : 07110000AE0452
- Feuille : 000 AE 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 13,7 m de haut, 3 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 185,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 9,9 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 279 kWh par an, pour 1 808 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, zone urbanisée dense et mixte (noyaux villageois et hameaux traditionnels), du PLUi du Pays Beaume-Drobie, en vigueur depuis le 19/12/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Droit de préemption urbain

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Site patrimonial remarquable de Joyeuse

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 20/10/2025 ; 48 Square Francois Andre 07260 Joyeuse ; appartement, 41,1 m² ; énergie C, climat A
- 27/05/2024 ; 68 Square Francois Andre 07260 Joyeuse ; appartement, 73,4 m², construit en 1900 ; énergie D, climat B
- 27/05/2024 ; 68 Square Francois Andre 07260 Joyeuse ; appartement, 40 m², construit en 1900 ; énergie E, climat C
- 27/05/2024 ; 68 Square Francois Andre 07260 Joyeuse ; appartement, 64,2 m², construit en 1900 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 18/09/2014.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 11 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Vallée de la Beaume (Collège, ULIS) ; Ecole primaire (Ecole, ULIS)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 483, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; ENEDIS (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/444608442) ; DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ARDECHE (DDFIP) (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/130013212) ; CENTRE HOSPITALIER DES CEVENNES ARDECHOISES (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/200084804) ; LB AUDITION (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/447527169) ; COMMUNE DE JOYEUSE (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/210701108)
- Voies voisines : Montée du Barry (13 m) https://aucadastre.fr/joyeuse-07110/montee-du-barry-0007.md ; Grand Rue (13 m) https://aucadastre.fr/joyeuse-07110/grand-rue-0140.md ; Rue Sainte Anne (17 m) https://aucadastre.fr/joyeuse-07110/rue-sainte-anne-0200.md ; Place du Barry (24 m) https://aucadastre.fr/joyeuse-07110/place-du-barry-0021.md ; Placette Saint Georges (24 m) https://aucadastre.fr/joyeuse-07110/placette-saint-georges-0127.md ; Parvis de l'Église (30 m) https://aucadastre.fr/joyeuse-07110/parvis-de-l-eglise-bgreyj.md ; Rue du Bardat (31 m) https://aucadastre.fr/joyeuse-07110/rue-du-bardat-0260.md ; Rue du Docteur Pialat (33 m) https://aucadastre.fr/joyeuse-07110/rue-du-docteur-pialat-0025.md ; Place du Grand Jeu (34 m) https://aucadastre.fr/joyeuse-07110/place-du-grand-jeu-81c2kn.md ; Rue de Jalès (35 m) https://aucadastre.fr/joyeuse-07110/rue-de-jales-0060.md ; Rue de la Gaudinelle (35 m) https://aucadastre.fr/joyeuse-07110/rue-de-la-gaudinelle-0043.md ; Goulajou de la Pastourelle (40 m) https://aucadastre.fr/joyeuse-07110/goulajou-de-la-pastourelle-j09442.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/joyeuse-07110/square-francois-andre-0010
La commune : https://aucadastre.fr/joyeuse-07110.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/07110_0010