# Route des Paquelets, 69840 Juliénas : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.23232, 4.69742 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 69103_0231.

## La parcelle

- Parcelle : B 994
- Contenance : 6 529 m²
- Identifiant : 691030000B0994
- Feuille : 000 B 01, échelle 1:2500, édition 9
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 278,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 7,9 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 705 kWh par an, pour 1 560 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique, du PLU Julienas.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Zone d'assainissement collectif

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 01/02/2024 ; 400 Route des Paquelets 69840 Juliénas ; maison, 78,8 m², construit en 2003 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 17, dont FGTP (construction, https://auregistre.fr/entreprise/794171876) ; GFA DU DOMAINE DE LA PLACE DES VIGNES (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/331005405) ; LSC MATRAY (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/343865911)
- Voies voisines : Les Paquelets (28 m) https://aucadastre.fr/julienas-69103/les-paquelets-a20ahl.md ; Route de la Cave (32 m) https://aucadastre.fr/julienas-69103/route-de-la-cave-0212.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/julienas-69103/route-des-paquelets-0231
La commune : https://aucadastre.fr/julienas-69103.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/69103_0231