# Permis de construire de Jussey (Haute-Saône) : 82 autorisations

De 2013 à 2026 : 26 de logement, 31 de locaux, 6 d'aménagement, 19 de démolition. Sur les cinq dernières années, 29 autorisations et 41 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 07/07/2026 ; permis de construire 0702922600005 ; 7 Rue du 8 Mai 1945 ; parcelles AB 256, AB 269, AB 269 ; 71 m² ; terrain 2 843 m² ; autorisé ; SCI DIANE
- 17/03/2026 ; permis d'aménager 0702922500004 ; Rue de la Tuilerie ; parcelles AB 12, AB 207, AB 208 ; 8 logements, 664 m² ; terrain 4 578 m² ; autorisé ; MALUA
- 17/03/2026 ; permis d'aménager 0702922500004 ; Rue de la Tuilerie ; parcelles AB 12, AB 207, AB 208 ; autorisé ; MALUA
- 02/02/2026 ; permis de construire 0702922500009 ; parcelles E 51, E 52, E 53 ; 1 logement, 147 m² ; autorisé
- 23/11/2025 ; permis de démolir 07029225C0002 ; 4 Rue de la Tuilerie ; parcelles AB 209, AB 210, AB 12 ; autorisé ; MALUA
- 21/10/2025 ; permis d'aménager 07029225C0002 ; Pl du Champ de Foire ; parcelles AL 755, AL 754 ; autorisé ; COMMUNE DE JUSSEY
- 05/08/2025 ; permis de démolir 0702922500001 ; 75 Rue de la Liberation ; parcelle AN 130 ; autorisé
- 16/06/2025 ; permis de construire 0702922500007 ; 32 Rue Thiers ; parcelles AK 373, AK 374, AK 372 ; 10 logements ; terrain 1 196 m² ; autorisé ; SCI CEMAJE
- 10/06/2025 ; permis de construire 0702922500006 ; 9 Rue du Clolois ; parcelle A 304 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 1 151 m² ; autorisé
- 26/05/2025 ; permis d'aménager 07029225C0001 ; 4 Rue du Clolois ; parcelles AC 98, AC 104, AC 113 ; terminé ; SCI LA CAPPADOCE
- 17/04/2025 ; permis de construire 0702922500004 ; Rue de Lanterne ; parcelles E 51, E 50, E 52 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 8 475 m² ; autorisé
- 18/02/2025 ; permis de construire 07029224C0008 ; 4 Rue du Clolois ; parcelle AC 113 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 451 m² ; autorisé
- 18/02/2025 ; permis de construire 07029224C0009 ; 4 Rue du Clolois ; parcelles AC 113, AC 31, AC 98 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 3 645 m² ; autorisé
- 08/12/2024 ; permis de démolir 07029224C0001 ; 71 Rue Gambetta ; parcelle AL 123 ; autorisé
- 15/10/2024 ; permis de construire 07029224C0004 ; 4 Avenue de Verdun ; parcelle AM 54 ; 1 logement ; commencé ; PHARMACIE DU PAYS JUSSEEN
- 15/10/2024 ; permis de construire 07029224C0004 ; 4 Avenue de Verdun ; parcelle AM 54 ; commencé ; PHARMACIE DU PAYS JUSSEEN
- 09/07/2024 ; permis de construire 07029224C0002 ; En Bas D Arnet ; parcelles YA 41, YA 353 ; 420 m² ; autorisé
- 10/06/2024 ; permis de construire 07029223C0012 ; Lot des Grands Sillons ; parcelles AH 121, AH 122, AH 123 ; 13 logements, 1 211 m² ; terrain 10 058 m² ; commencé ; HABITAT 70
- 10/06/2024 ; permis de construire 07029223C0012 ; Lot des Grands Sillons ; parcelles AH 121, AH 122, AH 123 ; 1 211 m² ; terrain 10 058 m² ; commencé ; HABITAT 70
- 06/02/2024 ; permis de construire 07029223C0010 ; Route Departementale 44 ; parcelle ZI 50 ; 1 426 m² ; terrain 12 397 m² ; commencé ; SCI LA CAPPADOCE
- 25/01/2024 ; permis de construire 07029223C0011 ; 23 Rue du 8 Mai 1945 ; parcelle AC 149 ; 224 m² ; terrain 3 111 m² ; autorisé ; SCI DE LA CORNE D'OR
- 19/01/2024 ; déclaration préalable 07029223C0038 ; 35 Av de Verdun ; parcelle ZL 1 ; 2 m² ; autorisé ; CSF
- 08/01/2024 ; permis de construire 07029223C0006 ; 6 Pl du Camp de Foire ; parcelle AL 246 ; 159 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE
- 11/10/2023 ; permis de construire 07029223C0008 ; 68 Rue Charles Bontemps ; parcelle AK 291 ; 1 logement, 16 m² ; terrain 980 m² ; autorisé
- 01/08/2023 ; permis de construire 07029223C0002 ; Rue du Clolois ; parcelle AD 16 ; 1 logement, 109 m² ; autorisé
- 11/07/2023 ; permis de construire 07029223C0003 ; 4 Rue du Clolois ; parcelles AC 113, AC 31, AC 98 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 3 645 m² ; commencé
- 27/06/2023 ; permis de construire 07029223C0001 ; Rue du Clolois ; parcelle AD 16 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 2 533 m² ; autorisé
- 23/06/2023 ; permis d'aménager 07029223C0001 ; Rte Departementale N  3 ; parcelles AK 182, ZS 1, ZS 2 ; autorisé ; COMMUNE DE JUSSEY
- 06/05/2023 ; déclaration préalable 07029223C0003 ; 9 Av de Verdun ; parcelle AM 145 ; 12 m² ; autorisé
- 12/10/2021 ; permis de démolir 07029221C0002 ; 30 Rue Gambetta ; parcelle AL 293 ; autorisé
- 27/08/2021 ; permis de construire 07029221C0005 ; Rue du Clolois ; parcelle ZE 17 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 413 m² ; autorisé
- 19/08/2021 ; permis de construire 07029221C0006 ; Rue de Montigny ; parcelle D 853 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 2 450 m² ; terminé
- 03/08/2021 ; déclaration préalable 07029221C0026 ; La Petite Vaivre Sud ; parcelle ZD 1 ; 8 m² ; terrain 6 026 m² ; autorisé ; SICAE EST
- 27/06/2021 ; déclaration préalable 07029221C0025 ; 8 m² ; autorisé ; SICAE EST
- 16/03/2021 ; permis de construire 07029220C0010 ; Rue du  Clolois ; parcelle ZE 18 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 2 435 m² ; autorisé
- 19/12/2020 ; permis de démolir 07029220C0004 ; 11 Rue de L Aitre ; parcelle AN 238 ; autorisé
- 01/12/2020 ; permis de construire 07029220C0002 ; Rue Charles Bontemps ; parcelle YB 25 ; 1 logement, 219 m² ; terrain 74 389 m² ; autorisé ; EARL LES FOSSES
- 01/12/2020 ; permis de construire 07029220C0002 ; Rue Charles Bontemps ; parcelle YB 25 ; 219 m² ; terrain 74 389 m² ; autorisé ; EARL LES FOSSES
- 11/08/2020 ; permis de construire 07029220C0005 ; 28 30 Rue de Thiers ; parcelles AK 370, AK 369 ; 3 logements, 203 m² ; terrain 406 m² ; terminé ; HABITAT 70
- 19/06/2020 ; permis de construire 07029220C0004 ; Rue Charles Bontemps ; parcelle YB 25 ; 1 logement, 219 m² ; terrain 74 389 m² ; autorisé ; EARL LES FOSSES
- 19/06/2020 ; permis de construire 07029220C0004 ; Rue Charles Bontemps ; parcelle YB 25 ; 219 m² ; terrain 74 389 m² ; autorisé ; EARL LES FOSSES
- 10/04/2020 ; permis de construire 07029220C0003 ; Milieu de la Route  Noroy-les-Jussey ; parcelles ZA 8A, A 269, A 268 ; 60 m² ; terrain 1 700 m² ; terminé
- 01/04/2020 ; permis de démolir 07029220C0002 ; 4 Rue du Clolois ; parcelles AC 116, AC 113 ; autorisé
- 27/03/2020 ; permis de construire 07029219C0010 ; 68 Rue Gambetta ; parcelles AL 213, AL 212, AL 211 ; terrain 1 113 m² ; terminé
- 16/03/2020 ; permis de démolir 07029220C0003 ; Ferme de Craie ; parcelle A 27 ; autorisé ; GFA DU RUAUX
- 22/01/2020 ; permis de démolir 07029220C0001 ; 2 - 4 Grande Rue ; parcelles B 132, B 131 ; autorisé
- 18/01/2020 ; permis de démolir 07029219C0002 ; 13-11 Rue du 8 Mai 1945 ; parcelle AC 58 ; autorisé ; YXIME
- 28/12/2019 ; permis de construire 07029219C0008 ; 43 Avenue de Verdun ; parcelle AI 62 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 1 302 m² ; commencé
- 26/11/2019 ; déclaration préalable 07029219C0054 ; 1 Place du Champs de Foire ; parcelle AL PUB. ; 2 m² ; autorisé ; SM HAUTE SAONE NUMERIQUE
- 08/11/2019 ; permis de construire 07029219C0006 ; Rte Departementale N 3 ; parcelles ZS 16, ZS 17 ; 879 m² ; terrain 15 591 m² ; terminé ; DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
- 31/10/2019 ; permis d'aménager 07029219C0001 ; Rte de Cendrecourt ; parcelles A 362, A 363, A 364 ; commencé
- 11/10/2019 ; permis de démolir 07029219C0001 ; 2 Rue de la Tuilerie ; parcelles AB 208, AB 207 ; autorisé ; COMMUNE DE JUSSEY
- 16/08/2019 ; permis de construire 07029219C0007 ; En Longues Raies ; parcelle ZB 26 ; 540 m² ; terrain 19 870 m² ; autorisé
- 15/04/2019 ; permis de construire 07029219C0002 ; 77 Rue Gambetta ; parcelle AL 120 ; terrain 203 m² ; commencé ; COMMUNE DE JUSSEY
- 22/01/2019 ; permis de construire 07029218C0003 ; Au Chapon ; parcelles AH 93, AH 97, AH 104 ; 306 m² ; terrain 2 322 m² ; annulé ; SCI ODRION PERE ET FILS
- 19/11/2018 ; permis de démolir 07029218C0003 ; 17 Rue du Stade ; parcelle AC 176 ; autorisé ; COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
- 02/07/2018 ; permis de démolir 07029218C0002 ; 24 Rue de la Liberation ; parcelle ZI 61 ; autorisé ; SCI MARGUIER
- 25/06/2018 ; permis de démolir 07029218C0001 ; autorisé
- 02/09/2017 ; permis de construire 07029217C0004 ; Rte de Montigny-les-Cherlieu ; parcelles E 1263, E 1261, E 1264 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 3 400 m² ; terminé
- 06/07/2017 ; permis de démolir 07029217C0002 ; 30 Rue Thiers ; parcelle AK 370 ; autorisé ; COMMUNE DE JUSSEY
- 06/07/2017 ; permis de démolir 07029217C0001 ; 28 Rue Thiers ; parcelle AR 369 ; autorisé ; COMMUNE DE JUSSEY
- 01/06/2017 ; permis de démolir 07029217C0003 ; En Dela de L Eau les Etrapeux ; parcelle AB 96 ; autorisé ; SNCF RESEAU
- 22/03/2017 ; déclaration préalable 07029217C0002 ; Rd 159 ; parcelle ZB 28 ; 10 m² ; terrain 540 m² ; autorisé ; SICAE EST
- 10/03/2017 ; permis de construire 07029217C0002 ; 42 Rue Gambetta ; parcelle AL 634 ; terrain 381 m² ; commencé ; COMMUNE DE JUSSEY
- 07/03/2017 ; permis de construire 07029217C0001 ; 18 Rue Gambetta ; parcelle AL 319 ; 2 logements, 195 m² ; terrain 792 m² ; commencé ; COMMUNE DE JUSSEY
- 07/03/2017 ; permis de construire 07029217C0001 ; 18 Rue Gambetta ; parcelle AL 319 ; 195 m² ; terrain 792 m² ; commencé ; COMMUNE DE JUSSEY
- 17/02/2017 ; permis d'aménager 07029216C0001 ; Rue de la Bouteille ; parcelle AL 219 ; autorisé ; COMMUNE DE JUSSEY
- 26/01/2017 ; permis de construire 07029216C0005 ; 68 Rue Gambetta ; parcelles AL 213, AL 212, AL 211 ; 4 logements ; terrain 1 113 m² ; terminé
- 08/12/2016 ; permis de démolir 07029216C0002 ; 18 Rue Gambetta ; parcelle AL 319 ; autorisé ; COMMUNE DE JUSSEY
- 08/12/2016 ; permis de démolir 07029216C0001 ; 54 Rue Gambetta ; parcelle AL 225 ; autorisé ; COMMUNE DE JUSSEY
- 20/05/2016 ; permis de construire 07029216C0003 ; Rue du Stade ; parcelles AC 84, AC 83 ; 72 m² ; terrain 23 786 m² ; terminé ; COMMUNE DE JUSSEY
- 08/03/2016 ; permis de construire 07029216C0001 ; 8 Rue du  Clolois ; parcelle AD 131 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 2 460 m² ; autorisé
- 15/10/2015 ; permis de construire 07029215C0005 ; 1 Av de la Gare ; parcelles AB 155, AB 154, AB 286 ; 63 m² ; terrain 2 513 m² ; autorisé ; MARBRERIE DIDIER
- 22/09/2015 ; permis de construire 07029215C0003 ; Rue du Fauchard ; parcelle D 940P ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 872 m² ; terminé
- 22/09/2015 ; déclaration préalable 07029215C0033 ; 6 Rue du Clolois ; parcelles AD 120, AD 119, AD 116 ; 34 m² ; terrain 3 412 m² ; autorisé ; SCI DE LA CORNE D'OR
- 30/07/2015 ; permis de construire 07029215C0001 ; Rue Victor Hugo ; parcelles ZI 62, ZI 61 ; 153 m² ; terrain 3 574 m² ; autorisé ; LIDL
- 19/01/2015 ; permis de démolir 07029214C0001 ; 7 Chem des Etrapeux ; parcelles AB 110, AB 254 ; autorisé ; GIFFEY
- 05/12/2014 ; permis de construire 07029214C0001 ; Sur la Fontaine aux Chiens ; parcelle ZS 60 ; 28 m² ; terrain 6 903 m² ; autorisé ; SICAE EST
- 19/11/2013 ; permis de construire 07029213C0003 ; Lot au Chapon ; parcelle AH 120 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 120 m² ; commencé
- 01/08/2013 ; permis de construire 07029213C0002 ; 6 Rue du Clolois ; parcelles AD 120, AD 119, AD 116 ; 171 m² ; terrain 3 383 m² ; terminé ; SCI DE LA CORNE D'OR
- 28/06/2013 ; permis de construire 07029213C0001 ; Les Friolages 2eme Canton ; parcelles AM 74, AM 71, AM 32 ; 175 m² ; terrain 68 500 m² ; terminé
- 07/06/2013 ; déclaration préalable 07029213C0011 ; 8 m² ; autorisé ; SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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