# Impasse des Mouettes, 34990 Juvignac : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (20 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.61467, 3.80221 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 34123_0076.

## La parcelle

- Parcelle : BN 331 (la plus proche : le point est sur la voie, à 3 m de son bord)
- Contenance : 331 m²
- Identifiant : 34123000BN0331
- Feuille : 000 BN 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 2,9 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 62,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,2 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 511 kWh par an, pour 1 910 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC 3-2, tissu à vocation principalement résidentielle à dominante d habitat individuel et de morphologie urbaine homogène à l ilot la rue ou le quartier, du PLUi Montpellier Mediterranee Metropole, en vigueur depuis le 16/07/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (6)

- Aspect extérieur
- SMS
- Espace perméable
- Emprise bâtie
- PAPAG
- Hauteur maximale

### Informations (4)

- DPUR JUVIGNAC
- Zone 1 : stockage-restitution d un volume de 150 l/m2 imperméabilisé avec un débit de fuite Q5 actuel ou 110 l/s/ha
- Glissement de terrain
- AC JUVIGNAC

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Bassin de risque 3 _ JUVIGNAC

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 31/08/2023 ; vente ; 12 Imp des Mouettes ; Maison ; 343 500 € ; 86 m² bâtis, 420 m² de terrain, 3 994 €/m²
- 07/07/2023 ; vente ; 9 Imp des Mouettes ; Maison ; 285 000 € ; 84 m² bâtis, 336 m² de terrain, 3 393 €/m²
- 04/05/2021 ; vente ; 1 Imp des Mouettes ; Maison ; 212 000 € ; 76 m² bâtis, 366 m² de terrain, 2 789 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5

- 18/08/2026 ; 12 Impasse des Mouettes 34990 Juvignac ; maison, 91,1 m² ; énergie E, climat E
- 19/06/2026 ; 17 Impasse des Mouettes 34990 Juvignac ; maison, 89,7 m², construit en 1973 ; énergie E, climat E
- 27/08/2023 ; 7 Impasse des Mouettes 34990 Juvignac ; maison, 87,4 m² ; énergie D, climat D
- 01/03/2023 ; 9 Impasse des Mouettes 34990 Juvignac ; maison, 101 m², construit en 1973 ; énergie E, climat E
- 02/02/2023 ; 12 Impasse des Mouettes 34990 Juvignac ; maison, 84,5 m², construit en 1974 ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 21 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 11/12/2002.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 10 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire les Garrigues - Simone Veil (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle les Garrigues (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 444, dont MCDONALD'S FRANCE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/722003936) ; HUMAN IMMOBILIER (HUMAN IMMOBILIER - REGARD NEUF) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/414854216) ; MAAF ASSURANCES SA (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/542073580) ; BANQUE POPULAIRE DU SUD (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/554200808) ; OBTON GLOBAL ROOFTOP PORTFOLIO (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/504792763) ; WELLJOB DELEGATION (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/820036176)
- Voies voisines : Les Allées de l’Europe (18 m) https://aucadastre.fr/juvignac-34123/les-allees-de-l-europe-0068.md ; Rue des Alouettes (45 m) https://aucadastre.fr/juvignac-34123/rue-des-alouettes-0002.md ; Rue des Bergeronnettes (57 m) https://aucadastre.fr/juvignac-34123/rue-des-bergeronnettes-0010.md ; Impasse des Vignes (69 m) https://aucadastre.fr/juvignac-34123/impasse-des-vignes-0121.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/juvignac-34123/impasse-des-mouettes-0076
La commune : https://aucadastre.fr/juvignac-34123.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/34123_0076