# Permis de construire de l'Écouvotte (Doubs) : 10 autorisations

De 2015 à 2025 : 6 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 08/01/2025 ; permis de construire 02521524D0001 ; 7 Rue de la Mairie ; parcelle AA 20 ; 91 m² ; terrain 543 m² ; autorisé ; COMMUNE DE L'ECOUVOTTE
- 08/09/2021 ; permis de construire 02521521D0001 ; 8 Gr Grande Rue ; parcelle AA 2 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 790 m² ; autorisé
- 28/01/2020 ; permis de construire 02521519D0002 ; Rue de Terre Basse ; parcelle AA 79 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 192 m² ; commencé
- 28/01/2020 ; permis de construire 02521519D0003 ; Gr Grande Rue ; parcelle AA 77 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 697 m² ; commencé
- 14/01/2020 ; permis de construire 02521519D0001 ; Route de Basse Terre ; parcelle AA 80 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 029 m² ; commencé
- 07/02/2019 ; permis de construire 02521518D0002 ; Soichemaux Sud ; parcelle AA 3 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 036 m² ; autorisé
- 19/12/2018 ; permis de construire 02521518D0001 ; Grande Rue ; parcelle A 1P ; 1 logement, 131 m² ; terrain 819 m² ; commencé
- 08/06/2016 ; déclaration préalable 02521516D0001 ; Station D Epurartion ; parcelle ZC 82 ; 7 m² ; terrain 820 m² ; autorisé ; COMMUNE DE L'ECOUVOTTE
- 11/10/2015 ; permis de construire 02521515D0001 ; 7 m² ; autorisé ; SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
- 11/10/2015 ; permis de construire 02521515D0002 ; 11 m² ; autorisé ; SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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