# Route de Saint André, 04160 L'Escale : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.08140, 6.02002 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 04079_0026.

## La parcelle

- Parcelle : AD 192
- Contenance : 29 130 m²
- Identifiant : 04079000AD0192
- Feuille : 000 AD 01, échelle 1:2000, édition 4
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 438,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 7,5 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 40° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 606 kWh par an, pour 1 944 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Aa, zone agricole à préserver, du PLU L'Escale, en vigueur depuis le 23/03/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de L’Escale

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 75 de la commune

- 13/04/2023 ; permis de construire 0040792300003 ; 6 Route de saint-Andre ; parcelle AD 1119 ; 1 logement, 37 m² ; terrain 899 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/l-escale-04079/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 07/06/2026 ; 4 Route de Saint André 04160 L'Escale ; maison, 131,7 m², construit en 2006 ; énergie C, climat A
- 06/09/2025 ; 7 Route de Saint André 04160 L'Escale ; maison, 133 m² ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/01/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/l-escale-04079/route-de-saint-andre-0026
La commune : https://aucadastre.fr/l-escale-04079.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/04079_0026