# Permis de construire de la Bretenière (Jura) : 6 autorisations

De 2013 à 2018 : 6 de logement, 0 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/05/2018 ; permis de construire 03907618J0001 ; Imp de la Cote Sancy ; parcelles ZC 11, ZC 112, ZC 115 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 1 084 m² ; commencé ; SCI LES ROSERAIES
- 18/12/2017 ; permis de construire 03907617J0002 ; 18bis Rue du Chateau D Eau ; parcelle ZC 101 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 872 m² ; commencé
- 02/11/2015 ; permis de construire 03907615J0002 ; 40 Rue saint Thibaud ; parcelle AC 64 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 3 300 m² ; commencé
- 08/09/2015 ; permis de construire 03907615D0001 ; Crotot ; parcelle ZC 89 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 24/11/2014 ; permis de construire 03907614D0002 ; 6bis Rue de L Etang ; parcelles AC 114, AC 119 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 29 000 m² ; commencé
- 25/03/2013 ; permis de construire 03907613D0001 ; 6bis Rue du Chateau D Eau ; parcelles ZC 99, ZC 98, ZC 96 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/la-breteniere-39076/permis
La commune : https://aucadastre.fr/la-breteniere-39076.md
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