# Permis de construire de la Chapelle-Bâton (Deux-Sèvres) : 29 autorisations

De 2013 à 2026 : 11 de logement, 15 de locaux, 0 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 7 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/04/2026 ; déclaration préalable 0790702600003 ; L'Egray ; parcelle A 476 ; 7 m² ; terrain 15 610 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 24/06/2024 ; permis de démolir 07907024P0001 ; Bonney ; parcelles D 440, D 441 ; terrain 4 942 m² ; autorisé
- 29/04/2024 ; déclaration préalable 07907024P0004 ; Le Chiloup ; parcelle WA 68 ; 7 m² ; terrain 1 640 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 28/04/2024 ; déclaration préalable 07907024P0003 ; 7 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 02/09/2022 ; permis de construire 07907022P0005 ; Le Verger ; parcelles B 144, B 148, B 149 ; 1 logement ; terrain 4 222 m² ; commencé
- 04/07/2022 ; permis de construire 07907022P0003 ; La Chapelle-Baton ; parcelle WA 61 ; 1 logement ; terrain 1 870 m² ; commencé
- 04/04/2022 ; permis de construire 07907021P0005 ; 18 Rue de la Seguiniere ; parcelles AA 130, AA 131 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 2 119 m² ; terminé
- 21/01/2021 ; permis de construire 07907020P0005 ; 271 m² ; autorisé
- 12/04/2020 ; déclaration préalable 07907020P0003 ; Taulay ; parcelle WE 98 ; 1 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 10/04/2020 ; déclaration préalable 07907020P0004 ; Chiloup ; parcelle WE 68 ; 1 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 07/04/2020 ; permis de construire 07907020P0002 ; Le Bourg ; parcelle AA 126 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 994 m² ; terminé
- 15/07/2019 ; permis de construire 07907019P0001 ; Chiloup ; parcelles WA 21, WA 26 ; 1 688 m² ; terrain 153 990 m² ; commencé ; GAEC LE CHILOUP
- 25/01/2019 ; permis de construire 07907018P0004 ; Le Bourg ; parcelle AA 23 ; 133 m² ; terrain 7 975 m² ; commencé ; COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON
- 19/06/2018 ; permis de démolir 07907018P0001 ; 1 Impasse Liverniere ; parcelle AA 4 ; terrain 841 m² ; autorisé
- 16/01/2018 ; permis de construire 07907017P0009 ; 21 Rte des Barriere ; parcelle AB 8 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 964 m² ; autorisé
- 22/12/2017 ; permis de construire 07907017P0010 ; Saint Projet ; parcelles WD 52, WD 50 ; terrain 582 m² ; commencé
- 09/11/2017 ; permis de construire 07907017P0008 ; Les Vallees 79220 la Chape ; parcelles WC 48, WC 179 ; 1 087 m² ; terrain 8 992 m² ; autorisé
- 02/10/2017 ; permis de construire 07907017P0006 ; Rte des Barrieres ; parcelle AB 39 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 920 m² ; terminé
- 30/09/2017 ; permis de construire 07907017P0004 ; Imp des Platanes ; parcelles AB 37, AB 41 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 30/09/2017 ; permis de construire 07907017P0005 ; Imp des Platanes ; parcelles AB 38, AB 42 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 700 m² ; commencé
- 27/05/2017 ; permis de construire 07907017P0001 ; Rte des Barrieres ; parcelle AB 12 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 070 m² ; commencé
- 29/12/2015 ; permis de construire 07907015P0004 ; Bel Air ; parcelles D 430, D 428, D 427 ; 168 m² ; terrain 4 301 m² ; terminé ; SARL MADIER
- 07/12/2015 ; permis de construire 07907015P0003 ; Les Vallees ; parcelle WC 48 ; 1 246 m² ; terrain 7 160 m² ; autorisé
- 30/08/2015 ; permis de démolir 07907015P0001 ; 17 Rue de la Combe ; parcelle AA 103 ; autorisé
- 13/08/2015 ; déclaration préalable 07907015P0004 ; 1 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 15/06/2015 ; permis de construire 07907015P0001 ; Le Chiloup ; parcelles WA 66, WA 26, WA 25 ; 455 m² ; terrain 161 254 m² ; commencé ; GAEC LE CHILOUP
- 04/05/2014 ; déclaration préalable 07907014P0004 ; Imp des Platanes ; parcelle AB 14 ; 15 m² ; terrain 1 242 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON
- 02/09/2013 ; permis de construire 07907013P0003 ; L Egray ; parcelle A 1058 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 1 018 m² ; commencé
- 05/05/2013 ; permis de construire 07907012P0007 ; Les Barrieres ; parcelles A 1066, A 680 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 2 220 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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