# Permis de construire de la Chapelle-Bertrand (Deux-Sèvres) : 35 autorisations

De 2013 à 2026 : 13 de logement, 19 de locaux, 0 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 6 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/07/2026 ; permis de démolir 0790712600001 ; 10 le Fontagnoux ; parcelles B 821, B 809, B 445 ; terrain 1 534 m² ; autorisé
- 16/10/2025 ; permis de construire 0790712500006 ; 29 Rue Principale ; parcelle AA 16 ; terrain 9 817 m² ; commencé ; COMMUNE DE LA CHAPELLE BERTRAND
- 02/09/2024 ; déclaration préalable 07907124P0021 ; Les Etangs ; parcelle C 445 ; 7 m² ; terrain 10 270 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 20/01/2023 ; permis de démolir 07907122P0002 ; 10 Rue Principale ; parcelle AB 6 ; terrain 450 m² ; autorisé
- 03/08/2022 ; permis de construire 07907122P0002 ; La Mioliere ; parcelle A 1089 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 902 m² ; annulé
- 08/06/2022 ; permis de démolir 07907122P0001 ; 8 Rue Principale ; parcelle AB 7 ; terrain 535 m² ; terminé
- 29/08/2020 ; déclaration préalable 07907120P0009 ; Rte Voie Com N 7 la Nivardiere ; parcelle C 32 ; 6 m² ; terrain 3 130 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 10/07/2020 ; permis de construire 07907120P0005 ; 13 ; parcelle A 1111 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé
- 07/06/2020 ; déclaration préalable 07907120P0007 ; Rte Departementale N 176 ; parcelle C 123 ; 1 m² ; terrain 14 863 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 03/06/2020 ; permis de construire 07907120P0001 ; Les Versennes ; parcelle A 1109 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 457 m² ; commencé
- 01/05/2020 ; déclaration préalable 07907120P0006 ; Voie Communale N 2 ; parcelle A 1037 ; 1 m² ; terrain 12 501 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 21/03/2020 ; déclaration préalable 07907120P0004 ; Voie Communale N 2 ; parcelle A 203 ; 1 m² ; terrain 3 080 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 21/03/2020 ; déclaration préalable 07907120P0005 ; Voie Communale N 2 ; parcelle A 245 ; 6 m² ; terrain 1 979 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 12/03/2020 ; déclaration préalable 07907120P0003 ; 6 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 28/02/2020 ; déclaration préalable 07907120P0002 ; Voie Communale N 7 ; parcelle OC 25 ; 6 m² ; terrain 20 484 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 15/01/2020 ; permis de construire 07907119P0005 ; Les Versennes ; parcelles A 1111, A 1114 ; 1 logement, 182 m² ; terrain 1 726 m² ; annulé
- 29/04/2019 ; permis de construire 07907119P0002 ; Les Versennes ; parcelle A 1110 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 930 m² ; commencé
- 14/06/2018 ; permis de construire 07907118P0002 ; Le Puits ; parcelles B 771, B 772, B 770 ; 399 m² ; terrain 34 747 m² ; commencé ; GAEC CHOLLET
- 14/12/2017 ; permis de construire 07907117P0006 ; La Sicaudiere ; parcelles C 115, C 116, C 123 ; 2 298 m² ; terrain 111 025 m² ; autorisé ; SCEA LA SICAUDIERE
- 05/07/2017 ; permis de construire 07907117P0004 ; Le Plessis ; parcelle A 173 ; 1 logement, 25 m² ; terrain 560 m² ; autorisé
- 17/05/2017 ; permis de construire 07907116P0007 ; La Mioliere ; parcelles A 705, A 1062, A 710 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 3 447 m² ; commencé
- 30/12/2016 ; permis de construire 07907116P0008 ; Le Petit Bouchaux ; parcelles C 433, C 231 ; 532 m² ; terrain 11 991 m² ; autorisé
- 28/10/2016 ; permis de construire 07907116P0004 ; Pl de la Mairie ; parcelle AA 16 ; 139 m² ; terrain 9 555 m² ; annulé ; DS ENERGIE 9
- 30/07/2016 ; déclaration préalable 07907116P0002 ; 2 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 12/06/2016 ; permis de construire 07907116P0002 ; Le Vivier ; parcelle A 968 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 890 m² ; terminé
- 30/01/2016 ; permis de construire 07907115P0009 ; Le Plessis ; parcelle A 1084 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 349 m² ; commencé
- 29/01/2016 ; permis de construire 07907115P0010 ; Chateauneuf ; parcelle C 435 ; 660 m² ; terrain 4 386 m² ; autorisé
- 04/08/2015 ; permis de construire 07907115P0003 ; La Pouponiere ; parcelles C 438, C 437, C 356 ; 874 m² ; terrain 66 545 m² ; commencé ; EARL LA TOUCHE ORY
- 25/08/2014 ; permis de construire 07907114P0004 ; Le Puits ; parcelle B 890 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 638 m² ; terminé
- 14/07/2014 ; permis de construire 07907114P0002 ; La Sicaudiere ; parcelles C 445, C 444 ; 26 m² ; terrain 11 150 m² ; autorisé
- 05/03/2014 ; déclaration préalable 07907114P0002 ; Poiron ; parcelle C 92 ; 2 m² ; terrain 1 101 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 16/12/2013 ; permis de construire 07907113P0007 ; Les Terres de la Mioliere ; parcelle A 1027 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 255 m² ; autorisé
- 04/08/2013 ; permis de construire 07907113P0006 ; 16 ; parcelle A 1089 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 902 m² ; annulé
- 31/05/2013 ; permis de construire 07907113P0002 ; La Rouliere ; parcelles C 446, C 449 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 2 721 m² ; commencé
- 24/05/2013 ; permis de construire 07907113P0004 ; La Picotiere ; parcelles B 538A, B 796, B 797 ; 348 m² ; terrain 17 690 m² ; commencé ; EARL OVICAP

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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