# Permis de construire de la Chapelle-Moutils (Seine-et-Marne) : 20 autorisations

De 2013 à 2024 : 9 de logement, 7 de locaux, 0 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 6 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/01/2024 ; permis de construire 0770932300003 ; 21 Rue des Tilleuls ; parcelles AB 83, AB 132, AB 163 ; 193 m² ; autorisé ; COMMUNE LA CHAPELLE MOUTILS
- 29/10/2023 ; permis de construire 0770932300002 ; 12a Rue du Relais de Poste ; parcelles B 71, B 72 ; 1 logement, 243 m² ; terrain 1 333 m² ; annulé
- 09/07/2023 ; permis de démolir 0770932300001 ; 21 Rue des Tilleuls ; parcelle AB 163 ; autorisé
- 29/09/2022 ; permis de construire 0770932200003 ; Rd 108 Lot 1 ; parcelle ZE 165 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 29/08/2022 ; déclaration préalable 0770932200009 ; Hameau de Veronge ; parcelle ZI 72 ; terrain 62 575 m² ; autorisé
- 12/01/2022 ; permis de construire 0770932100002 ; Marchais ; parcelle ZE 165 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 800 m² ; annulé
- 04/08/2021 ; permis de démolir 0770932100002 ; 32 Rue des Tilleuls ; parcelle AB 34 ; autorisé ; LUXIO
- 04/08/2021 ; permis de démolir 0770932100001 ; 38 40 Rue des Tilleuls ; parcelles AB 194, AB 193, AB 122 ; autorisé ; LUXIO
- 27/06/2021 ; permis de construire 0770932100001 ; Route Departementale N 108 ; parcelle ZE 166 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 800 m² ; autorisé
- 29/07/2019 ; permis de démolir 0770931900001 ; Montvinot ; parcelles ZH 220, ZH 217, ZH 213 ; autorisé
- 01/10/2018 ; permis de construire 0770931800002 ; 4 Veronge ; parcelle ZI 181 ; 792 m² ; terrain 50 790 m² ; commencé ; GEORGE
- 14/08/2018 ; permis de construire 0770931800001 ; Rue des Vieilles Vignes ; parcelle AB 171 ; 239 m² ; terrain 830 m² ; commencé ; SI SCOLAIRE MEILLERAY CHAPELLE MOUTILS..
- 24/01/2018 ; permis de construire 0770931700007 ; 2 Rue des Tilleuls ; parcelle ZA 49 ; 1 logement, 44 m² ; terrain 865 m² ; commencé
- 15/12/2017 ; permis de construire 0770931700004 ; 41 Gerbault ; parcelle ZE 41 ; 575 m² ; terrain 1 568 m² ; commencé
- 21/06/2017 ; permis de construire 0770931700002 ; 1 les Thenieres ; parcelles ZL 14, ZL 15, ZL 16 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 5 500 m² ; terminé
- 14/12/2016 ; permis de construire 0770931600005 ; 2 Rue des Tilleuls ; parcelle ZA 49 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 865 m² ; autorisé
- 30/10/2016 ; permis de construire 0770931600002 ; 54 Rue du Chateau ; parcelles ZB 83, B 403 ; 1 logement, 216 m² ; terrain 1 229 m² ; commencé
- 15/05/2016 ; déclaration préalable 0770931600003 ; 25 Rue du Gue A Moutils ; parcelle ZB 59 ; 28 m² ; terrain 8 672 m² ; autorisé
- 20/11/2014 ; permis de construire 0770931400001 ; Rue des Tilleuls ; parcelle AB 9P ; 1 logement, 112 m² ; terrain 684 m² ; commencé
- 17/07/2013 ; permis de construire 0770931200005 ; 4 ; parcelle ZI 72 ; terrain 2 665 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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