# Permis de construire de la Chapelle-Saint-Sulpice (Seine-et-Marne) : 3 autorisations

De 2021 à 2023 : 2 de logement, 0 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 13/10/2023 ; permis de construire 0770902300002 ; 17 Rue des Filasses ; parcelle YA 120 ; 1 logement, 140 m² ; autorisé
- 13/09/2022 ; permis de construire 0770902200002 ; Rue des Filasses ; parcelle YA 119P ; 1 logement, 90 m² ; terrain 804 m² ; autorisé
- 14/12/2021 ; permis d'aménager 0770902100001 ; Rue des Filasses ; parcelle YA 119 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/la-chapelle-saint-sulpice-77090/permis
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