# Permis de construire de la Châtelaine (Jura) : 19 autorisations

De 2014 à 2025 : 8 de logement, 9 de locaux, 2 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/05/2025 ; permis de construire 03911625J0002 ; Route D Arbois ; parcelle C 113 ; 180 m² ; terrain 4 880 m² ; autorisé
- 14/10/2024 ; permis de construire 03911624J0005 ; Grande Rue ; parcelles A 794, A 784, A 790 ; 1 logement ; terrain 4 382 m² ; terminé
- 22/03/2024 ; permis de construire 03911624J0002 ; 6 Route D Ivory ; parcelle A 421 ; 48 m² ; terrain 7 575 m² ; autorisé
- 09/06/2023 ; permis de construire 03911623J0002 ; 9 Rue des Mondenons ; parcelle A 692 ; 43 m² ; terrain 3 401 m² ; autorisé
- 09/12/2022 ; permis de construire 03911622J0001 ; 5 Rue du Chateau ; parcelle A 795 ; 100 m² ; terrain 1 389 m² ; commencé ; SCI LE CHATEAU D'ARTOIS
- 14/04/2021 ; permis de construire 03911621J0001 ; 7 Rue du Bas des Carres ; parcelle A 816 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 21/12/2020 ; permis de construire 03911620J0002 ; Grande Rue ; parcelle A 793 ; 90 m² ; terrain 4 382 m² ; terminé
- 05/10/2020 ; permis de construire 03911620J0003 ; 11 Grande Rue ; parcelle A 36 ; 1 logement ; terrain 2 016 m² ; autorisé
- 27/02/2020 ; déclaration préalable 03911620J0001 ; 12 Rue de la Baume aux Chevres ; parcelle A 491 ; 263 m² ; terrain 2 593 m² ; autorisé
- 08/07/2019 ; permis d'aménager 03911607B0002 ; Lotissement Communal ; parcelle AA 624p ; autorisé
- 21/06/2018 ; permis de construire 03911618J0001 ; Grande Rue ; parcelle A 611 ; 2 logements ; terminé ; COMMUNE DE LA CHATELAINE
- 06/01/2018 ; permis de construire 03911617J0001 ; Rue du Bois du Cret ; parcelle A 344 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 710 m² ; commencé
- 24/06/2015 ; permis de construire 03911615D0002 ; Lot A la Baume aux Chevres ; parcelles A 740, A 738 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 944 m² ; commencé
- 08/06/2015 ; permis de construire 03911615D0001 ; Les Raclettes ; parcelles C 113, C 255 ; 480 m² ; terrain 37 757 m² ; autorisé
- 02/04/2015 ; permis de construire 03911614D0008 ; Grande Rue ; parcelles A 371, A 728 ; 40 m² ; terrain 4 572 m² ; commencé ; COMMUNE DE LA CHATELAINE
- 16/12/2014 ; permis de construire 03911614D0007 ; Chem des Voituriers ; parcelle A 760 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 1 343 m² ; terminé
- 22/05/2014 ; permis de construire 03911614D0006 ; parcelle A 655 ; 1 015 m² ; terrain 22 701 m² ; terminé
- 24/04/2014 ; permis de construire 03911614D0002 ; A la Baume aux Chevres ; parcelle A 743 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 250 m² ; terminé
- 22/02/2014 ; permis d'aménager 03911613D0001 ; Chem des Voituriers ; parcelle AN 743 ; commencé ; COMMUNE DE LA CHATELAINE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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