# Cd900, 04530 La Condamine-Châtelard : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.46201, 6.74942 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 04062_7qgec4.

## La parcelle

- Parcelle : A 163
- Contenance : 1 320 m²
- Identifiant : 040620000A0163
- Feuille : 000 A 05, échelle 1:2500, édition 4
- Bâtiment au point : 7,5 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 1 291,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 32,7 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 34° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 851 kWh par an, pour 1 584 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone N, n = zone de protection de la nature et de la qualité de l'environnement, du PLU La Condamine-Chatelard, en vigueur depuis le 09/04/2010.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Emplacement réservé n°2/1

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Secousse Sismique, 07/04/2014.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/la-condamine-chatelard-04062/cd900-7qgec4
La commune : https://aucadastre.fr/la-condamine-chatelard-04062.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/04062_7qgec4