# Permis de construire de la Côte (Haute-Saône) : 34 autorisations

De 2013 à 2026 : 20 de logement, 12 de locaux, 1 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 6 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 12/05/2026 ; permis de construire 0701782600002 ; 14 A Rue des Carrieres ; parcelles OA 779, OA 810 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 2 187 m² ; autorisé
- 03/12/2025 ; permis de construire 0701782500001 ; 18bis Rue de Belfort ; parcelle B 578 ; 1 logement ; terrain 473 m² ; autorisé
- 06/12/2024 ; permis de démolir 07017824E0001 ; 14 Route de Palante ; parcelles B 639, B 640, B 641 ; terrain 154 404 m² ; autorisé ; KNAUF FIBRE
- 13/03/2024 ; déclaration préalable 07017824E0005 ; Rd 294 ; parcelle B 462 ; 7 m² ; terrain 296 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 02/08/2022 ; permis de construire 07017822E0002 ; 14 Route de Palante ; parcelles B 1, B 4, B 140 ; 267 m² ; terrain 143 031 m² ; terminé ; KNAUF FIBRE
- 05/04/2022 ; permis de construire 07017821E0004 ; Rte de Belfort ; parcelle B 601 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 781 m² ; autorisé ; LOKAYATION
- 14/12/2021 ; permis de construire 07017821E0002 ; 14 Route de Palante ; parcelles B 639, B 640, B 641 ; 750 m² ; terrain 154 394 m² ; autorisé ; KNAUF FIBRE
- 22/04/2021 ; permis de construire 07017821E0001 ; Route de Magny Danigon ; parcelle A 868 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 811 m² ; terminé
- 12/01/2021 ; permis de construire 07017820E0006 ; 10 B Route de Palante ; parcelles A 1223, A 1322 ; 2 logements, 206 m² ; terrain 1 789 m² ; terminé
- 12/01/2021 ; permis de construire 07017820E0008 ; Rue des Carrieres ; parcelles A 1105, A 1136, A 1137 ; 2 logements, 201 m² ; terrain 1 330 m² ; terminé ; BGLC
- 15/12/2020 ; permis de construire 07017820E0004 ; Rue du Tissage ; parcelle A 340 ; 11 logements ; terrain 1 500 m² ; terminé ; ODYSSEE
- 17/09/2020 ; permis de construire 07017820E0005 ; Route de Belfort ; parcelles B 601, B 594, B 599 ; 2 logements, 207 m² ; terrain 1 938 m² ; terminé
- 24/01/2020 ; permis de construire 07017820E0001 ; 28 Route de Magny d'Anigon ; parcelles A 906, A 905 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 433 m² ; autorisé
- 10/01/2020 ; permis de construire 07017819E0005 ; 14 Route de Palante ; parcelles B 608, B 610, B 612 ; 411 m² ; terrain 140 328 m² ; terminé ; KNAUF FIBRE
- 29/11/2019 ; permis de construire 07017819E0006 ; 14 Route de Palante ; parcelles B 608, B 610, B 612 ; 2 650 m² ; terrain 143 031 m² ; terminé ; KNAUF FIBRE
- 07/08/2019 ; permis de construire 07017819E0007 ; Lot 6 ; parcelle A 1291 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 652 m² ; commencé
- 02/05/2019 ; permis de construire 07017819E0003 ; Lotissement aux Champs la ; parcelle A 1293 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 706 m² ; commencé
- 09/04/2019 ; permis de construire 07017819E0001 ; Lotissement Champs la Dame ; parcelle A 1294 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 716 m² ; commencé ; EST TOITURE
- 06/03/2018 ; permis de construire 07017818E0001 ; Les Champs la Dame ; parcelle A 1292 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 655 m² ; terminé
- 23/01/2018 ; permis de construire 07017817E0006 ; Lotissement Champ la Dame ; parcelle A 1295 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 662 m² ; terminé ; EST TOITURE
- 03/11/2017 ; permis de construire 07017817E0005 ; Lotissement Champ la Dame ; parcelle A 1290 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 611 m² ; commencé
- 16/10/2017 ; permis de construire 07017817E0004 ; Lotissement les Champs la ; parcelle A 1288 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 941 m² ; terminé
- 21/07/2017 ; permis de construire 07017817E0001 ; Rue Jean Garnier ; parcelles A4 1297, A4 1301 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 722 m² ; commencé
- 31/01/2017 ; permis de construire 07017816E0006 ; Za aux Graviers ; parcelle B 560 ; 278 m² ; terrain 8 188 m² ; commencé ; SARL PLASTI-GOND
- 21/10/2016 ; permis de construire 07017816E0005 ; 1 logement, 99 m² ; commencé
- 10/10/2016 ; permis de construire 07017816E0003 ; 1 logement, 242 m² ; commencé
- 29/09/2016 ; permis de construire 07017816E0004 ; Lotissement du Champ la Da ; parcelle A 88 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 941 m² ; annulé
- 30/05/2016 ; permis de construire 07017816E0001 ; parcelles B 1, B 4, B 54 ; 667 m² ; terrain 134 200 m² ; commencé ; KNAUF FIBRE
- 28/05/2016 ; permis d'aménager 07017816E0001 ; Champs la Dame ; parcelle A 1205 ; terrain 17 354 m² ; terminé ; COMMUNE DE LA COTE
- 17/07/2015 ; permis de construire 07017815E0003 ; 14 Rue de Palante ; parcelles OB 573, OB 572, OB 140 ; 2 145 m² ; terrain 111 385 m² ; terminé ; KNAUF FIBRE
- 19/06/2015 ; permis de construire 07017815E0002 ; Champs de la Dame ; parcelles A 1267, A 1265, A 1264 ; 53 m² ; terrain 3 995 m² ; autorisé ; CLUB CANIN DE LA COTE
- 12/12/2014 ; permis de construire 07017814E0002 ; Za aux Graviers ; parcelle B 560 ; 200 m² ; terrain 8 188 m² ; autorisé
- 03/07/2013 ; permis de construire 07017813E0001 ; 1 Rue de la Mairie ; parcelles A 247, A 248, A 254 ; 680 m² ; terrain 5 768 m² ; terminé ; SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE LES AMIS DE L'ECOLE
- 29/05/2013 ; permis de construire 07017813E0002 ; 14 Rte de Palante ; parcelles OB 573, OB 143, OB 142 ; 1 473 m² ; terrain 11 385 m² ; annulé ; KNAUF FIBRE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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