# Rue Pascal, 93120 La Courneuve : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.92755, 2.40247 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93027_7125.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 37,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,7 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 385 kWh par an, pour 1 411 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UAe, activité économique, du PLUi Plaine Commune, en vigueur depuis le 16/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (5)

- Orientations d'aménagement et de programmation
- Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux
- Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureaux
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales

### Informations (8)

- RLPi - Eclairage nocturne
- Secteur de taxe d'aménagement
- Périmètre de droit de préemption urbain
- Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- Périmètre de 300m autour des QPV
- RLPi - Zonage numérique
- RLPi - Zonage
- RLPi - Zonage entrée de ville

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 376 de la commune

- 22/10/2021 ; permis de construire 09302721A0017 ; 7 Rue Pascal ; parcelle O 403 ; 780 m² ; terrain 8 047 m² ; autorisé ; SCI COURNEUVE PASCAL
- 10/04/2018 ; permis de construire 09302717A0044 ; 3 Rue Pascal ; parcelles O 218, O 263, O 338 ; 4 130 m² ; terrain 13 544 m² ; terminé
- 03/02/2018 ; permis de construire 09302717A0026 ; 7 Rue Pascal ; parcelles U 29, U 115, U 116 ; 2 728 m² ; terminé ; SCI JEROMI

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/la-courneuve-93027/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 14/01/2025 ; vente ; 2 Rue Pascal ; terrains a bâtir ; 290 371,5 € ; 3 962 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 07/07/2001.
- Installations classées pour l'environnement : 28 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 28 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Georges Politzer (Collège, REP+, ULIS) ; Lycée Jacques Brel (Lycée) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté Georges Politzer (Collège)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 196, dont API RESTAURATION (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/477181010) ; SODEXO ENTREPRISES (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/338253230) ; TRANSPORT ET VALORISATION (transport, https://auregistre.fr/entreprise/790117303) ; PAPREC GRAND EST (eau et déchets, https://auregistre.fr/entreprise/954506127) ; PAPREC GRAND ILE DE FRANCE (eau et déchets, https://auregistre.fr/entreprise/421716465) ; PAPREC FRANCE (eau et déchets, https://auregistre.fr/entreprise/333050284)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/la-courneuve-93027/rue-pascal-7125
La commune : https://aucadastre.fr/la-courneuve-93027.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93027_7125